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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 04 ARRETE Interdisant Stationnement Place de la mairie tracage parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse –
Téléphone 04.92.83.92.97
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-04
PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE ET LE PARKING ATTENANT
Le Maire de la Commune de Thorame-Basse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié), Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur la place de la mairie et le parking attenant à l'occasion du traçage au sol des emplacements de stationnement le mercredi 30 mars 2022.
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement sera réglementé comme suit :
Arrêt et Stationnement Interdit le mercredi 30 mars 2022 sur l'ensemble de la Place de la Mairie de 07 h à 16h.
Article 2
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Thorame-Basse.
Article 4
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5
Monsieur le Maire de la commune de Thorame-Basse et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Colmars-les-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Thorame-Basse, le 25 mars 2022