Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021

Compte-Rendu - CR CM 5 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR CM 16.01.2020

Compte-Rendu - CR CM 5 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR CM 10.12

Compte-Rendu - CR CM 16.01.2020

Compte-Rendu - CR CM 10.12

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 15 Décembre 2021 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt et un, le 06 Décembre à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 02 Décembre 2021 sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire.

PRESENTS (12) : Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitia, BORCA Audrey, CARON Valérie, PETIT Emilie, ZULICK Juliette, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, DIDIER Victor, LEON David, KWASSI Elvis.

EXCUSE (02) : Messieurs ASCAS Jean-Noël et NOIZET Alexandre, ayant donné respectivement procuration à Mme CORREIA DA SILVA Loetitia et M. BITAM Ali.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Absents excusés ayant donné procuration : 02

Nombre de votants : 14

***********************

Avant de déclarer ouverte la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire demande à l’assemblée de lever afin de respecter une minute de silence en la mémoire de leur ami et cher collègue Martial FRANCOIS, décédé brutalement ces jours-ci.

***********************

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DIDIER Victor est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 25 Octobre 2021, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

***********************

N°54-2021 : PROGRAMMATION TRAVAUX 2022 : demandes de subvention :

1. Travaux d’aménagement Rue des Capucines (2ème tranche) :

Le Conseil Municipal à l’unanimité arrête le projet de requalification du quartier Rue des

Capucines (2ème tranche) pour un montant HT de 55.262,50 € et autorise Madame le Mairie à

solliciter toute subvention au taux le plus élevé auprès des services de la Préfecture au titre de

la DETR 2022.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Lundi 06 Décembre 20212. Travaux de création de voirie communale, d’assainissement pluvial et de requalification

des espaces public pour permettre les réalisations d’habitations (Tranche 2022) :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, arrête le projet d’aménagement pour la tranche 2022, à

savoir :

La Rue du Bochet Haut (Fontaine Miau) : 212.740,00 € HT,

La Ruelle du Chemin de Rocroi (Maurice) : 45.390,01 € HT.

Madame le Maire est autorisée à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès des services de la Préfecture au titre de la DETR 2022.

3. Dans le cadre du plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques -

Vidéoprotection, le Conseil Municipal à l’unanimité arrête le projet d’installation d’un

système de vidéosurveillance sur la Commune (Village-Bourg + Hameau des Vieilles Forges).

Le coût de réalisation des travaux s’élève à 70.531,44 € HT. Madame le Maire est autorisée à

solliciter toute subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Grand-Est.

4. Dans le cadre de la reconquête du patrimoine bâti public dans les Ardennes, Le Conseil

Municipal à l’unanimité, arrête le projet de rénovation d’un pignon de la Maison des Services.

Le coût des travaux s’élève à 28.730 € HT. Madame le Maire est autorisée à solliciter toute

subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Grand-Est.

5. Dans le cadre du financement 60/40 pour les travaux neufs d’éclairage public réalisés par

la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (FDEA) pour le Chemin de la

Neuve Forge, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le

récapitulatif de la participation financière provisoire de la Commune s’élevant à 10.844,77 €

HT.

N°55-2021 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2021 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours de la Commune ainsi que celui du service Assainissement, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune (Budget Principal et Budget du service Assainissement),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les transferts de crédits suivants :

Section de FONCTIONNEMENT (Budget Assainissement) :

D 611 : + 3 000,00 €

D 61523 : + 3 000,00 €

D 66111 : - 6 000,00 €

0

Section de FONCTIONNEMENT (Budget Commune) :

D 60611 : + 3 000,00 €

D 60612 : + 7 000,00 €

D 60621 : - 10 000,00 €

D 60623 : - 4 000,00 €

D 60624 : + 1 000,00 €

D 60632 : - 6 000,00 €D 6068 : + 2 000,00 €

D 61521 : + 1 000,00 €

D 615221 : + 4 000,00 €

D 615228 : - 2 000,00 €

D 615231 : +22 000,00 €

D 61524 : + 4 000,00 €

D 61551 : - 4 000,00 €

D 61558 : + 5 000,00 €

D 6156 : + 1 500,00 €

D 6226 : + 4 000,00 €

D 6227 : + 1 000,00 €

D 6232 : - 16 000,00 €

D 6236 : - 1 000,00 €

D 6247 : + 7 000,00 €

D 6251 : - 1 000,00 €

D 6257 - 4 000,00 €

D 6281 : + 2 000,00 €

D 6282 : - 8 000,00 €

D 63512 : + 1 000,00 €

D 6355 : + 500,00 €

D 6336 : + 9 000,00 €

D 6411 : - 9 000,00 €

D 6413 : + 3 000,00 €

D 64168 : - 3 000,00 €

D 65548 : + 1 000,00 €

D 657362 : - 2 000,00 €

D 657364 : - 10 000,00 €

D 6574 : + 2 000,00 €

D 65888 : - 1 000,00 €

Total : 0

Section d’INVESTISSEMENT (BUDGET COMMUNE) :

D 10226 : + 2 500,00 €

D 2111 : +60 000,00 €

D 2113 : + 6 500,00 €

D 2128 : + 2 500,00 €

D 21318 : - 13 000,00 €

D 2135 : +11 000,00 €

D 2138 : - 45 000,00 €

D 2151 : +60 000,00 €

D 2152 : - 40 000,00 €

D 21533 : - 80 000,00 €

D 21571 : +12 000,00 €

D 2158 : + 6 000,00 €

D 2315 : +17 000,00 €

D 275 : + 500,00 €

Total : 0

N°56--2021 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022 :

Pour l’année 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’augmenter la taxe d’assainissement à 1,20 € par m3 concernant la part communale facturée aux abonnés (1,10 € en 2021).

N° 57-2021 : INVESTISSEMENT 2022 :

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :Article L 1312-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012- art.37

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

-211 Réseaux câblés : 15.000 € (BP : 60.000 €)

-2117 Bois et forêts : 4.625 € (BP : 18.500 €)

-21318 Autres Bâtiments publics 5.750 € (BP : 23.000 €)

-2151 Réseaux de voirie 15.000 € (BP : 60.000 €)

-2188 Autres Immob. Corporelles 13.750 € (BP : 55.000 €)

-2313 Constructions 22.000 € (BP : 91.071,78 €)

-2315 Installations, Matétiels 121.750 € (BP : 487.000 €)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

N° 58-2021 : PROJETS AXE CENTRE SOCIAL AMEL :

Après présentation du dossier reçu le 28 Septembre dernier, par Monsieur PERIGNON Claude, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de cofinancer 4 projets du Centre Socio Culturel AMEL :

- Axe 3 Engagement et participation des enfants et des jeunes :

Volet 2 : Soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes : Atelier Art’Graff pour un montant global de 2 679 € Participation CAF : 1 875 € (70%)

Participation Mairie de Les Mazures 804 € (30%),

Volet 2 : soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes : Postes Référents 0.3 ETP pour un montant global de 12 311 €

Participation CAF : 5 015 € (50%)

Participation Mairie de Les Mazures 5 015 € (50%),

- Axe 4 Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques :

Volet 2 : développer les mobilités et favoriser les projets itinérants adaptés à la configuration des territoires « surcoût lié aux transports » pour un montant global de 2 460 €

Participation CAF : 1 230 € (50%)

Participation Mairie de Les Mazures 1 230 € (50%),

-Fonds d’accompagnement « publics et territoires » : subvention d’investissement : Intitulé de l’action : aménagemernt espace parents : espace participatif des parents « bulle de douceur » Participation CAF : 1 662 € (70%)

Participation Mairie de Les Mazures 712 € (30%),

-Fonds d’accompagnement : Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents : Tisser les liens et accompagner les pensées : subvention 2021 :

« Bulle de pensées »

Participation CAF : 3 654 € (89%)

Participation Mairie de Les Mazures 464 € (11%),« Un instant pour soi »

Participation CAF : 5 275 € (90%)

Participation Mairie de Les Mazures 604 € (10%),

Soit une participation totale de la Commune de 8 829 €.

Le Conseil Municipal réitère sa demande de 2020 pour être associé en amont de la constitution des dossiers de demandes de financement. En effet, les appels à projets sont lancés dès Juillet 2021 et la Commune est sollicitée fin Novembre 2021, période limite de réception des dossiers, d’où le manque total de réflexion des élus.

N° 59-2021 : LOCATION CABANE DE CHASSE « Les Wèbes » :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de mettre à la location dès 2022 pour la période du 1er Mars au 30 Septembre (hors période de chasse) la cabane de chasse « Les Wèbes » appartenant à la Commune sise à l’Abbaye. Le tarif de location est de 100 € avec une caution de 100 €. La location sera consentie sans vaisselle et sans matériel complémentaire (tables + chaises). Les encaissements se feront par le biais de la régie de recettes.

N° 60-2021 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE (tarif) :

Lors de l’entretien des parcelles communales ainsi que des voies communales après les intempéries, les employés municipaux stèrent aux ateliers le bois façonné pouvant servir de bois de chauffage. La quantité de bois stockée n’excède pas les douze mètres sur une année. A titre exceptionnel et en dehors de l’affouage traditionnel, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente à 25 €/m2. La Commission des Bois est chargée de l’attribution du ou des lot(s) en fonction du volume de bois stocké.

Les encaissements se feront par le biais de la régie de recettes.

N° 61-2021 : REMBOURSEMENT FRAIS DIVERS :

1. A la requête de l’indivision DEFLORENNE-MARY, propriétaires des parcelles 24 Rue des

Roses, ces derniers ont sollicité la Commune pour procéder au bornage des limites de leur

propriété (parcelles C n°376 et n°422) dans le cadre d’un échange avec la Commune pour

régularisation des limites. Suite aux travaux de bornage, et d’un commun accord, le Conseil

Municipal à l’unanimité, décide de prendre à sa charge 648 € sur la totalité des frais (1 771,20 €).

Cette somme sera remboursée à M. MARY Jonathan et Mme DEFLORENNE Nathaèlle.

2. A la requête de M. GRANDJEAN Arnaud, propriétaire de la propriété jouxtant la forêt

communale de « La Havetière » à CHARLEVILLE-MEZIERES, une barrière a été installée sur le

Chemin forestier desservant la cabane de chasse et la propriété de M. GRANDJEAN. Suites aux

souhaits de M. GRANDJEAN, les travaux ont été réalisés par ses soins (fourniture et pose d’une

barrière automatique avec codes et badges d’accès). Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

de participer à cette installation à hauteur de 1 407,38 € (devis ONF pour la fourniture et la pose

d’une simple en bois non traité). Cette somme sera remboursée à M. GRANDJEAN Arnaud.

N° 62-2021 : COMPLEMENT SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, VOTE un versement complémentaire de subvention aux associations ci-dessous (compléments au titre de la participation au nettoyage d’automne, salon vins et saveurs, du téléthon 2021) :

* 100 € pour l’Association d’Education Populaire (AEP),

* 200 € pour la chasse des « Wèbes »,* 100 € pour la chasse de « La Havetière »,

* 200 € pour l’ASTRM,

* 100 € pour la Boîte à couleurs,

* 200 € pour Les Mazures Loisirs Forme Détente,

* 200 € pour Speed-Ball Les Mazures,

* 200 € pour l'Entente de la Vallée Judo Club Mazurois,

* 100 € pour le Bouquet des Mazures,

* 100 € pour les Anciens Combattants,

* 200 € pour la Truite Mazuroise,

* 200 € pour l’Association Noé Val de Meuse,

(Mmes CARON Valérie, CORREIA DA SILVA Loetitia, MM ASCAS Jean-Noël et DIDIER Victor et ROGISSART Hervé n’ont pas pris part au vote respectivement pour l’entente de la vallée Judo Club Mazurois, la Truite Mazuroise et les deux chasses).

N° 63-2021 : DENOMINATION GITE COMMUNAL :

Le Gîte communal sis au Hameau des Vieilles Forges est géré par Gites de France de

CHARLEVILLE-MEZIERES sous le numéro 166. Soucieux de faire évoluer leur site et après

concertation des élus, le Conseil Municipal décide de nommer le gîte : « Gîte de la Pierre Plate ».

N° 64-2021 : TRAVAUX CHEMIN DE ROCROI :

Suites aux différentes délibérations prises par l’assemblée et notamment l’appel d’offres réalisé

concernant l’Aménagement du Chemin de Rocroi et de la Ruelle du Bois, le Conseil Municipal à

l’unanimité, précise que ces travaux se situent lieudit « Le Chemin de Rocroi » et concernent plus

particulièrement le Chemin rural dit de la Neuve Forge pour la 1ère tranche de travaux 2021 et concernera

la Ruelle dit du Chemin de Rocroi pour la 2nde tranche 2022.

N° 65-2021 : TRAVAUX RUE DES CAPUCINES :

Monsieur BITAM Ali, 1er Adjoint au Maire chargé des travaux expose à l’assemblée l’avant- projet sommaire des travaux de viabilisation aux lieux-dits Chemin de Rocroi et Ruelle du Bois élaborés en commission et sur place.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’ensemble des travaux pour une enveloppe de 178 847 € HT, autorise Madame le Maire à consulter les entreprises par appel d’offres et à signer toute pièce afférente à ce dossier. Les crédits seront prévus au budget de la Commune 2022.

Communications diverses :

- Madame le Maire informe l’assemblée du passage dans la Commune de la 6ème étape du tour de France le Jeudi 07 Juillet 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.