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Déliberation - 8 convention de maitrise d ouvrage temporaire avec le sigeif enfouissement des reseaux electriques programme 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 8 convention de maitrise d ouvrage temporaire avec le sigeif enfouissement des reseaux electriques programme 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n° 2023.01.08
Du 13 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 7 février, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud Le |
Objet : Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le S.I.G.E.LF. pour l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique et de communications électroniques du programme 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230213-DEL2023-01-08-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEX ANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 9
VOTANTS : 34
POUR : 34
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENT EXCUSE : GEORGES
LEFEBURE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
JEAN-CHRISTIAN SCHNELL À SYLVIE
D'ESTEVE
VALERIE LABORDE A OLIVIER
DELAPORTE
BirGiT DOMINICI À SOPHIE
TRINIAC
NAÏMA CONTE EL ALAMI A
FRANÇOISE ALBOUY
VINCENT POUVYET À BENOIT
VIGNES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Bâtiments Transports, réunie le 1* février 2023,
Considérant que la ville de La Celle Saint-Cloud adhère au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.LF.) depuis 2003 et, qu’à ce titre, elle lui délègue les compétences gaz et électricité, à savoir la maîtrise d'ouvrage pour la mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension,
Considérant que, par souci de cohérence, de mutualisation et de maîtrise des coûts, la ville de la Celle Saint-Cloud peut déléguer temporairement, au S.I.G.E.LF. la maîtrise d'ouvrage pour les enfouissements des réseaux de communication et la construction d’un réseau souterrain
d'éclairage public basse-tension,
Considérant que la commune et le S.ILG.E.LF. ont défini et arrêté le programme 2023 d’effacement des lignes aériennes, dont les voies sont les suivantes : avenue des Puits, entre la
Place du Docteur Berthet et l’avenue Clarisse,
Considérant que la convention, objet de la délibération présentée en Conseil municipal, précise les missions dévolues au S.I.G.E.L.F., ainsi que les conditions techniques et financières de la mise
en œuvre de cette Maîtrise d'ouvrage temporaire,
Considérant que la mission du S.I.G.E.LF. prendra effet à la signature de cette convention et arrivera après exécution complète de la mission afférente aux opérations,
Considérant que le montant prévisionnel de la part de la Ville dans le cadre du programme d’enfouissement 2023 s’élève à 365 000 € T.T.C, selon la répartition suivante :
- Travaux afférents au réseau public de distribution d'électricité : 56 000,00 € HT,
-__ Travaux afférents au réseau de communications électroniques : 309 000,00 € TTC
(TVA à la charge du S.ILG.E.LF.).
Considérant que le financement des travaux afférents au réseau de communications
électroniques est assuré par la Commune, à l’exception des coûts supportés par les opérateurs concernés en application de l’article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la participation d'Orange, estimée à 45 480 € (TVA incluse),
Considérant que cette opération d'enfouissement est l’occasion de procéder au remplacement du câble basse-tension du réseau communal d’éclairage public, vétuste, dont le montant des travaux,
pouvant être délégués au S.I.G.E.L.F. est estimé à 90 000€ TTC,
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme d’enfouissement et au remplacement du câble d’éclairage public basse-tension ont été prévus au Budget communal 2023, PIERRE QUIGNON-FLEURET A
PIERRE SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN A DOMINIQUE
PAGES
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'autoriser le Maire à signer la convention établie entre la Ville et le S.IL.G.E.LF. au titre du programme d’enfouissement 2023.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
Dépôt en Préfecture le À #02] 23
et de sa publication le 13/02f22
Le Maire
: Par délégation
ï
s: à
ul LOIR
e Administration Générale et
Relations aux Citoyens
Olivier DELAPORTE
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.