Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 24 12 Recueil spécial n°12 du 24 janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 24 12 Recueil spécial n°12 du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 24 12 Recueil spécial n°12 du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 12 du 24 janvier 2022

Sous-préfecture de Béziers – Bureau de la sécurité et de la

réglementation

Arrêté n°2022-II-020 portant convocation des électrices et électeurs de la commune de Beaufort – élection municipale partielle complémentairePRÉFET Sous-préfecture de Béziers

DE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité et de la réglementation

Liberté

Égalité

Fraternité

Mèl : sp-beziers@herault.gouv.fr

Béziers, Le 24 janvier 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-1I- 0°

PORTANT CONVOCATION DES ELECTRICES ET ELECTEURS

DE LA COMMUNE DE BEAUFORT

ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE

LE SOUS-PREFET DE L’'ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

VU le code électoral, notamment les articles L.247, L.252, L.253, L.255-2 à L.258 et R.25-1 :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-4 ;

VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020, relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants :

VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des élections partielles ;

VU la circulaire ministérielle n°INTA1637796] du 17 janvier 2017, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :

VU l'arrêté préfectoral n° 2021/01/817 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers :

VU la démission en date du 21 janvier 2022 de Monsieur Claude PICHON maire de la commune de Beaufort

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire

CONSIDERANT que dans une commune de moins de 1000 habitants, afin de procéder à l'élection du maire, le conseil municipal doit être au complet ou être composé d'au moins 9 membres sur 11 pour les communes de 100 à 499 habitants en application des dispositions de l'article L2121-2-1 du code général des collectivités territoriales .

CONSIDERANT que la commune de Beaufort comprenait 219 habitants, lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux

CONSIDERANT que par l'effet de démissions successives le conseil municipal de la commune de Beaufort n'est composé que de 8 conseillers municipaux

CONSIDERANT que de ce fait, il y a lieu d'organiser une élection municipale partielle en vue de pourvoir à la vacance de trois sièges au sein du conseil municipal de Beaufort

Sous-préfecture de Béziers

Boulevard Edouard Herriot

34500 BEZIERS

1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/

@Prefet34ARRETE

ARTICLE 1 : Les électrices et électeurs de la commune de Beaufort sont convoqués le dimanche 13 mars 2022 pour procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.

Si les sièges vacants ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il Sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 20 mars 2022.

ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans la salle de

scrutin habituelle.

ARTICLE 3: Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre Il du titre IV du livre 1° du code électoral

ARTICLE 4 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévues aux articles R.13 et R.14 du code électoral.

En sus de leur carte électorale, les électeurs inscrits sur cette liste devront être porteurs d’une pièce permettant de justifier de leur identité.

Seront également admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L.62 et R.59 du code électoral, les électeurs porteurs d’une décision du juge du tribunal judiciaire ordonnant leur inscription ou d'un arrêté de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

ARTICLE 5 : La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal résulte du dépôt en sous-préfecture de Béziers, d'un imprimé CERFA n°14996*03 obligatoire, accompagné des pièces attestant de la capacité électorale du candidat et de son attache avec la commune.

Le candidat peut désigner un mandataire chargé de déposer la déclaration de candidature. En cas

de désignation par le candidat d'un mandataire chargé de déposer sa déclaration, le mandat devra

obligatoirement être joint à la déclaration de candidature. Afin de vérifier que la personne qui

dépose la candidature est bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité

sera vérifiée par la production d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée.

La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats

non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.

Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration

de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier

tour aurait été inférieur au nombre de siège de conseillers municipaux à pourvoir.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de BEZIERS, bureau

de la sécurité et de la réglementation, dans les conditions suivantes :

pour le premier tour de scrutin :

- le jeudi 10 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00:

- le vendredi 11 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 :

- du lundi 14 février 2022 au mercredi 16 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00:- le jeudi 17 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, délai limite.

pour le second tour de scrutin :

- le lundi 14 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 :

- le mardi 15 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, délai limite.

Article 6 - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 28 février 2022 à zéro

heure et close le vendredi 11 mars 2022 à minuit. La campagne électorale pour le second tour sera

ouverte le lundi 14 mars 2022 à zéro heure et close le vendredi 18 mars 2022 à minuit. Chaque candidat disposera d'emplacements spéciaux réservés à l'affichage dans les conditions prévues

par les articles L. 51 et R. 28 du code électoral.

Article 7 - Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Les

suffrages seront comptés individuellement par candidat.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir La majorité absolue des

suffrages exprimés mais également un nombre de suffrage égal au moins au quart de celui des électeurs

inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus

un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est

égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats

est élu.

Article 8 - Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en deux exemplaires, dont un

sera conservé à la mairie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture de BEZIERS.

Dès l'établissement du procès-verbal, Le résultat sera proclamé en public par Le Président du bureau de vote et

affiché par ses soins dans la salle de vote. Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché

à la porte de La mairie.

Article 9 - Le Sous-préfet de Béziers et le Maire de la commune de Beaufort sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera affiché et publié

dans la commune, dès réception, aux emplacements habituels, ainsi qu'au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Sous-préfecture de Béziers

Boulevard Edouard Herriot

34500 BEZIERS

3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/

@Prefet34