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Compte-Rendu - CR CM 16.01.2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.01.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 31 Janvier 2020 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt, le 16 Janvier à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 10 Janvier 2020 sous la présidence de Madame BONILLO-DERAM Elisabeth.

PRESENTS (08) : Mme BONILLO-DERAM Elisabeth, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre et BRIOUX Thierry.

EXCUSES AVEC PROCURATION (4) : MM BONILLO Jean-Pierre, GONCALVEZ Philippe et Mmes DA SILVA MANQUILLET Loëtitia et HUMIECKI Anne, ayant donné respectivement procuration à M. BITAM Ali, M. PERIGNON Claude, M. ROGISSART Hervé et Mme BONILLO DERAM Elisabeth.

ABSENT NON EXCUSE (1) : M. PAPILLIER Bernard.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 08

Absents excusés ayant donné procuration : 04

Nombre de votants : 12

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DIDIER Benoît est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 10 Décembre 2019, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction. M. DIDIER Benoît demande que soit précisé dans la décision n°66-2019 que cette dernière annule et remplace la n°79-2018, que la vente de bois a été faite à la Scierie Ardennaise (n°70-2019), et M. BRIOUX Thierry ne fait plus partie de la truite mazuroise (n°71-2019)).

***********************

N°01-2020 : VENTE DE TERRAIN (suite) :

Par délibération n° 69-2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de vendre à M. MAUCORT Fabien et Mme DIE Anaïs domiciliés 08150 RENWEZ, la parcelle cadastrée provisoirement section C a lieudit « Bochet Haut » pour une contenance d’environ 60 ca appartenant à la Commune, au prix de l’euro symbolique.

Suite à une réclamation des services du contrôle de légalité, et par équité, la collectivité ne peut favoriser certaines personnes plus que d’autres, et invite le Conseil Municipal à reprendre la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à M. MAUCORT Fabien et Mme DIE Anaïs domiciliés 08150 RENWEZ, la parcelle cadastrée provisoirement section C a lieudit « Bochet Haut » pour une contenance d’environ 60 ca appartenant à la Commune. Le prix de la vente est fixé à 900 € et les frais d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs. Madame le Maire est autorisée à signer les différentes pièces à intervenir.

Cette nouvelle décision annule et remplace la délibération n° 69-2019.

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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Jeudi 16 Janvier 2020N°02-2020 : FORET COMMUNALE :

Reboisements de la parcelle 41 en forêt communale de LES MAZURES, entrant dans le cadre du dispositif d’aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers 2018-2020 :

Suite aux dépérissements de frêne observés dans la parcelle 41, il a été acté par modificatif à l’aménagement, le reboisement de la parcelle 41 en chêne sessile.

L’ONF propose un projet de reboisement en chêne sessile (80%) en mélange avec du merisier (10%) et de l’érable sycomore (10%) sur une surface de 2.32 ha.

Dans le cadre du dispositif d’aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers 2018- 2020, le projet est éligible à des subventions pour la plantation ainsi que ses entretiens jusque fin 2022.

Etant donné la faible surface, le dossier sera éligible aux aides hors FEADER.

Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la façon suivante :

Dépenses

(lister les principaux postes de dépenses liés au projet)

Recettes/Financements sollicités

(lister les montants des financeurs du projet

ex : Région, Département, Etat, Autres financeurs,

Leader, Autofinancement……..)

Préparation avant plantation : 2 800 € HT Subvention : 7 669 € HT

Fourniture et mise en place des plants :

7 250 € HT

Autofinancement : 17 231 € HT

Répulsif à gibier : 5 850 € HT

Dégagements 2021 et 2022 : 4 850 € HT

Etudes préalables : 1 400 € HT

Assistance technique : 2 750 € HT

Total : 24 900 € HT Total : 24 900 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver le projet de reboisement pour un budget total 24 900 € HT,

 D’autoriser Madame le Maire à solliciter l’octroi d’une aide publique auprès de la Région Grand-Est, à

hauteur du taux maximum d’aides publiques autorisé pour cette opération, à savoir 40 %.

 D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Droit de préférence et de préemption pour les parcelles boisées :

Madame le Maire informe l’assemblée de la loi n° 2014-1170 du 13 Octobre 2014 d’avenir pour

l’agriculture, l’alimentation et la forêt créant le droit de préemption des communes grâce à l’article L.331-22 du

code forestier. Cet outil juridique est mis à la disposition des communes pour favoriser le regroupement de la

propriété forestière. En cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt, d’une superficie

totale de moins de 4 Hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve la propriété bénéficie d’un droit de

préemption si elle possède une parcelle boisée contiguë soumise à un document d’aménagement, document visé au

a) du 1° de l’article L122-3.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer ce droit de préférence sur tout le territoire de la Commune. Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) sera déposée par le propriétaire

ou son représentant mentionnant la superficie de la parcelle concernée et le montant de la vente.

Cette décision sera notifiée aux différents notaires du département pour application.N°03-2020 : PERSONNEL COMMUNAL :

1. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste d’ATSEM :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur rapport de Madame le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 07 Janvier 2020,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée : Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’ATSEM permanent à temps complet en raison de la charge de travail à fournir,

DECIDE :

Article 1 : De porter, à compter du 1er Février 2020, de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de l’ATSEM.

Article 2 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

2. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2è ;

Considérant qu'actuellement, il est nécessaire de renforcer les services techniques et notamment le personnel chargé de l’entretien des bâtiments communaux ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article 3-2è de la loi 84-53 précitée ; ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 5 mois en application de l'article 3-2è de la loi n°84-53 précitée. A ce titre est créé 1 emploi à temps complet (25/35ème) dans le grade d'Adjoint Technique pour exercer des fonctions d’entretien des bâtiments communaux, à compter du 1er Février 2020.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

N°04-2020 : SALON VINS ET SAVEURS 2019 (remboursement frais) :

Pour achalander le stand d’objets publicitaires dans le cadre de la seconde édition du Salon Vins et Saveurs

2019, Monsieur TAINTURIER Eric a supporté les frais de dédouanement du lot acheté pour une somme de 67 €,

qu’il convient de lui rembourser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le remboursement de ces frais à Monsieur TAINTURIER

Eric.N° 05-2020 : RECOMPENSES TELETHON :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de récompenser les gagnants du lâcher de ballons du

Téléthon 2019 dont les coupons ont été retournés en Mairie (jusqu’à la date de remise des récompenses). Les

lauréats se verront remettre un bon d’achat de 30 € chacun.

N°06-2020 : INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS COMMUNAUX : appellations :

1. Suite à la construction de la Maison des Services 15 Route de Revin, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de lui donner le Nom de Monsieur Georges VELIN, Maire-Adjoint décédé en 2017, ancien boulanger de la

Commune, ancien Président de l’Union Locale des Anciens Combattants ACPG –CATM, référent de l’ADMR

pour la Commune et impliqué et connu dans la vie de la Commune. Une plaque commémorative sera posée dans

l’enceinte du bâtiment le 21 Février 2020.

2. Suite aux travaux au Boulodrome communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui donner le Nom

de Monsieur Marcel GUENARD, fondateur du Club de Boules Mazurois. Une plaque commémorative sera posée

sur le bâtiment le Dimanche 23 Février 2020.

N°07-2020 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES :

Suite à la construction des bâtiments communaux « Maison des Services » 15 Route de Revin et la « Salle d’Arts

Martiaux et d’Evolution Artistique » Route de Revin, le Conseil Municipal décide de contracter une assurance

Dommages ouvrage pour chaque bâtiment. Suite à la consultation réalisée, seul GROUPAMA propose une offre

convenable pour chaque site.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir GROUPAMA Nord-Est de REIMS pour une cotisation de

4.000 € HT par bâtiment.

Madame le Maire est autorisée à signer les documents à intervenir.

Communications diverses :

- Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire, les Déclarations d’Intention d’Aliéner citées ci-

dessous ont été signées sans préemption pour :

*Parcelles C 303, 1920 et 1921 sises Grande Rue pour respectivement 7 a 54 ca,

*Parcelle C 560 sise Rue du Paquis pour une contenance totale de 9 a 21 ca,

*Parcelles C 831 et 848 sises Rue des Hayettes pour respectivement 5 a 52 ca et 1 a et 69 ca,

*Parcelles D 100, 102 et 103 sises Rue du Lac pour respectivement 3 a 15 ca, 1 a 82 ca et 2 a 23 ca,

*Parcelles C 2063 et 2065 sises Rue du Pâquis pour respectivement 15 a 92 ca et 1 a 38 ca.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.