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Procès Verbal - 02 PV séance du 9 février 2023 affichage signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV séance du 9 février 2023 affichage signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CELLETTES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
PRESENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Hervé
DARGAISSE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Denis
LEGENDRE,
Laurence
PERAL,
Marie
WACQUEZ,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Messieurs
Patrick
GERMAIN,
Victor
KHAMCHANH,
Dominique
BOURGET,
Mesdames
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
Monsieur
Emmanuel
BRISSET,
Madame
Sonia
MARTIN
et
Monsieur
Matthieu
DURAND
Procurations
de
: Monsieur
Patrick
GERMAIN
à Madame
Françoise
LE
LAV
Monsieur
Victor
KHAMCHANH
à Monsieur
Joël
RUTARD
Monsieur
Dominique
BOURGET
à Madame
Laurence
PÉRAL
Madame
Isabelle
MASTON
à Madame
Marie
WACQUEZ
Madame
Michèle
PERROTTON
à Madame
Annick
BARRÉ
Monsieur
Emmanuel
BRISSET
à Madame
Blandine
CASSAGNE
Madame
Sonia
MARTIN
à Monsieur
Gilles
GUILLOU
Monsieur
Matthieu
DURAND
à Monsieur
Jérôme
LEPAGE
1/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
le Maire
propose
que,
désormais,
le secrétaire
de
séance
soit
différent
à chaque
séance.
Il désigne
pour
cette
séance
:
Madame
Blandine
CASSAGNE
Adoption
à l’unanimité
Il/ VÉRIFICATION
DU
QUORUM
ET
PRÉSENTATION
DES
PROCURATIONS
III/ APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
M.
le Maire
présente
l’ordre
du jour
de
la séance.
Il propose
de
reporter
les
points
suivants :
- Conseil
Départemental
41-
point
lecture
publique
— Autorisation
signature
convention
- 8 allée
des
Etangs-
Cession
de
la parcelle
communale
AM
0998
à l’'EURL
Couverture
Cellettois
Et
de
rajouter
le point
suivant
:
- _ Assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Adoption
à l'unanimité.
IV/ APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
05 janvier
2023
Adoption
à l'unanimité.
V/
DELIBERATIONS
PRESENTEES
ET
VOTEES
Affichées
le
13/02/2023,
transmises
à la Préfecture
le
10/02/2023
et reçues
à la préfecture
le
10/02/2023
n APPROLYS
CENTR’ACHATS
— ADHÉSION
ET
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
REPRÉSENTANTS
Délibération
N°2023/06
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
-
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
son
article
L.
2113-2 ;
-
Vue
la Convention
Constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
référencée
«
CCM
15-04-2021
»
et
le
règlement
intérieur
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
référencé
1
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9 février
2023 «RI
25-05-2021
»
;
Vu
l’exposé
des
motifs
précisant
l’intérêt
économique
pour
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
d’adhérer
à cette
Centrale
d’achats
afin
de
bénéficier,
grâce
à la mutualisation
des
achats,
de
meilleurs
prix
et
des
services
attractifs,
tout
en
réalisant
des
économies
de
gestion
et
en
concourant
au
développement
durable
du
territoire
régional
;
Monsieur
le Maire
propose
cette
adhésion
aux
conditions
suivantes
:
Article
1°
: L’adhésion
de
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
au
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
est
approuvée
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
: Les
termes
de
la Convention
Constitutive
approuvée
par
l’Assemblée
Générale
du
GIP
jointe
en
annexe
sont
acceptés
sans
réserve.
Article
3
: Monsieur
Joël
RUTARD,
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
Commune,
est
autorisé
à
signer
le
courrier
valantsignature
de
la
convention
constitutive
et
adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS,
ainsi
que
les
différents
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
Article
4
: Sont
désignés
comme
représentants
de
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
à
l’Assemblée
Générale
au
sein
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
:
-
Titulaire
: M.
Joël
RUTARD
|
-
Suppléante
: Mme
Annick
BARRE
Le
représentant
titulaire,
le
cas
échéant,
à
exercerles
fonctions
d’Administrateur
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
GIP.
Article
5:
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la cotisation
annuelle
aux
charges
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
seront
inscrits
pour
chaque
exercice,
pendant
toute
la durée
de
l’adhésion.
La présente
délibération
est soumise
au
vote.
Nombre
de
votants
15
Suffrages
exprimés
23
Abstentions
ou refus
de
vote
0
Pour
l’adoption
23
Contre
l’adoption
0
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
”
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIDÉO
PROTECTION
(SICOM)
-
ADHÉSION
DE
DIX
NOUVELLES
COMMUNES
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
Délibération
N°2023/07
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
Comité
Syndical
de
Vidéo
Protection
(SICOM)
a approuvé :
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9 février
2023 -
Le
8 novembre
2022
(DCM
n°
2022-07),
l'extension
du
périmètre
aux
communes
de
(e] O ©O © O © © O
Bracieux Chaumont-sur-Loire Fontaines-en-Sologne La
Chapelle-Vendômoise
Millancay Mont-Près-Chambord Saint
Georges-sur-Cher
Villebarou
Avec
effet
au
1°
mars
2023
-
Le
15
décembre
2022
(DCM
n°
2022-13),
l’extension
du
périmètre
aux
communes
de
O ©
Thoury Saint-Laurent-Nouan
Avec
effet
au
15
mars
2023
-
La
modification
de
l’article
ler
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
Conformément
à la réglementation
en vigueur,
il est demandé
à chaque
commune
membre
du
SICOM,
de
se prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
la décision
prise
par
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
exposé
du
dossier,
et en
avoir
délibéré,
à majorité,
par
le vote
suivant
:
Nombre
de
votants
: 18
Suffrages
exprimés
: 23
Pour :
18
Contre :
1 (M.
Denis
LEGENDRE)
Absentions
:
4
(M.
Dominique
BOURGET
-Mme
Isabelle
MASTON-Mme
Laurence
PÉRAL-
Mme
Marie
WACQUEZ)
-__
APPROUVE
l'extension
du
périmètre
aux
communes
citées
ci-dessus,
avec
leur
prise
d’effet
et
en
conséquence,
la modification
de l'article
1er des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de Vidéo
Protection.
” ZONE
D’'ÉQUIPEMENTS
DE
LA
GIRAUDIÈRE
- CESSION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
AP
899
—
AP
900
—
AP
904
—
AP
905
-AP
909
ET
AP
910
A
LA
SCI
KINEO
SPORT
41
-— PARCELLES
SITUÉES
« LA
GIRAUDIÈRE
»
Délibération
N°2023/08
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 VII ;
VU
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3 XVI;
VU
l'article
L3221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
sur
les
projets
de
cession
d'immeubles
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L1212-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes
;
VU
les
dispositions
du
titre VI
du
Code
civil
relatif à la vente
:
VU
l'avis
du
domaine
réf.
DS
: 9744176
— réf OSE
: 2022-41031-5803
en
dâte
du
1%
septembre
2022.
CONSIDÉRANT
le
projet
de
construction
d’un
cabinet
de
kinésithérapeutes
présenté
par
la
SCI
KINÉO
SPORT
41,
représentée
par
Monsieur
Grégoire
ORTSCHEIT
;
3
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9 février
2023 CONSIDÉRANT
la demande
de
M.
Grégoire
ORTSCHEIT
en
date
du
11
avril
2022
relative
à Pacquisition
des
parcelles
AP
899
— AP
900
— AP
904
— AP
905
-AP
909
ET
AP
910
auprès
de
la commune ;
CONSIDÉRANT
la
constitution
le
27
juillet
2022
de
la
SCI
KINEO
SPORT
41
sis
34,
rue
des
Ormeaux
-
41120
CELLETTES
;
CONSIDÉRANT
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
sont
tenues
de
solliciter
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
Etat
avant toute
cession.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
d'un
mois
équivaut
à un
accord
tacite ;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l’État
en
date
du
1°
septembre
2022 ;
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la réglementation
applicable
en matière
de
cession
d'immeubles.
Il expose
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Le
Conseil
Municipal
délibère
au vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
La
mise
en
œuvre
du
projet
de
construction
d’un
cabinet
de
kinésithérapeutes
— sans
partie
habitation,
avec
des
places
de
stationnement
nécessite
la vente
des
parcelles
communales
cadastrées
AP
899
— AP
900
— AP
904
— AP
905
-AP
909
ET
AP
910
d’une
surface
totale
de
1 308
m°
pour
un
montant
de
10
464.00
Euros.
IT est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la vente
de
ces
parcelles.
Il est rappelé
que
les
servitudes
existantes
sur
les
parcelles
AP
900
— AP
905
et AP
seront
conservées
et consignées
sur
l’acte
notarié.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à l'unanimité
:
+
_ DONNE
son
accord
pour
la vente
des
parcelles
communales
cadastrées
AP
899
— AP
900
— AP
904
— AP
905
-
AP
909
ET
AP
910
d’une
surface
totale
de
1 308
m°
pour
un
montant
de
10
464.00
Euros
au
profit
de
la SCI
KINÉO
SPORT
41
sis
34
rue
des
Ormeaux
-
41120
CELLETTES
afin
d’y
construire
un
cabinet
de
kinésithérapeutes
—
sans
partie
habitation
— avec
des
places
de
stationnement
;
+
DIT
que
cette
servitude
sera
inscrite
dans
l’acte
de
vente
des
parcelles
communales
citées
ci-dessus,
à
la
SCI
KINEO
SPORT
41 ;
e
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout acte
relatif à la vente,
ainsi
que
tout document
se rapportant
à cette
affaire
auprès
de
l’office
notarial
SCP
LESCURE-MOSSERON
et LACOUR
dont
le bureau
permanent
se
situe
à Cellettes
— 41120
—
11
rue
de
la Rozelle
;
+
DIT
que
les
frais
de
notaire
afférents
à cette
transaction
seront
supportés
par
la
SCI
KINEO
SPORT
41
sis
34,
rue
des
Ormeaux-
41120
CELLETTES.
*
VIDÉO-PROTECTION
: DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2023
Délibération
N°2023/09
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
communication
de
M.
le
Préfet,
en
date
du
25
octobre
2022,
précisant
les
modalités
d'attribution
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
pour
l'année
2023,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
sa
volonté
de
compléter
l’équipement
existant
par
3
caméras
complémentaires Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
4
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9 février
2023 Par :
-
18
voix
pour
-
0
abstention
-
05
contre
(Messieurs
BOURGET
et LEGENDRE
- Mesdames
MASTON,
PÉRAL
et WACQUEZ)
>
Décide
de
solliciter,
de
l’Etat,
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
pour
l’année
2023
au
taux
le plus
élevé
possible
;
‘
>
Prévoit
le plan
de
financement
suivant :
LIBELLÉ
MONTANT
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
11
107,00
Euros
Autofinancement
2
777,00
Euros
Montant
du
projet
en
Euros
HT
13
884,00
Euros
>
Décide
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
pour
signer
les
documents
correspondants
et
mener
à bien
cette
opération.
* CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATÉRIEL
- VACANCES
DE
PRINTEMPS
2023
Délibération
N°2023/10
Rapporteur
: Mme
Françoise
LE
LAY
- Adjointe
en
charge
de
la vie
scolaire
et de
la jeunesse
L'Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
dans
les
locaux
communaux
habituels
aux
dates
suivantes :
"Du
lundi
17
avril
2023
au
Vendredi
28
avril
2023
inclus
soit
10
jours ;
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
l’ Association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
locaux
et
de
matériel
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre.
Madame
la Directrice
de
l’Ecole
maternelle
a approuvé
ce
projet
de
convention
pour
ce
qui
la concerne.
Après
débats,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
de
signer
la convention
annexée
à
la présente
délibération
et
de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à disposition
devienne
effective
sur
la période
concernée.
" CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
- DU
10
JUILLET
2023
AU
3 AOÛT
2023
Délibération
N°2023/11
RAPPORTEUR
: Mme
Françoise
LE
LAY
- Adjointe
en
charge
de
la vie
scolaire
et de
la jeunesse
L'Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
dans
les
locaux
communaux
habituels
aux
dates
suivantes
:
e
Du
Lundi
10
juillet
2023
au
Vendredi
4 août
2023
inclus
soit
19 jours.
5
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9 février
2023 Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
|’ Association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
locaux
et
de
matériel
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre.
Madame
la
Directrice
de
PEcole
maternelle
et
Madame
la
Directrice
de
l’Ecole
élémentaire
ont
approuvé
ce
projet
de
convention
pour
ce
qui
les
concerne.
Après
débats,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
de
signer
la convention
annexée
à la présente
délibération
et
de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à disposition
devienne
effective
sur
la période
concernée.
" CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
MME
GIUNTA
LAURENCE
Délibération
N°2023/12
RAPPORTEUR
: Mme
Françoise
LE
LAY-
Adjointe
en
charge
de
la vie
scolaire
et
de
la jeunesse
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63,
Vu
le décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
L'Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
aux
dates
suivantes
:
Du
17
avril
2023
au
28
avril
2023
inclus
soit
10
jours
;
Du
10
juillet
2023
au
4 août
2023
inclus
soit
19
jours.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
6
décembre
2022
de
Mme
Laurence
Giunta,
adjoint
d’animation
principal
de
1°®
classe
et titulaire
du
BAFD,
sollicitant
sa
mise
à disposition
auprès
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
les
dates
précitées,
afin
d’assurer
à temps
complet
les
fonctions
de
Directeur.
Après
débats,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
mettre
à disposition,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
Mme
Laurence
GIUNTA
auprès
de
l’ Association
du
Centre
de
Loisirs
pour
assurer
la
direction
de
ce
Centre
aux
dates
suivantes : Du
17
avril
2023
au
28
avril
2023
inclus
soit
10
jours
;
Du
10
juillet
2023
au
4 août
2023
inclus
soit
19
jours.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
est chargé
de
signer
la convention
à intervenir
avec
|’ Association
du
Centre
de Loisirs
jointe
à la présente
délibération
et d’établir
l’arrêté
relatif à cette
mise
à disposition.
"
ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
À
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L’'HABITATION
PRINCIPALE
Délibération
N°2023/13
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
des
articles
232
et
1 407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et précise,
qu’en
cas
d’imposition
erronée
liée
à l’appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité.
(Exposé
des
motifs
conduisant
à la
proposition)
VU
l’article
1407
bis,
du
code
général
des
impôts,
6
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9 février
2023 VU
Particle
73
de
la loi n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
# DECIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
# CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
x DÉCISIONS
RELATIVES
AU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Délibération
N°2023/14
Rapporteur
:
Madame
Annick
BARRÉ,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
Vu
la
délibération
N°
A-D2022-219
d’AGGLOPOLYS
en
date
du
29
novembre
2022,
portant
Institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU),
redéfinition
du
périmètre
du
DPU
notamment
comme
suite
à l’approbation
du
PLUI-HD),
et
délégation
de
l’exercice
du
DPU
aux
Communes
et aux
concessionnaires
d’opérations
d’aménagements,
ainsi
que
du
droit
de
priorité,
excepté
sur
les
zones
d’activités
économiques.
Considérant
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
présentées,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne pas
exercer
son
droit
de préemption
urbain
sur
la vente
des propriétés
suivantes
:
-
Parcelle
cadastrée
AI
N°
640,
située
au
lieu-dit
« Le
Clos
de
la Coudre
» (DIA
1600/2022)
:
-
Parcelle
cadastrée
AP
N°678,
située
43
rue
des
Maçons
— La
Ferme
de
la Giraudière
— Lot
5 (DIA
01/2023)
;
-
Parcelle
cadastrée
AM
N°654,
située
35A
rue
de
la Rozelle
(DIA
02/2023)
;
-
Parcelle
cadastrée
AR
N°
495,
située
6 Impasse
des
Ecoles
(DIA
03/2023)
;
-
Parcelles
cadastrées
AR
N°75
et 392,
situées
10
rue
Nationale
(DIA
04/2023).
x
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
CONSENTIE Délibération
N°2023/15
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
2022/54
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
mai
2022,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
Conseil
municipal prend
note
de
la décision
suivante
:
Décision
2023-01
: il est
décidé
d’accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
concession
collective
d’une
durée
de
50
années
à compter
du
13
janvier
2023
expirant
le
13
janvier
2073,
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à l’effet
d’y
fonder
la sépulture
située
: - Allée
H
— Tombe
280
— Tarif
: 350.00
€
VL/INFORMATIONS
DES
DELEGUES
COMMMUNAUTAIRES
VII /
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
TOUR
DE
TABLE
DES
ADJOINTS
7
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9
février
2023 DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
9 MARS
2023
à 20H
La
séance
est
levée
à
22
H
00
CELLETTES,
le
14
février
2023
Le
ël RUTARD
Affiché
le
14
février
2023
8
Conseil/Procès-verbal
affichage/2023/
02
- séance
du
9 février
2023