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Déliberation - 18 Convention de maitrise douvrage temporaire avec le S.I.G.E.I.F pour lenfouissement des reseaux electriques de distribution publique et de communications electroniques Allee L
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Convention de maitrise douvrage temporaire avec le S.I.G.E.I.F pour lenfouissement des reseaux electriques de distribution publique et de communications electroniques Allee L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
République Française Délibération n°2025.104
Du 15 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le
S..G.E.I.F. pour l’enfouissement des réseaux électriques de
distribution publique et de communications électroniques — Allée
La Fontaine
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 4
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : O0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.:212+,29,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiment -Transport, du
26 novembre 2025,
Considérant que la ville de La Celle Saint-Cloud adhère au Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) depuis
2003 et, qu'à ce titre, elle lui délègue les compétences gaz et électricité, à
savoir la maîtrise d'ouvrage pour la mise en souterrain du réseau de distribution
publique d'énergie électrique basse tension,
Considérant que, par souci de cohérence, de mutualisation et de maîtrise des
coûts, la ville de la Celle Saint-Cloud peut déléguer temporairement, au
SIGEIF, la maîtrise d'ouvrage pour les enfouissements des réseaux de
communication et la construction d’un réseau souterrain d'éclairage public
basse-tension,
Considérant que la commune et le SIGEIF ont défini et arrêté le programme
2026 d'effacement des lignes aériennes,
Considérant que le programme 2026 concerne les travaux d'enfouissement des lignes aériennes de l'allée La Fontaine,
Considérant que la convention, objet de la délibération présentée en Conseil
municipal, précise les missions dévolues au SIGEIF, ainsi que les conditions
techniques et financières de la mise en œuvre de la Maîtrise d'ouvrage
temporaire,
Considérant que la participation de la commune aux travaux d'enfouissement du réseau public aérien de distribution d'électricité (sous maitrise d'ouvrage
permanente du SIGEIF), est versée au SIGEIF sous la forme d’un fonds de
concours,
Considérant que le financement des travaux afférents au réseau de
communications électroniques est assuré par la Commune, à l'exception des
coûts supportés par les opérateurs concernés en application de l'article L.2224-
35 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette opération d'enfouissement est l'occasion de procéder au remplacement du câble basse-tension, vétuste, du réseau communal
d'éclairage public, dont les travaux peuvent être délégués au SIGEIF,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251223-2025-104-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Geneviève SALSAT pouvoir à Michel
AUBOUIN
Françoise ALBOUY pouvoir à Pierre
SOUDRY
Vincent POUYET pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BRARATON.
Absents :
Juliette DECAUDIN
Considérant que le montant prévisionnel de la part de la ville dans le cadre du
programme d'enfouissement 2026 s'élève à 494 080 € T.T.C, selon la
répartition suivante :
-__ travaux afférents au réseau public de distribution d'électricité :
94 080 HT (33,6% maximum du cout total HT) — fonds de concours.
TVA à la charge du SIGEIHF,
-_ travaux afférents au réseau de communications électroniques :
320 000,00 € TTC (266 666,67€ HT) - maitrise d'ouvrage temporaire,
-__ travaux afférents à la construction d'un réseau souterrain basse
tension pour le remplacement du câble basse-tension du réseau
communal d'éclairage public : 80 000 € TTC (66 666,67€ HT) -
maitrise d'ouvrage temporaire.
Considérant la participation d'Orange, estimée à 48 132 € (TVA incluse), qui
sera reversée à la commune par le SIGEIF,
Considérant que la mission du SIGEIF prendra effet à la signature de cette
convention et arrivera à échéance après exécution complète des travaux,
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme
d'enfouissement et au remplacement du câble d'éclairage public basse-tension ont été prévus au Budget communal 2026,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention établie entre la Ville et le S.I.G.E.LF. au titre du programme 2026, pour les travaux d'enfouissement de l’Allée La Fontaine, ainsi que tout avenant susceptible
d'intervenir.
\
Le Maire, 6
5 ] \
AS/ [D
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251223-2025-104-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2025