Déliberation - 2025.25 Convention de maitrise douvrage temporaire avec le SIGEIF pour lenfouissement des reseaux electriques de distribution publique et de communications electroniques Al

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Déliberation - 2025.25 Convention de maitrise douvrage temporaire avec le SIGEIF pour lenfouissement des reseaux electriques de distribution publique et de communications electroniques Al Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud. Lien du pdf (Déliberation - 2025.25 Convention de maitrise douvrage temporaire avec le SIGEIF pour lenfouissement des reseaux electriques de distribution publique et de communications electroniques Al)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, République Française Délibération n°2025.25

Du 18 mars 2025

CONSEIL MUNICIPAL

Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 20 heures, les membres du Conseil

municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 11 mars, se sont

réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.

Olivier Delaporte, Maire.

Ville de

La Celle Saint-Cloud

Ke La Celle Saint-Cloud oO

Objet: Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le

S.LG.E..F. pour lenfouissement des réseaux électriques de

distribution publique et de communications électroniques — Allée

des Rigoles

Secrétaire de séance :

Françoise ALBOUY

En exercice : 33

Présents : 29

Pouvoirs : 3

Votants : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Présents

Le Maire

Olivier DELAPORTE

Les Maires-adjoints

Sylvie d'ESTEVE

Pierre SOUDRY

Sophie TRINIAC

Benoît VIGNES

Valérie LABORDE

Michel AUBOUIN

Anne-Sophie MARADEIX

Richard LEJEUNE

Dominique PAGES

Mohamed KASMI

Les Conseillers

Olivier MOUSTACAS

Birgit DOMINICI

Vincent POUYET

Georges LEFEBURE

Bruno-Olivier BAYLE

Françoise ALBOUY

Laurent BOUMENDIL

Nathalie PEYRON

Pierre QUIGNON-FLEURET

Laurent DUFOUR

Jean-François BARATON

Marie-Pierre DELAIGUE

Olivier BLANCHARD

Philippe LERIN

Jean-François THOMAS

Andrée BLOCH

Blaise VIGNON

Jean-Luc PRIEUR

Absents excusés :

Juliette DECAUDIN

Carmen OJEDA-COLLET

Stéphane MICHEL

Geneviève SALSAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.2121.29,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement - Bâtiments — Transports

du 5 mars 2025,

Considérant que la ville de La Celle Saint-Cloud adhère au Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) depuis

2003 et, qu'à ce titre, elle lui délègue les compétences gaz et électricité, à

savoir la maîtrise d'ouvrage pour la mise en souterrain du réseau de distribution

publique d'énergie électrique basse tension,

Considérant que, par souci de cohérence, de mutualisation et de maîtrise des

coûts, la ville de la Celle Saint-Cloud peut déléguer temporairement, au

SIGEIF, la maîtrise d'ouvrage pour les enfouissements des réseaux de

communication et la construction d'un réseau souterrain d'éclairage public

basse-tension,

Considérant que la commune et le SIGEIF ont défini et arrêté le programme

2025 d'effacement des lignes aériennes, dont fait partie l’Allée des Rigoles,

Considérant que la convention, objet de la délibération présentée en Conseil

municipal, précise les missions dévolues au S..GE.F. ainsi que les

conditions techniques et financières de la mise en œuvre de cette Maîtrise

d'ouvrage temporaire,

Considérant que la mission du S.I.G.E.L.F. prendra effet à la signature de cette

convention et arrivera à terme après exécution complète de la mission afférente

aux opérations,

Considérant que le montant prévisionnel de la part de la ville dans le cadre du

programme d'enfouissement 2025, pour les travaux de l’Allée des Rigoles, s'élève à 143 520 € T.T.C, selon la répartition suivante :

- travaux afférents au réseau public de distribution d'électricité :

23 520,00 HT (TVA à la charge du SIGEIF),

- travaux afférents au réseau de communications électroniques :

90 000,00 € TTC,

- travaux afférents au remplacement du câble basse-tension du réseau

communal d'éclairage public : 30 000,00€ TTC

Accusé de réception en préfecture

078-217801265-20250318-2025-25-DE

Date de réception préfecture : 24/03/2025Absents ayant donné pouvoir :

Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie

d'ESTEVE

Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à

Jean-François BARATON

Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-

François THOMAS

Considérant que le financement des travaux afférents au réseau de

communications électroniques est assuré par la Commune, à l'exception des coûts supportés par les opérateurs concernés en application de l’article L.2224- 35 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la participation d'Orange, estimée à 8 760 € (TVA incluse),

Considérant que cette opération d'enfouissement est l'occasion de procéder au remplacement du câble basse-tension du réseau communal d'éclairage

public, vétuste, dont le montant des travaux, pouvant être délégués au Sigeif,

est estimé à 30 000€ TTC,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme

d'enfouissement et au remplacement du câble d'éclairage public basse-tension

ont été prévus au Budget communal 2025,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve les termes de la convention établie entre la Ville et le S.I.G.E.LF. au

titre du programme 2025, pour les travaux d'enfouissement de l’Allée des

Rigoles.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte ou document y afférent.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)

- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours

suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.

Accusé de réception en préfecture

078-217801265-20250318-2025-25-DE

Date de réception préfecture : 24/03/2025