Procès Verbal - PV+ré

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Procès Verbal - PV+ré Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ré)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 1

Procès-Verbal

de la réunion du 12 janvier 2023

Le sept janvier deux mille vingt-trois, une convocation est adressée individuellement à chaque

Conseiller Municipal pour une réunion prévue le 12 janvier deux mille vingt-trois, à vingt

heures, salle de conseil de la Mairie de Jazeneuil.

*********

DEROULEMENT DE LA SEANCE

• Approbation du conseil municipal du 1er décembre 2022

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

• • DEFENSE INCENDIE : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie

• CDG 86 : Avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL

• LOCAL LE BOUT DU PONT : Actualisation des loyers 2023

• COMMERCE ITINERANT : Détermination d’un droit de place

• MAISON DES ASSOCIATIONS : valorisation

• COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES : Mise en place et désignation des délégués

• GRAND POITIERS : modification des statuts

• CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Décision d’installation

• Questions Diverses

L’an deux mille vingt-trois, le douze janvier, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, AUBRY Justine, CHASSAGNE Dominique, THOMASSE Gabriel, BOISGROLLIER Frédéric, BOUTIN Yannis, DIAS Muriel, ROBERT Mélanie, DUMONS-COUPELON Emmanuelle, GAULT Janna, DUPUIS Christopher, QUINTARD Guillaume, HUANT Danielle, BEAUBEAU Claude

Absent excusé : RANGER Johan (pouvoir à CHAUVET Bernard)

M. DUPUIS Christopher a été désigné secrétaire de séance.

Nombre d’Elus : 15

Nombre de Présents : 14

Le quorum est atteint : 8

Début de la séance à 20h062

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre 2022

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du jour le procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre 2022

2023_01_12_001 – EAUX DE VIENNE

Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie

L’article L2213-32 du CGCT, complété par le décret n° 2015-235 du 27 Février 2015, indique

que le Maire a la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur sa com-

mune ; le projet de Schéma départemental précise les limites entre le service public de l’eau et

la DECI. Cette obligation se traduit par l’obligation de :

• La rédaction d’un schéma communal

• La création des points d’eau incendie

• Le contrôle des hydrants (débit / pression)

• La maintenance des équipements

A l’heure actuelle, Eaux de Vienne exploite les réseaux de distribution d’eau potable. Nos

agents ont une parfaite connaissance de ces réseaux, cela permet des interventions sans créer

d’aléa majeur ; c’est pourquoi un grand nombre de communes ont choisi de confier au syndicat

l’exploitation de leurs hydrants. En effet, Eaux de Vienne propose d’assurer, par convention,

l’exploitation des poteaux incendie ce qui comprend :

• Contrôle débit / pression tous les 6 ans; et purges si nécessaire.

• Contrôle fonctionnel tous les 2 ans.

• Intervention sur site, et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire,

lorsqu’un hydrant est indisponible.

• Transmission des mesures débit / pression au SDIS pour mise à jour des données.

• Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de

l’identification des hydrants.

Afin d’harmoniser les tournées d’exploitation, le syndicat souhaite lancer/relancer les conven-

tions à la même date et propose au Maire de signer une convention d’exploitation pour une prise

d’effet au 1er Janvier 2023 pour une durée de 6 ans.

De plus, le SDIS se tient à la disposition du maire, en tant que conseiller technique, notamment

lors de la réalisation des schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie qui doi-

vent faire l’objet d’un arrêté municipal. Il a également la charge :

• d’assurer la reconnaissance opérationnelle des points d’eau incendie (contrôle d’acces-

sibilité et du caractère opérationnel),

• d’assurer l'utilisation opérationnelle de ces équipements, d’assurer le suivi de la base de

données DECI.

M. le Maire rappelle qu’il y a 23 hydrants sur la commune. Cette prestation est obligatoire et coûtera 816.00 € en 2023. Il mentionne également que deux points sont actuellement inexploitables, l’un situé au bois Passe brun et l’autre près du pont de l’autoroute Rte de3

Jarnezay.

A la lecture de la convention, les élus présents, à l’unanimité, en approuvent les termes et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents

2023_01_12_002 – CENTRE DE GESTION 86

Convention de réalisation ou de contrôle des dossiers CNRACL

Lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020, la commune de Jazeneuil a conclu une convention de réalisation ou de contrôle CNRACL avec le Centre de Gestion. Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2022.

La Caisse des Dépôts et Consignations a transmis le 22 novembre 2022 un avenant prolongeant cette convention jusqu’en décembre 2023.

Deux modalités d’intervention proposées ont été reconduites. Il appartient à la commune de faire un choix entre :

• la réalisation des dossiers CNRACL,

• ou le contrôle des dossiers CNRACL.

Précédemment, la mairie avait signé une convention de réalisation, étant précisé que seules les prestations réalisées donnent lieu à facturation.

Il est précisé que conformément aux dispositions conventionnelles liant la commune avec la

Caisse des Dépôts et Consignations et à défaut de signature de l’une des deux conventions

jointes, le service retraite du centre de gestion ne pourra plus intervenir dans la gestion des

dossiers CNRACL.en cas de non adhésion à ce service, la collectivité devra se charger de l’en-

semble des tâches précisées dans les conventions sans pouvoir faire appel au centre de gestion

dont la seule mission, conformément à l’article 24 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la

loi du 19 février 2007, est une mission d’information générale aux agents et aux collectivités.

Un agent du service technique, Jean-Michel DELAVAULT doit faire valoir ses droits à la re-

traite au 1er juillet 2023 et pour éviter d’imposer au secrétariat de mairie une gestion difficile

et chronophage, le Maire propose au Conseil la signature d’une convention de réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des membres pré-

sents et représentés et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités admi-

nistratives relatives à la mise en place de cette convention.

2023_01_12_003 – LOCAL COMMERCIAL

Actualisation des loyers 2023

Monsieur le Maire rappelle que la délibération n°2021_12_02-080 a fixé le montant du loyer

du local commercial du 1 rue Saint-Jean-Baptiste actuellement loué à Monsieur LEGEAY, gé-

rant du bar restaurant « le Bout du Pont » à 246.02€ par mois ainsi que le montant du loyer de

la terrasse située devant le restaurant s’élevant à 42.15€ par an.

Le 21 novembre 2016, il a été signé entre la commune de Jazeneuil et Gérard LEGEAY, gérant4

du restaurant Le Bout Du Pont, un cession de jouissance pour une licence IV. La présente con-

cession est consentie moyennant une redevance de 50€ mensuels.

Tous les ans, ces loyers sont réactualisés en fonction du cours de l’indice Insee des loyers. En

2023, au vu de l’augmentation de l’indice Insee, le loyer mensuel du local commercial s’élèvera

à 254.61€. Le loyer annuel de la terrasse s’élèvera quant à lui à 43.62€. En 2023, Les élus ne

souhaitent pas augmenter le loyer de la licence IV.

Il est donc établi un échéancier comme mentionné dans le tableau ci-dessous :

LOYER LOCAL COMMERCIAL ANNEE 2023

PERIODES LOYER LICENCE 4 TOTAL

JANVIER 254,61 50 304,61

FÉVRIER 254,61 50 304,61

MARS 254,61 50 304,61

AVRIL 254,61 50 304,61

MAI 254,61 50 304,61

JUIN 254,61 50 304,61

JUILLET 254,61 50 304,61

AOÛT 254,61 50 304,61

SEPTEMBRE 254,61 50 304,61

OCTOBRE 254,61 50 304,61

NOVEMBRE 254,61 50 304,61

DÉCEMBRE 254,61 50 304,61

3655,32

Régularisation au 1er Janvier 2023

Indice Insee au 3ème trimestre 2022 136,27 1,034935824

Indice Insee au 3ème trimestre 2021 131,67

Loyer au 31/12/2022 246,02

Loyer au 01/01/2023

246,02 x 1,034935824 =

254,615

LOYER TERRASSE ANNEE 2023

terrasse forfait Total

année 2023 43,62 € 43,62

total 43,62

Régularisation au 1er janvier 2023

Indice Insee référence au 3ème trim 2022 136,27 1,034935824 Indice Insee référence au 3ème trim 2021 131,67

Rappel du montant en 2022 42,15 €

Montant à compter du 01.01.2023 42,15 € x 1,034935824 43,62 €

Les membres du Conseil Municipal, autorisent Monsieur le Maire a notifier à M. LEGEAY ces

nouveaux montants de loyer à compter du 1er janvier 2023.

2023_01_12_004 – COMMERCE ITINERANT

Détermination d’un droit de place

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la distribution des commandes de

l’Association la Coccinelle, un charcutier itinérant « Jamais sans ma cochonnaille » s’installe à

proximité, branche ses frigos aux prises électriques de la commune et propose à la vente ses

produits. Il suggère que soit demandé à ce commerçant un droit de place de principe d’un mon-

tant de 10 euros par trimestre, afin de couvrir a minima les frais d’électricité.

Claude Beaubeau indique que « Jamais sans ma charcutaille intervient à Jazeneuil dans le cadre

de l’activité de l’association « la Coccinelle », dont l’objet est de faciliter l’achat de produits

locaux pae les jazeneuillais ; le charcutier a versé une cotisation à ce titre, tout comme les autres

producteurs et commerçants liés à l’association, qui consomment eux-mêmes une petite quan-

tité d’électricité.

Un droit de place identique à celui exigé des commerçants « lambda » lui semblerait former

double emploi avec cette cotisation.

Après divers échanges, le Maire salue l’initiative de l’association La Coccinelle qui propose

des produits locaux avec des circuits courts. Il propose de sursoir à cette décision et souhaite

attendre le devenir de cette association avant de revoir la question des tarifs à imposer aux

commerçants utilisant l’énergie de la commune.6

A l’unanimité, les élus présents, approuvent cette décision et demandent à suspendre, provisoi-

rement, ce droit de place.

2023_01_12_005 – MAISON DES ASSOCIATIONS

Montant de valorisation

Monsieur le Maire rappelle que selon la délibération n° 2020-11-05 – 006 votée le 5 novembre

2020 que la location des salles communales soit gratuite pour toutes les associations de la com-

mune. Des montants de valorisation sont calculés en fin d’année par la mairie en fonction du

nombre de manifestations organisées par chacune d’entre elles durant l’année et ces derniers

devront apparaitre dans les bilans comptables de chaque association.

Lors du conseil municipal du 30 septembre 2021 (délibération 2021-09-30 – 063), des nou-

veaux tarifs de location et de valorisation des différentes salles communales ont été votés.

La mise à disposition de la Maison des associations n’a pas été prévue et cette dernière est de

plus en plus utilisée par les associations (l’ACCA, La Choppe…). Il est indispensable de prévoir

un montant de valorisation

M. le Maire propose d’appliquer le même montant que pour la valorisation du foyer, soit 20€

pour chaque utilisation du local.

Il est soulevé que le montant de valorisation (si l’association a, bien entendu, emprunté des

salles communales) sera vérifié par les élus lors d’un dépôt de demande de subvention. Si ce

montant n’est pas inscrit, la demande sera rejetée.

A l’unanimité, les élus présents, approuvent cette décision

2023_01_12_006B – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES Désignation des nouveaux délégués

A la suite d’une erreur de nomination des diverses commissions de Grand Poitiers, la présente délibération remplace la délibération 2023_01_12_006 votée le 12 janvier 2023

COMMISSIONS COMMUNALES

Nom de la Commission Statut Nom des Délégués

Grand Poitiers

Titulaire CHAUVET BERNARD

Suppléant AUBRY JUSTINE

Energie Vienne

Titulaire BOUTIN YANNIS

Suppléant THOMASSE GABRIEL7

Agence des T erritoires

Titulaire CHAUVET BERNARD

Suppléant AUBRY JUSTINE

Synd Mixte des Vallées

du Clain Sud

Titulaire THOMASSE GABRIEL

Suppléant RANGER JOHAN

SIMER

Titulaire CHAUVET BERNARD

Suppléant THOMASSE GABRIEL

Culture et patrimoine

Titulaire

BEAUBEAU CLAUDE

CHASSAGNE DOMINIQUE

Suppléant

DUMONS-COUPELON LOU

GAULT JANNA

Festivités (14 août –

repas des ainés..)

Titulaire CHASSAGNE DOMINIQUE

Suppléant

DUPUIS CHRISTOPHER

ROBERT MELANIE

Communication

Externe-Interne

(bulletin..)

Titulaire DIAS MURIEL

Suppléant

AUBRY JUSTINE

BEAUBEAU CLAUDE

Solidarité (aides

sociales…)

Titulaire

CHASSAGNE DOMINIQUE

BOISGROLLIER FREDERIC

Suppléant

HUANT DANIELLE

BEAUBEAU CLAUDE

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

En 2021, la Communauté Urbaine de Grand Poitiers a proposé des commissions et les élus se sont positionnés. Or après 6 démissions, il est urgent de revoir la composition de ces commissions et de nouveaux élus se sont positionnés comme suit :8

Nom de la commission Statuts Nom - Prénom

Voirie, Espaces Publics,

Mobilités, urbanisme,

Foncier

Titulaire THOMASSE GABRIEL

Suppléant DIAS MURIEL

Transition Energétique,

Déchets, Economie

Circulaire

Titulaire DUMONS-COUPELON LOU

Suppléant DIAS MURIEL

Développement éco,

Enseignement

supérieur, Recherche et

innovation, Eco sociale

et solidaire, Emploi,

Insertion

Titulaire BOUTIN YANNIS

Suppléant ROBERT MELANIE

Agriculture,

Alimentation,

Biodiversité, Eau,

Assainissement

Titulaire BOISGROLLIER FREDERIC

Suppléant RANGER JOHAN

Sport, Culture et

Patrimoine, Tourisme

Titulaire QUITARD GUILLAUME

Suppléant DUPUIS CHRISTOPHER

Logement pour Tous,

Solidarité, Politique de

la Ville

Titulaire BOUTIN YANNIS

Suppléant DIAS MURIEL

Finances

Titulaire CHAUVET BERNARD

Suppléant AUBRY JUSTINE

A l’issue de ces désignations, les élus, à l’unanimité, autorisent M. le Maire a transmettre le nom de ces nouveaux délégués à la Communauté Urbaine de Grand Poitiers.

2023_01_12_008 – GRAND POITIERS : Modification des Statuts

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L5211-

17-1 et L.5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral n’ 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand

Poitiers Communauté d'agglomération en Communauté urbaine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-D2/B1-032 du 28 décembre 2018 portant modification des sta-

tuts de Grand Poitiers Communauté urbaine ;

Vu le bureau communautaire en date du 8 septembre 2022 ;

Vu la conférence des maires du 20 septembre 2022 ;9

Vu le projet de modification statutaire approuvé par délibération n° 2022-0540 du Conseil com-

munautaire de Grand Poitiers du 9 décembre 2022 ;

Les derniers statuts en vigueur de la Communauté urbaine datent de l'arrêté préfectoral du 28

décembre 2018. Ils ont marqué l’harmonisation des compétences facultatives des EPCI ayant

fusionné au 1er janvier 2017.

Une proposition de modification des statuts de la Communauté urbaine a été adoptée par le

Conseil communautaire lors du conseil du 9 décembre 2022. Elle concerne les points suivants

• La modification du siège social pour qu’il soit situé 84 rue des Carmélites 86000 POI-

TIERS ;

• La suppression dans les statuts du tableau retraçant la composition de l’organe délibé-

rant, sur les conseils de la Préfecture, car il n’est plus à jour ;

• La prise d’une nouvelle compétence facultative en matière d’abri-voyageurs ; cela con-

cerne les points d’arrêt affectés à la compétence obligatoire « Organisation de la mobi-

lité » ;

• La modification de la rédaction de la compétence obligatoire en matière de cimetière

pour tenir compte de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen-

tration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite «

loi 3DS ») du 21 février 2022

• Le retrait des statuts du camping de Saint Benoit, qui sera repris par la commune de

Saint Benoit.

Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), la proposition de modi-

fication des statuts doit être approuvée par les communes membres à la majorité qualifiée, c'est

à dire par 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population

de la Communauté urbaine, ou par la moitié au moins des Conseils représentant les 2/3 de la

population. La modification de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

L’absence d’avis d’une commune vaut avis favorable, si la modification porte sur un nouveau

transfert de compétence, ou un toilettage des statuts.

L’absence d’avis vaut en revanche refus si la modification porte sur une restitution de compé-

tence.

A la lecture des nouveaux statuts de Grand Poitiers Communauté Urbaine, les élus, présents, se

prononcent, à l’unanimité, favorablement aux modifications des statuts proposées par Grand

Poitiers Communauté urbaine.

2023_01_12_009 – CONSEIL DES JEUNES : Décision d’installation

Les communes de Celles l’Evescault et de Lusignan ont mis en place leur Conseil des Jeunes

en 2022 et la commune de Saint Sauvant pense en mettre un en place courant 2023.

Des élèves de CM2 de l’école de Jazeneuil ont fait la demande, auprès de M. le Maire, de la

mise en place d’un Conseil des Jeunes lors de la cérémonie du 11 novembre 2022. Monsieur le

Maire propose au conseil municipal de réfléchir à cette demande et précise d’ores et déjà que

les conseillers devront rechercher auprès de l’école et du collège une quinzaine d’adolescents10

entre 9 et 14 ans qui seraient intéressés pour débattre des préoccupations des jeunes .

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’in-

dividu. Cet apprentissage intervient en complément de l'éducation familiale, dans de nombreux

temps où l'enfant est en collectivité (école, centre de loisirs, association).

Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l'ap-

prentissage de la démocratie. D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la

création d'un Conseil Municipal de Jeunes. Sa création relève de plein droit de l'autorité muni-

cipale. Chaque collectivité, qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal de Jeunes en détermine

librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la Ré-

publique et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) objectif d'un projet éducatif

L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur

âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le

débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,...), mais aussi

par une gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par un comité de pilotage.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis

exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part

entière de la vie de la cité. Le Conseil Municipal de Jeunes remplirait un triple rôle :

• Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter, • Proposer et réaliser des projets utiles à tous,

• Transmettre directement les souhaits et observations des jeunes aux membres du Conseil Municipal de la Commune.

Le Conseil Municipal de Jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de

l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les

jeunes.

Le Conseil Municipal de Jeunes aura à échanger et à travailler avec différents services munici-

paux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence. Les élus du CMJ seront sou-

tenus par un Comité de pilotage composé du maire, d’un élu titulaire et d’un suppléant (adjoint

ou conseiller municipal) et d’un animateur jeunesse.

Les Conseillers Jeunes seront invités aux temps forts de la vie communale et aux cérémonies

officielles. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions. Le Conseil Municipal

de Jeunes permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté

pour que les jeunes aient leur juste place au sein de la commune.

Cadre législatif et réglementaire

Comme précisé dans le préambule de la délibération, aucune loi ne vient réglementer la création

d'un CMJ. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils

municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal,

et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ». Le CMJ de

Jazeneuil est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un adjoint délégué,

comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant fa-

culté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur diffé-

rents aspects de la vie de la commune.11

Modalités

Les modalités d’installation et de fonctionnement du CMJ seront proposées et débattues lors

d’un prochain conseil et au plus tard dans les trois mois suivant la présente réunion. M. CHAS-

SAGNE, adjoint assisté de deux conseillers au moins, sera, notamment en charge des contacts

avec les enseignants, de la définition du CMJ (composition, élection, attributions…) et de la

rédaction d’un règlement intérieur.

Après exposé et débats, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’una-

nimité des membres présents :

- Approuvent la création d’un Conseil Municipal de Jeunes dans les conditions ci-dessus pré- cisées

QUESTIONS DIVERSES

• La Maison du 15ème : Monsieur le Maire a rencontré le maître d’œuvre qui s’occupe

de réhabiliter le château de Curzay. Il va prendre contact avec lui pour savoir si le pro-

priétaire du château pourrait être intéressé par la Maison du 15ème. Il a également trans-

mis un mail aux services « Patrimoine » de Grand Poitiers pour avoir des informations

complémentaires qui lui ont été demandées.

• L’Envol est une association qui aide les personnes en recherche d’emploi. L’Envol pro-

pose de venir deux fois par an sur la commune de Jazeneuil et demande de ce fait une

subvention de 1000€. Les élus ne sont pas contre la venue de cette association mais la

demande de subvention semble élevée. Un mail leur sera adressé avec la demande de

subvention adéquate et l’engagement républicain à compléter.

• L’Association Vienne Auto Compétition a fait parvenir un mail à la Mairie pour préciser

qu’une course automobile pourrait avoir lieu en 2024 et emprunterait des routes de Jaze-

neuil. Aucune date définitive n’est encore arrêtée et des informations complémentaires

parviendront à la Mairie au fil des semaines.

• Salle Petite Enfance : la salle située près de la Morinerie était utilisée par les services

Petite Enfance de Grand Poitiers mais également par la Crèche « La Dorne » de Lusi-

gnan. Après le départ de Grand Poitiers, il a été proposé au conseil de récupérer cette

petite salle pour y installer à des jours et horaires différents des intervenants paramédi-

caux (praticien en hypnose, psychothérapeute…). Il est proposé de mettre à disposition

de la Dorne la salle de l’ancienne garderie avec une convention d’occupation. La Dorne

occuperait les lieux jusqu’en juin 2023.

• Le 31 décembre 2022, le Président du club de football du Val de Vonne est venu à la

Mairie pour discuter avec le Maire de l’avenir du stade. Une équipe du Val de Vonne

pourrait être affectée à Jazeneuil en septembre 2023. Monsieur le Maire précise qu’il a

sollicité les habitants qui se sont manifestés au cours de la réunion publique de l’au-

tomne 2022 en vue de l’entretien du stade. Il est rappelé qu’en additionnant toutes les

dépenses de fonctionnement inhérentes au stade, la somme à prévoir se rapproche de

14000€. A cela s’ajouterait la mise en place d’un filet latéral à la charge de la commune.

• Monsieur le Maire a lu aux nouveaux élus la délibération qui avait été prise le 26 mai

2020 rappelant le montant des indemnités versées à chacun des adjoints.12

• Le maire invite les conseillers à participer à une réunion préparatoire visant les inves-

tissements Samedi 11 février à 10h00.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra, sauf en cas d’empêchement, le jeudi 9

février 2023 à 20h00.

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 12 janvier 2023

2023_01_12_001 – EAUX DE VIENNE -Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie

2023_01_12_002 – CENTRE DE GESTION 86 - Convention de réalisation ou de contrôle des dossiers CNRACL

2023_01_12_003 – LOCAL COMMERCIAL - Actualisation des loyers 2023

2023_01_12_004 – COMMERCE ITINERANT - Détermination d’un droit de place

2023_01_12_005 – MAISON DES ASSOCIATIONS - Montant de valorisation

2023_01_12_006B – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES - Désignation des nouveaux délégués

2023_01_12_008 – GRAND POITIERS : Modification des Statuts

2023_01_12_009 – CONSEIL DES JEUNES : Décision d’installation