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Compte-Rendu - CR CM 10.12 Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.12)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 23 Décembre 2019 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-neuf, le 10 Décembre à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 05 Décembre 2019, sous la présidence de Madame BONILLO-DERAM Elisabeth.

PRESENTS (08) : Mmes BONILLO-DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loëtitia, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre.

EXCUSES AVEC PROCURATION (5) : MM BONILLO Jean-Pierre, GONCALVEZ Philippe, BRIOUX Thierry, PAPILLIER Bernard et Mme HUMIECKI Anne, ayant donné respectivement procuration à M. ROGISSART Hervé, M. PERIGNON Claude, M. DIDIER Benoît, Mme DA SILVA MANQUILLET Loëtitia et Mme BONILLO DERAM Elisabeth.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 08

Absents excusés ayant donné procuration : 05

Nombre de votants : 13

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PERIGNON Claude est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 14 Novembre 2019, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

***********************

N°65-2019 : FORET COMMUNALE (échange) :

Dans le cadre du projet d’échange de parcelles entre Messieurs ROGISSART, EVRARD et la Commune de LES MAZURES, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de valider l’ensemble des parcelles suivantes :

* Parcelles cédées à la Commune :

- C 992 lieudit «Falaise » pour 19 a 20 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 993 lieudit «Falaise » pour 17 a 72 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 994 lieudit «Falaise » pour 19 a 53 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1316 lieudits «Prise Mayenne » pour 2 Ha 58 a 74 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1562 lieudits «Prés Mulard » pour 63 a 47 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1767 lieudit «Pré au Pommier » pour 19 a 46 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1769 lieudit «Pré au Pommier » pour 38 a 16 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1773 lieudit «Pré au Pommier » pour 57 a 49 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 103 lieudit «Le Carré » pour 27 a 28 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 139 lieudit «Prise Pierret » pour 39 a 50 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 948 lieudit «Prés Le Loup » pour 15 a 75 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 950 lieudit «Fontaine Chevalet » pour 30 a 01 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 952 lieudit «Fontaine Chevalet » pour 17 a 07 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1001 lieudit «Flouret » pour 33 a 78 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1775 lieudit «Pré au Pommier » pour 19 a 39 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard,

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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Mardi 10 Décembre 2019- C 1777 lieudit «Pré au Pommier » pour 25 a 78 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1785 lieudit «Pré au Pommier » pour 32 a 76 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1787 lieudit «Pré au Pommier » pour 40 a 29 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1789 lieudit «Pré au Pommier » pour 19 a 35 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1795 lieudit «Pré au Pommier » pour 24 a 11 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1796 lieudit «Pré au Pommier » pour 30 a 97 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1799 lieudit «Vieille Halle » pour 78 a 34 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1801 lieudit «Vieille Halle » pour 26 a 97 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1802 lieudit «Vieille Halle » pour 4 a 80 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard, - C 1803 lieudit «Vieille Halle » pour 5 a 00 ca appartenant à la SCI MARAIS Gérard,

Pour une contenance totale de 9 Ha 64 a 92 ca, contre :

* Parcelles cédées à la SCI Marias Gérard :

- C 1033 lieudit « Prés Quequet »pour 33 a 90 ca

- C 1034 lieudit « Prés Quequet »pour 36 a 28 ca

- C 1035 lieudit « Prés Quequet »pour 34 a 13 ca

- C 1038 lieudit « Prés aux Procès »pour 83 a 31 ca

- C 1054 lieudit « Longues Fauchées »pour 21 a 14 ca

- C 1055 lieudit « Longues Fauchées » pour 28 a 71 ca

- C 1056 lieudit « Longues Fauchées » pour 15 a 58 ca

- C 1057 lieudit « Longues Fauchées » pour 43 a 14 ca

- C 1058 lieudit « Longues Fauchées » pour 46 a 35 ca

- C 1060 lieudit « Longues Fauchées » pour 21 a 63 ca

- C 1061 lieudit « Prés Godeau » pour 24 a 04 ca

- C 1062 lieudit « Prés Godeau » pour 9 a 18 ca

- C 1063 lieudit « Prés Godeau » pour 9 a 36 ca

- C 1069 lieudit « La Branziere » pour 12 a 31 ca

- C 1116 lieudit « Prés Blossy » pour 30 a 37 ca

- C 1465 lieudit « Trou de rien » pour 3 Ha 63 a 24 ca

- C 1500 lieudit « Prés Godeau » pour 1 Ha 57 a 26 ca, le tout appartenant à la Commune de LES MAZURES,

pour une contenance totale de 9 Ha 69 a 93 ca.

L’échange se fera sans soulte et les frais de notaire et d’enregistrement seront partagés par les deux parties. Madame le Maire est autorisée à signer les différentes pièces afférentes à ce dossier.

N°66-2019 : FORET COMMUNALE : Distraction Régime Forestier :

La Commune ayant engagé une restructuration foncière visant à homogénéiser les contours de la forêt

communale et dans la poursuite de ses travaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite la distraction des parcelles boisées cadastrées section C

n°1033, 1034, 1035, 1038, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1060, 1061, 1062, 1063, 1069, 1116, 1117, 1465 et 1500, d’une superficie totale de 9 Ha 96 a 20 ca, appartenant à la Commune et soumises au régime forestier.

N°67-2019 : ETAT D’ASSIETTE 2020 :

* (Réf. délibérations n° 2019-45 du 18 Août 2019 et n° 201-723 du 16 Mai 2019).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à l’état d’assiette 2020 les parcelles suivantes :

- P 33 : Abbaye pour 4 Ha 48, coupe définitive (4 Ha 48) : vente en bloc st sur pied,

- P 42 : Bois de la Havetière pour 8 Ha 68, amélioration feuillue (2 Ha 30) : vente en bloc et sur pied,

- P 43 : Bois de la Havetière pour 8 Ha 28, amélioration feuillue (7 Ha 50) : vente en bloc et sur pied,

- P 44 : Bois de la Havetière pour 9 Ha 12, amélioration feuillue (5 Ha 18) : vente en bloc et sur pied,

- P 45 : Bois de la Havetière pour 7 Ha 54, amélioration feuillue (7 Ha 54) : vente en bloc et sur pied.

Dans le plan d’aménagement de la forêt communale de LES MAZURES (2013-2027 ) est prévu pour l’année 2020, le martelage des parcelles 37 à 40 pour exploitation. Compte tenu d’un trop faible volume commercial, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de reporter ce martelage.N°68-2019 : VENTE DE TERRAINS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à Monsieur DELIRE Vincent domicilié 51100 REIMS, les parcelles cadastrées section C 166, 167, 168, 169, 170, 1209 et 1517 lieudit « Les Longues Roies » d’une contenance totale de 1 Ha 59 a et 50 ca, appartenant à la Commune. Le prix de la vente est fixé à 6.495,26 € et les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.

La délibération n°2019-50 du 30 Septembre 2019, traitant le même sujet est annulée.

N° 69-2019 : VENTES DE TERRAIN :

1. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à M. et Mme HEURION James domiciliés 08150 LONNY, la parcelle cadastrée provisoirement section C a lieudit « Le Chemin de Revin » pour une contenance de 70 ca (contenance totale 70 ca, conformément au procès-verbal de délimitation du 16.10.2019 établi par la SCP MARTIN et FIORE de HIRSON (Aisne)), appartenant à la Commune. Le prix de la vente est fixé à 1.050,00 €,

Les frais d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs et Madame le Maire est autorisée à signer les différentes pièces à intervenir.

2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à M. MAUCORT Fabien et Mme DIE Anaïs domiciliés 08150 RENWEZ, la parcelle cadastrée provisoirement section C a lieudit « Bochet Haut » pour une contenance d’environ 60 ca appartenant à la Commune. Le prix de la vente est fixé à l’euro symbolique.

Les frais d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs et Madame le Maire est autorisée à signer les différentes pièces à intervenir.

N°70-2019 : VENTE DE BOIS :

La commission en charge des bois a sollicité plusieurs scieries des Ardennes pour les 24,63 M3 de chênes abattus sur la Commune. Ces bois ne sont pas soumis au régime forestier. Une offre a été remise en Mairie :

- Etablissement BARET de Haybes pour 2.464 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la transaction.

N°71-2019 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE un versement complémentaire de subvention aux associations ci-dessous (compléments au titre de la participation au nettoyage de printemps, du festival contrebande 2018, de la fête patronale, du téléthon 2018) :

* 200 € pour l’Association d’Education Populaire (AEP),

* 100 € pour la chasse des « Wèbes »,

* 100 € pour la chasse de « La Havetière »,

* 200 € pour l’ASTRM,

* 100 € pour la Boîte à couleurs,

* 400 € pour Les Mazures Loisirs Forme Détente,

* 200 € pour Speed-Ball Les Mazures,

* 100 € pour l'Entente de la Vallée Judo Club Mazurois,

* 100 € pour le Bouquet des Mazures,

* 100 € pour les Anciens Combattants,

* 200 € pour la Truite Mazuroise,

* 200 € pour l’Association Noé Val de Meuse,

MM. ROGISSART Hervé n’a pas pris part au vote pour La Chasse de La Havetière. MM. PAPILLIER Bernard, BRIOUX Thierry et Mme DASILVA MANQUILLET Loetitia n’ont pas pris part au vote pour la Truite Mazuroise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la subvention annuelle 2019 de 400 € à l’association Speed-Ball LES MAZURES (cette dernière venant de compléter son dossier de subvention 2019 récemment).

Les crédits sont prévus au Budget de la Commune.N°72-2019 : TRAVAUX BUVETTE BOULODROME :

Suite aux gros travaux d’infrastructure de la buvette du boulodrome réalisés par la Commune, l’association Club Bouliste Mazurois a aménagé l’intérieur du local à ses frais. Il convient de rembourser à cette association à titre exceptionnel, les coûts d’achat des fournitures s’élevant à 679,36 €.

A titre exceptionnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le remboursement de ces frais.

N°73-2019 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours de la Commune,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune (Budget Principal),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les transferts de crédits suivants :

Section de FONCTIONNEMENT (BUDGET COMMUNE) :

D 6042 + 8 000,00 €

D 60611 + 500,00 €

D 60612 - 20 000,00 €

D 60621 + 3 500,00 €

D 60622 - 1 000,00 €

D 60623 - 1 000,00 €

D 60628 - 4 000,00 €

D 60631 + 3 500,00 €

D 60632 - 2 000,00 €

D 6064 + 1 500,00 €

D 6065 + 1 000,00 €

D 6067 + 1 000,00 €

D 6068 + 500,00 €

D 6132 - 900,00 €

D 6135 + 2 000,00 €

D 61521 + 2 500,00 €

D 615221 - 4 000,00 €

D 615231 - 6 000,00 €

D 61524 - 8 600,00 €

D 6156 - 3 000,00 €

D 6184 - 2 500,00 €

D 6226 - 5 000,00 €

D 6231 + 5 000,00 €

D 6237 - 3 000,00 €

D 6256 - 500,00 €

D 6257 + 4 000,00 €

D 6261 - 500,00 €

D 6262 - 1 000,00 €

D 6281 + 2 000,00 €

D 65548 + 500,00 €

D 6574 +27 000,00 €

D 65888 + 500,00 €

Total : 0

Section d’INVESTISSEMENT (BUDGET COMMUNE) :

D 2033 - 350,00 €

D 2051 + 350,00 €

D 2111 - 23 000,00 €

D 2117 +18 000,00 €D 21318 + 1 000,00 €

D 2132 + 1 000,00 €

D 2135 + 1 000,00 €

D 2152 +19 000,00 €

D 21533 + 500,00 €

D 21534 - 500,00 €

D 21538 - 1 000,00 €

D 21568 - 500,00 €

D 21571 - 1 000,00 €

D 21578 - 19 000,00 €

D 2158 + 1 000,00 €

D 21751 + 1 000,00 €

D 2183 - 4 000,00 €

D 2184 + 4 500,00 €

D 2188 + 2 000,00 €

Total : 0

N°74-2019 : AUTORISATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 :

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1312-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 Décembre 2012- art.37

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

-202 Frais liés aux documents d’urbanisme : 9.050 € (BP : 36.200 €)

-2111 Acquisition terrains nus : 6.250 € (BP : 25.000 €)

-2313 Constructions : 115.250 € (BP 465.000 €)

-2315 Installations, Matériels,…. 112.000 € (BP 450.119,84 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

N°75-2019 : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2020 :

Pour l’année 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter la taxe d’assainissement à 1,00 € par

m3 concernant la part communale facturée aux abonnés (0,90 € en 2019).

N°76-2019 : CENTRE SOCIAL AMEL : nouvelle convention 2020 :

La convention triennale liant la Commune avec le Centre Social AMEL arrive à son terme au 31.12.2019. Une nouvelle convention, élaborée avec les parties prenantes, est proposée au Conseil Municipal pour l’année 2020

commençant le 1er Janvier. La participation de la Commune s’élève à 185.073,00 € annuels, indexable qui se décompose en deux parties :

- 143.796 € au titre de la participation aux salaires de l’association,

- 41.277 € au titre des frais de fonctionnement de l’association.

Après lecture de ladite convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les termes de la convention et autorise Madame le Maire à signer le document.N°77-2019 : REPAS DES AINES :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir le devis du restaurant « Le Val de Semoy » pour le repas des anciens du 14 Décembre 2019 pour un montant de 45 € par personne,

- de fixer le prix de la participation à 45 € pour les compagnes et compagnons accompagnant le mazurois(e) âgé de 60 ans et plus, ne résidant pas eux-mêmes sur la commune de LES MAZURES (la gratuité est accordée aux anciens du village à partir de 60 ans et à leur conjoint résidant dans la commune), - d’offrir un colis aux anciens et anciennes n’ayant pu assister au repas des anciens, - d’offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village et une bouteille de champagne au doyen du village, - d’offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village assistant au repas et une bouteille de champagne au doyen du village assistant au repas,

- d’accorder à tous les anciens de plus de 60 ans un bon d’achat de 50 €,

- d’offrir un cadeau personnalisé aux personnes âgées en maison de retraite.

N° 78-2019 : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE JUDO : Avenant marché lot 05 Menuiseries intérieures bois et cloisons – Plafonds - Isolation :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise CCG Isolation de DOM LE MESNIL 08160 pour le lot n° 05 Menuiseries intérieures bois et cloisons – Plafonds - Isolation

Décide à l’unanimité de conclure l’avenant n° 01 de travaux en plus et en moins ci-après détaillés avec l’entreprise susnommée dans le cadre des travaux relatifs à l’opération : Construction d’une salle de judo 08500 LES MAZURES.

Lot n° 05 : Menuiseries intérieures bois et cloisons – Plafonds - Isolation Attributaire : Entreprise CCG Isolation 08160 DOM LE MESNIL,

Marché initial de : 7 985,00 € HT du 5 Avril 2018

Avenant n° 01 : + 420,00 € HT

Nouveau montant du marché : 8 405,00 € HT.

Objet : Travaux en moins : coffres non réalisés

Travaux en plus : pour des raisons techniques et à la demande de la maîtrise d’ouvrage : * réalisation de 2 coffres type banc avec une face démontable (1coffre par vestiaire), * réalisation d’un coffre au droit de l’ossature secondaire de la porte de secours (intégration de boîtiers électriques),

* fourniture et pose de tablettes à chaque baies.

Soit un total de + 420,00 € HT.

Les autres clauses générales du marché ne subissent aucun changement.

Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant ainsi que tous documents s’y rapportant.

N°79.1-2019 : PERSONNEL COMMUNAL :

Par délibération n°201940, le Conseil Municipal a décidé de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an en application de l’article 3-2è de la loi n°84-53. A ce titre est créé 1 emploi à temps complet (35/35ème) dans le grade d’Adjoint Administratif pour exercer des fonctions administratives de la Mairie à Compter du 02 Septembre 2019.

Par courrier du 15 Octobre dernier, le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité de la Préfecture des Ardennes, demande que cette décision soit retirée au motif que les missions de l’emploi créé sont, par nature, celles d’un emploi permanent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n° 201940.

N°79.2-2019 : PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des fonctions administratives de la Mairie, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs,

DECIDE, après en avoir délibéré :

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’Adjoint Administratif Territorial à compter du 02 Janvier 2020 dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Accueil, orienter et renseigner les publics.

- Missions administratives variées : secrétariat, suivi de dossiers.

Article 2 : temps de travail : l'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : crédits : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

N°80-2019 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR PUBLIC

CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

LOCAUX :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions.

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil

allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

- De demander le concours du Receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil d’assistance en

matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Pascal PEREZ, Receveur municipal.

N°81-2019 : MAISON DES SERVICES : bail de location :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de louer à Madame HUART Delphine, Masseur- kinésithérapeute, 5 cellules de la Maison des Services nouvellement construite, sise 15 Route de REVIN. La location prendra effet au 1er Janvier 2020 pour une durée de 1 an. La superficie louée est de 103,20 M2 complétée de 78,45 M2 de parties communes. Le loyer mensuel est de 669,70 € (103,20 M2 à 4 €/M2, 78,45 M2 à 2€/M2 et 100 € de charges). Madame le Maire est autorisée à signer le bail à intervenir.

Communications diverses :

- Madame le Maire informe l’assemblée que 13 étudiants ont bénéficié du revenu communautaire pour l’année

scolaire 2019-2020 attribué par la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.