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Procès Verbal - 05 PV affichage séance du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV affichage séance du 11 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 05 - séance du 11 mai 2023

COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023 PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE (sous 8 jours)

PRESENTS : MM. Joël RUTARD, Annick BARRÉ, Patrick GERMAIN, Jérôme LEPAGE, Françoise LE LAY, Lysiane AUBERT, Blandine CASSAGNE, Laëtitia GODET, Grégory JOUZEAU, Dominique BOURGET, Denis LEGENDRE, Isabelle MASTON, Laurence PÉRAL, Michèle PERROTTON, François POHU, Sonia MARTIN.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur Hervé DARGAISSE Madame Axelle DEMICHELIS, Monsieur Victor KHAMCHANH, Madame Marie WACQUEZ, Messieurs Gilles GUILLOU Emmanuel BRISSET et Matthieu DURAND

Procurations de :

Monsieur Hervé DARGAISSE à Monsieur Grégory JOUZEAU

Madame Axelle DEMICHELIS à Madame Annick BARRÉ

Monsieur Victor KHAMCHANH à Madame Laëtitia GODET

Madame Marie WACQUEZ à Monsieur Dominique BOURGET

Monsieur Gilles GUILLOU à Madame Françoise LE LAY

Monsieur Emmanuel BRISSET à Monsieur Joël RUTARD

Monsieur Matthieu DURAND à Monsieur Jérôme LEPAGE

I/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. le Maire propose que, désormais, le secrétaire de séance soit différent à chaque séance. Il désigne pour cette séance : Madame Laurence PÉRAL.

Adoption à l’unanimité

II/ VÉRIFICATION DU QUORUM ET PRÉSENTATION DES PROCURATIONS

III/ APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Adoption à l’unanimité.

IV/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE M. le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 Adoption à l’unanimité.

V/ DELIBERATIONS PRESENTEES ET VOTEES

Affichées le 12/05/2023, transmises à la Préfecture le 12/05/2023 et reçues à la préfecture le 12/05/2023

 ETABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES POUR 2024 Délibération N°2023/31

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux articles 255 à 267 du Code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2023, le Conseil municipal a tiré au sort parmi les électeurs communaux une liste préparatoire pour exercer les fonctions de juré d’assises.

Pour l’année 2024, ont été désignés :

N°

électeur NOM Prénom Nom d’épouse Date de naissance

Domicile

1142 LESCHALLIER

DE LISLE

Bruno 04/03/1985 22, rue de l’Eglise

51 BEAUGE-

HERMELIN

Mauricette HEMERY 17/04/1946 6 clos des Meuniers2 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 05 - séance du 11 mai 2023

299 DESLOGES Mauricette HABERT 13/04/1935 6 route de Bousseuil Ferme de Bousseuil

259 DAVAN Jean Paul 08/09/1943 21 rue des Ormeaux

727 PARISOT Marie Pierre 01/08/1959 19F rue de la Picoisière L’Hydouanière

922 VALLADE Germaine CLAISSE 13/08/1932 2, rue de l’Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la démarche proposée et donne tous pouvoirs au maire pour signer les documents

 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION MULTIPARTITE – CONSEILLER NUMERIQUE – MISE A DISPOSITION DE SERVICE

Délibération N°2023/32

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT :

 Qu’en vue d’accélérer la transformation numérique de la société, l’Etat a créée en 2021 un dispositif spécifique pour aider les Français à mieux maîtriser les outils numériques.

 Qu’en s’appuyant sur les collectivités locales et les structures privées, un grand nombre de « Conseillers numériques France Services » (CnFS) a été déployé dans les territoires.

 Que le Conseiller numérique a la charge de former les habitants aux usages numériques du quotidien.  Que convaincues de l’intérêt d’une telle démarche et de l’importance de l’enjeu pour les habitants de leur territoire, cinq communes (Cheverny – dénommée Commune d’accueil, Cormeray, Chitenay, Cour-Cheverny et Cellettes – dénommées Communes partenaires) ont décidé de s’organiser pour mettre en œuvre le dispositif « Conseiller numérique France Services », avec la mise à disposition de service par voie de convention simple, à titre onéreux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 De signer une convention multipartite avec les quatre communes suivantes : Cheverny, Cormeray, Chitenay et Cour-Cheverny, qui a pour objet de définir le rôle de chacune des parties, ainsi que les conditions matérielles et financières, dans lesquelles s’exerce la mission du Conseiller numérique, et d’organiser la coordination entre la Commune d’accueil et les Communes partenaires.

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires, concernant cette participation

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.  D’inscrire au budget les crédits nécessaires, concernant cette participation.

 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL – REMOBILISATION DE FRICHES AGRICOLES - AUTORISATION DEPOT CANDIDATURE POUR APPEL A PROJET AUPRÈS DU PAYS DES CHATEAUX – MISSION D’ACCOMPAGNEMENT

Délibération N°2023/33

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT :

 Que dans le cadre de son PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL, le Pays des Châteaux coordonne un Appel à Manifestation d’Intérêt, à l’attention des communes de son territoire,3 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 05 - séance du 11 mai 2023

 Que dans ses actions, le Pays des Châteaux peut assurer un accompagnement sur la remobilisation de friches agricoles,

 Que ce projet est réalisé en partenariat avec la SAFER du Centre, la Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher et le CDPNE,

 Qu’il est demandé, aux communes qui le souhaitent, de s’inscrire dans ce dispositif, auprès du Pays des Châteaux,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 De déposer une candidature, auprès du Pays des Châteaux, afin de bénéficier d’un accompagnement sur la remobilisation de friches agricoles – pour les zones d’études indiquées sur la carte en pièce jointe,

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires, pour les éventuels frais restant à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer une candidature, auprès du Pays des Châteaux, afin de bénéficier d’un accompagnement sur la remobilisation de friches agricoles - pour les zones d’études indiquées sur la carte en pièce jointe,

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires, pour les éventuels frais restant à la charge de la commune.

 REDEVANCE DE CONCESSION R1 – GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE – 2023 Délibération N°2023/34

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément au cahier des charges du contrat de concession de distribution publique de gaz signé entre notre Commune et Gaz de France, il est prévu le paiement d’une redevance de concession R1.

Celle-ci est calculée à partir de la formule ci-dessous :

R1= (1000 + 1,5 x P + 100 x L) x (0,02 x D + 0,5) x (0,15 + 0,85 (Ing/Ing0)) / 6.55957

Où

- P est la population totale au 1er janvier 2022, du territoire défini dans la convention de concession, selon la publication de l'INSEE au 31 décembre 2020, (2742 habitants – Population Totale), - L est la longueur totale exprimée en kilomètres des canalisations de distribution du réseau concédé au 31 décembre 2021 (17,708 kms),

- D est la durée de la concession exprimée en années (30 ans),

- Ing est la valeur de l'index ingénierie du mois de septembre 2022 (129,50), - Ing0est la valeur de l'index ingénierie du mois de septembre 1992 (68,10).

Avec ces éléments, le montant de la redevance de concession gaz pour la Commune de CELLETTES (41031) s’élève pour l’année 2023 à 2 039.10 €.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions pour l’encaissement de cette recette.

 DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Délibération N°2023/35

Rapporteur : Madame Annick BARRÉ, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme

Vu la délibération N° A-D2022-219 d’AGGLOPOLYS en date du 29 novembre 2022, portant Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU), redéfinition du périmètre du DPU notamment comme suite à l’approbation du PLUI-HD, et délégation de l’exercice du DPU aux Communes et aux concessionnaires d’opérations d’aménagements, ainsi que du droit de priorité, excepté sur les zones d’activités économiques.4 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 05 - séance du 11 mai 2023

Considérant les déclarations d’intention d’aliéner présentées,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

- Parcelle cadastrée AO N° 703, située 58 route de Seur (DIA 05/2023) ; - Parcelle cadastrée AO N° 423, située 48 route de Seur (DIA 06/2023) ; - Parcelle cadastrée AM N°667, située 19 rue de la Rozelle (DIA 07/2023) ; - Parcelle cadastrée AM N°950, située 5 Impasse des Ceps (DIA 08/2023) ; - Parcelles cadastrées AP N°229-230-231-232, situées 45 rue des Ormeaux (DIA 09/2023) ; - Parcelles cadastrées AH N° 328-598-601, situées 34 rue des Sables (DIA 10/2023) ; - Parcelles cadastrées AD N° 264-273, situées 10 bis rue de la Forêt (DIA 11/2023) ; - Parcelles cadastrées AH N°11-15-16, situées 8 rue de Clénord (DIA 12/2023).

 DÉNOMINATION DE VOIE – AMÉNAGEMENT « LA GAUDRONNIÈRE » Délibération N°2023/36

Rapporteur : Madame Annick BARRÉ – Adjointe en charge de l’urbanisme

Compte tenu de la réalisation de l’aménagement « La Gaudronnière » (7 lots à bâtir), il s’avère nécessaire de donner un nom à la voie d’accès.

Sur proposition de la Commission d’Urbanisme, l’assemblée décide, à l’unanimité des membres présents :

De lui attribuer le nom suivant : « Allée Gabriel RENOTTON » selon le plan joint en annexe.

 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE Délibération N°2023/37

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération 2022/54 du Conseil municipal en date du 12 mai 2022,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 2023-02 : il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, le renouvellement d’une concession par M. MOSSARD Adrien pour une durée de 30 années à compter du 28 mars 2021 expirant le 28 mars 2051, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : - Allée S – Tombe 586 – Tarif : 200.00 €

Décision 2023-03 : il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, le renouvellement d’une concession par M. Roger GASNIER pour une durée de 30 années à compter du 27 novembre 2022 expirant le 27 novembre 2052, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : - Allée S – Tombe 585 – Tarif : 200.00 €

VI /INFORMATIONS DES DELEGUES COMMMUNAUTAIRES

VII / INFORMATIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE DES ADJOINTS5 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 05 - séance du 11 mai 2023

DATE DES DEUX PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Vendredi 09 juin 2023 à 18H – désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales Jeudi 15 juin 2023 à 20 H

La séance est levée à 20 H 50

CELLETTES, le 15 mai 2023

Le Maire,

Joël RUTARD

Affiché le 15 mai 2023