Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110503 w
Procès Verbal - DELB 20120142
Procès Verbal - DELB 20150089
Procès Verbal - DELB 20110163
Procès Verbal - DELB 20110382 w
Procès Verbal - DELB 20110385 w
Procès Verbal - DELB 20150781 w
Procès Verbal - DELB 20160692 w
Procès Verbal - DELB 20180210 01
Procès Verbal - DELB 20160880 w
Procès Verbal - DELB 20110503
Document publié le Mardi 3 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110503)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110503
CULTURE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE - ECOLE D’ART ET DE DESIGN LE HAVRE - ROUEN (ESADHA R) - CONVENTION DE GESTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article R 1431-10 ; VU la délibération n° 20101028 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 approuvant le projet de statuts de l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre – Rouen ;
VU la délibération n° 20110038 du Conseil municipal du 7 février 2011 autorisant la signature de la convention de gestion avec l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre – Rouen
CONSIDERANT la nécessité de préciser les modalités de transfert des éléments comptables et financiers gérés par la ville pendant la période transitoire au moyen d’un état récapitulatif visé par le Trésorier municipal de la ville du Havre
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le, 14 juin 2011 consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention de gestion avec l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen.
Imputation Budgétaire
Exercice 2011
Dépense
Sous-fonction 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 678 : autres charges exceptionnelles
Code mission : E20M03
Recette
Sous-fonction 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 7788 : produits exceptionnels divers
Code mission : E20M03
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Chantal ERNOULT, Jean-Baptiste GASTINNE, Sébastien TASSERIE, Elisabeth GAREL, Nathalie PICARD, Agnès CANAYER, Brigitte DUFOUR, Mathilde LE LUYER, Catherine MILLET, Jean-Pierre LEROY,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011