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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2006SIDPC
Document publié le Jeudi 29 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2006SIDPC)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Industrie,
Ex EE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Cabinet
Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de
Arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7
Février 2006 relaif à l'information des
acquéreurs ou locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques
majeurs.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-723 à R. 125-27;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à Ja prévention du risque sismique :
VU l’arrêté préfectoral n° 2525/2006 du 27 juin 2006 approuvant le plan de prévention des risques de feux de forêt de la commune d”°Argelès sur Mer ;
VU Parrêté préfectoral n° 2563/2006 du 29 juin 2006 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Arles sur Tech ;
VU larrêté préfectoral n° 2439/2006 du 19 Juin 2006 approuvant le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Pia 5
VU l'arrêté préfectoral n° 2526/2006 du 27 juin 2006 approuvant le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Villelongue de la Salanque ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2653/2006 du 5 juillet 2006 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tautavel :
VU l'arrêté préfectoral n° 2867/2006 du 19 juillet 2006 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques d’inondations de la commune
d’Espira de lAgly ;
VU lParrêté préfectoral n° 2953/2006 du 26 juillet 2066 approuvant le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Rivesaltes :
VU l'arrêté préfectoral n° 2967/2006 du 26 juillet 2006 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’ Amélie les Bains ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;
CONSIDERANT que les arrêtés relatifs à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs doivent faire Fobjet d'une mise à jour à
chaque prescription ou approbation d’un plan de prévention des risques :
Adresse Postale : 24 quai Saci-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: Standard 04.68.61.66.66 Renseigtements: “INTERNET www.pyrences-orientales. pref.gouv.r esonaci@nyrenees-crentales pref gouv fr SUR proposition de Madame Ja sous-préfète, secrétaire générale de la
préfecture :
ARRÊTE
Art 17, - L'annexe à l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du
7 février 2006 fixant la liste des Communes concernées par
l'obligation d’information des acquéreurs ou locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques est mis
à Jour comme suit :
- Commune d’Argelès sur Mer PPR naturel approuvé inondation
et feux de forêt CI+FF) - Commune d’Arles sur Tech —
PPR naturel approuvé inondation et mouvement de terrain ( I +
Mvt)
- Commune de Pia — PPR naturel approuvé inondation (I )
- Commune de Villelongue de la Salanque - PPR naturel approuvé
inondation ( I } - Commune de Tautavel — PPR
naturel approuvé inondation et mouvement de terrain (1+Mvt) -
Commune d’Espira de l’Agly — PPR naturel prescrit inondation
( I ) - Commune de Rivesaltes - PPR
naturel approuvé inondation (1) -
Comme d'Amélie les Bains — PPR naturel approuvé inondation et
mouvement de terrain ( I + Mvt)
Art, 2. — Les arrêtés et les dossiers communaux d’information
des communes d’Argelès sur Mer,
Art. 4. - Mme la sous-préfête, secrétaire générale de Ja préfecture,
MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur
de Cabinet, MM. les Maires des communes d’Argelès
sur
Fait à Perpignan, le = 2 ANT 2% 6
Le Préfet,
our le Préfet F adjoint au À qele préfe : L ia sous-préfète
de dfes _ ® SEDIce jpterministériel secrétaire gépérale JÈRSE f de : " viles,
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Anre-Gaëlle BAUDOUIN EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet
É Service interministériel de défense
et de protection civiles Direction
départementale de Ârrêté préfectoral
n° 3057/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant l'arrêté préfectoral n° 364/2006
du 7 février 2006 relatif à
l’état des risques naturels
ét technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur le territoire de la commune d'Amélie
les Bains
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur.
VE le code Sénéral des collectivités territoriales
;
VU le code de l'environnement, notamment
les articles L. 125-5 et R. 125.23 à R.125-27;
VU le décret n° 91-46] du 14 mai 1991 modifié
relatif à la prévention du risque sismique :
VU arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2
août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n°
361/2006 du 7 février 2006 relatif à Ja liste des communes où s’applique
l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
VU larrêté préfectoral n° 2967/2006
du 26 juillet 2006 äpprouvant le plan
de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Amélie les Bains
;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004
Portant délégation de signature :
Art 17. — Le dossier Communal d’information
de ja Commune d'Amélie les Bains
contenant Jes éléments d'information Pérmeéttant de satisfaire à lobligation d’information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques Majeurs est
mis à jour. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables
en mairie, à Ja préfecture et dans les SOus-préfectures de Céret et de Prades.
Is sont accessibles et téléchargeables
sur Je site WWwWw.ia166.com et depuis le site Internet de la préfecture.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot
- 88054 PERPIGNAN CEDEX Téléphone : Stendard
04.68.51.66.66
Renseignemente : INTERNET MYW-PyreReeS
orientales pret go. fr
SORCL 6468516800
Feantaci@ovranses orientales prer DOUÉ Fait à Perpignan, le
- 2 AG 2006
Le Préfet, POUR AMPLIATION
pour le Préfet Sn la sous-préfète LE adjoint av U
servie interministériel Secrétaire
générale
À
Anne-Gaë AUDOUIN EE Er
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet
Service interministériel de défense Direction
et de protection civiles départementale de
Arrêté préfectoral n° 3058/2006 du 2 août 2006 l’équipement
modifiant l'arrêté préfectoral n° 369/2006 du 7
février 2006 relatif à l’état des risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur le territoire de la commune d’Argelès
sur Mer
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU ie code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27:
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l'article L 125-5 du code de
l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2525/2006 du 27 juin 2006 approuvant le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune d’Argelès sur Mer :
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :
CONSIDERANT que les arrêtés et les dossiers communaux d’information relatifs à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs doivent faire l’objet d’une mise à jour à chaque prescription où approbation d’un plan de prévention des risques ;
SUR proposition de Madame la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
4rt. IT. - Le dossier communal d’information de la commune d’Argelès sur Mer contenant les éléments d’information permettant de satisfaire
à obligation d’information des acquéreurs ou
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est mis à jour. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils sont accessibles et téléchargeables sur le site WwW.ia166.com et depuis le site Internet de la préfecture.
D
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Cernot - 66957 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: ©Siendard 0468.51.66.88 Renseignements: INTERNET wwwpyrences-orientales prefgouv.fr
SDRCL 04.68.51.68.00 eontaci@pvrenes-crieniales pref gouv fr Art. 2. — Le présent arrêté et le dossier communal d’information mis à
jour annexé sont adressés à [a chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Arf 3. — Mme la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture,
MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur
de Cabinet, M. le maire d’Argelès sur Mer, M. le directeur
Fait à Perpignan, le =? AOGT 2006
Le Préfet,
pour le Préfet
la sous-préfète
secrétaire générale
TL adjoint au
de défense
Anne-Ghéëlle OUIN Liberté « .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles Direction
départementaie de
Arrêté préfectoral n° 3059/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant l’arrêté préfectoral n° 370/2006 du 7
février 2006 relatif à l’état des risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur le territoire de la commune d’Arles
sur Tech
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23àR. 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l'article L 125-5 du code de
l'environnement :
VU l'arrêté préfectoral n° 2563/2006 du 29 juin 2006 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Arles sur Tech ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;
CONSIDERANT que les arrêtés et les dossiers communaux d’information relatifs à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ef technologiques majeurs doivent faire l’objet d’une mise à jour à chaque prescription ou approbation d’un plan de prévention des risques ;
SUR proposition de Madame la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Art. 17. — Le dossier communal d’information de ja commune d’Arles sur Tech contenant les éléments d’information permettant de satisfaire à l'obligation d'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est mis à jour. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils sont accessibles et téléchargeables sur le site www.ial66.com et depuis le site Internet de la préfecture.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Eéphone: Standard 0468.51.66.66 Renseignements : INTERNET wwwpyrenees-orientaies pref.gonv: PORCL. 04.68.51.68.00 aci@pyrenses-crienteles pref. gauv. # o 4rt 2. - Le présent arrêté et le dossier communal d’information mis à jour annexé sont adressés à Ja chambre départementale des notaires. Le présent
arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil
des actes administratifs de Ja préfecture des Pyrénées-Orientales.
4r£.3. — Mrne la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de
Cabinet, M. le maire d'Arles sur Tech, M. le directeur
départemental de équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration
des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le
| Le Préfet,
POUR AMPLIATION pour le Préfet
| TT la sous-préfète
secrétaire générale
À
Anne-Gaëlle DOUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet
Service interministériel de défense
Direction et de protection civiles
départementale de Arrêté
préfectoral n° 3060/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant l'arrêté préfectoral n° 430/2006 du 7
février 2006 relatif à l’état des risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur le territoire de la commune d’Espira
de PAgly
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d ‘honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de Penvironnement, notamment les articles
L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à
la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 Évrier 2006 relatif à la liste
des communes où s'applique l’article L 125.5 du
code de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2867/2006 du 19 juillet 2006
portant prescription de l’établissement du plan de prévention des
risques naturels prévisibles de [a commune d’Espira de PAgly
;
VU F'arrêté préfectoral du 12 Juillet 2004 portant délégation
de signature ;
CONSIDERANT que les arrêtés et les dossiers communaux
d’information relatifs à l'information des acquéreurs on locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs doivent faire l’objet d’une mise à Jour à chaque Prescription ou
approbation d’un plan de prévention des risques ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Art, 17. - Le dossier communal d’information de
la commune d’Espira de l’Agly contenant les éléments d’information
permettant de satisfaire à Pobligation d’information
des acquéreurs où locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technologiques majeurs est mis à jour. Ce dossier et les documents
de référence sont librement consultables en mairie, à
Ja préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils sont
accessibles et téléchargeables sur le site wWww.ial66.com et depuis le
site Internet de ia préfecture.
Adresse Postale : 24 Quai Sadi-Carnot - 66981 PÉRPIGNAN
CEDEX Téléphone:
Standard 0468.51.66.68 Renseignements : INTERNET
Www-pyrenees-crientaies. pref gouv.fr SDRCL 0468.51.68.00 “'contact@pyrenses-crientales pref gouv ir Art, 2. — Le présent arrêté et le dossier communal d’information
mis à jour annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le « ? AUGT 2006
Le Préfet,
5 ARAPLIATION pour le Préfet
EOU - -AMPLIATION la sous-préfète
Pour le préfet : secrétaire générale
Anne-Gaëlle DOUIN
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Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet
Service interministériel de défense
Birection et de protection civiles
départementale de
Arrêté préfectoral n° 3061/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant larrêté préfectoral n° 497/2006 du 7
février 2006 relatif à l’état des risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur le territoire de la commune de Pia
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d ‘honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de Penvironnement, notamment les articles L.
125.5 et R. 125-23 à R. 125-27:
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à Ja prévention
du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à
la liste des communes où s'applique Particle L 125-5 du
code de Penvironnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2439/2006 du 19 juin 2006 approuvant
le plan de prévention des risques d’inondations de la commune
de Pia :
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de
signature ;
CONSIDERANT que les arrêtés et les dossiers communaux d’information
relatifs à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs doivent faire l’objet
d’une mise à jour à chaque prescription ou approbation d’un
plan de prévention des risques :
SUR proposition de Madame la Sous-préfète, secrétaire générale
de la préfecture ;
ARRÊTE
4rt IT — Le dossier Communal d’information de la
commune de Pia contenant les éléments d’information permettant de
satisfaire à obligation d’information des acquéreurs ou
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs est mis à jour. Ce dossier et les documents
de référence sont librement consultables en mairie, à la
préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils sont
accessibles et téléchargeables sur le site wWww.ial66.com et depuis le
site Internet de la préfecture.
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnof - 66851 FERPIGNAN
CEDEX Téléphone:
©Standard 0468.51.66.66 Renseignements:
INTERNET www.pyrenees-orientales pref.gouv.fr FORCE 6468.51,68.00 ?ecnack@yrenees-Grientales.pref gouv.fr Art. 3, - Mme la SOUs-préfête, secrétaire générale
de la préfecture, MM. les Sous-préfets de Céret
et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Pia, M. le
directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains
en Montagne sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet,
pour le Préfet
la sous-préfète
secrétaire générale
Anne-Gaëlle BAUDOUIN a
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Liberté : Égalié + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles Direction
départementale de
Arrêté préfectoral n° 3062/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant l'arrêté préfectoral n° 519/2006 du 7
février 2006 relatif à l'état des risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur le territoire de la commune de
Rivesaltes
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d ‘honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de Penvironnement, notamment les articles
L. 125.5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la
prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste
des communes où s’applique l’article L 125-5 du code
de l’environnement ;
VU Parrêté préfectoral n° 2953/2006 du 26 juillet
2006 approuvant le plan de prévention des risques d’inondations
de la commune de Rivesaltes :
VU Farrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation
de signature ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Art 17, — Le dossier communal d’information de la
commune de Rivesaltes contenant les éléments d’information permettant
de satisfaire à l'obligation d’information des acquéreurs
ou locataires de
Ce dossier et les documents de référence sont
librement consultables en mairie, à la préfecture
et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils sont accessibles
et téléchargeables sur le site Www.ial66.com et depuis le site Internet de
la préfecture.
Adresse Postale : 24 Gusi Saci-Carnot - 86954 PERPIGNAN
CEDEX Téléphone:
©INTERNET wwwpyrences-orientajes. rer gouv.fr Renseignements P PORCL. 04.68.51.68.00 eontact@nyrences-orientales gref gouv # ; Art, 2. — Le présent arrêté et le dossier communal
d’information mis à jour annexé sont adressés
à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Art. 3. — Mme la Sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture, MM. les Sous-préfets
de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le
maire de Rivesaltes, M. fe directeur
Fait à Perpignan, le
BGUR AMPLIATION ee
Le Préfet, Pour le préfet : sc
pour le Préfet : L'adjoint au chef du service permet la sous-préfète
de défense et de propsgffon civIISs, secrétaire
générale
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Anne-Gaël] UDOUIN
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles Direction départementale de
Arrêté préfectoral n° 3063/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant l'arrêté préfectoral n° 559/2006 du 7
février 2006 relatif à l’état des risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
Situés sur le territoire de la commune de
Tautavel
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de lPenvironnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-723 à
R. 125.27 ;
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique
;
VU l'arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant l’arrêté préfectoral n°
361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des
communes où s'applique l’article L 125-5 du code de
l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2653/2006 du 5 juillet 2006 approuvant le plan de prévention
des risques naturels prévisibles de la commune de
Tautavel ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :
CONSIDERANT que les arrêtés et les dossiers Communaux d’information relatifs à l’information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs doivent faire l’objet d’une mise à jour à chaque
prescription ou approbation d’un plan de prévention des risques
;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Art. 17. - Le dossier communal d’information de la commune de commune de
Tautavel contenant les éléments d’information permettant
de satisfaire à l'obligation d’information des acquéreurs ou
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
est mis à jour. Ce dossier et les documents de référence
sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans
les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils sont accessibles et téléchargeables
sur le site Www.ial66.com et depuis le site Internet de la
préfecture.
Adresse Postale : 24, quai Saok-Carnot - 66981 PÉRPIGNAN CEDEX
Téléphone: =Sienderd 0668.51.66.66 Renseignements:
ÆDRCL 0468.51.68.00 pontestGipuenees. chambre départementale des notaires. Le présent
arrêté sera affiché en mairie et Publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Ar 3. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale
de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret
et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de commune
de Tautavel, M. le
Fait à Perpignan, le = ? AGE 2006
Le Préfet,
pour le Préfet
Pourie préfets la sous-préfète
du service iperministér secrétaire générale
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Liberté + Égalité « Fraternité 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENFALES
Cabinet .
Service interministériel de défense
Direction et de protection civiles
départementale de
Arrêté préfectoral n° 3064/2006 du 2 août 2006 l'équipement
modifiant lParrêté préfectoral n° 578/2006 du 7
février 2006 relatif à l’état des risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés sur le territoire de la commune de
Villelongue de la Saianque
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27:
VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3056/2006 du 2 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de
l’environnement ;
VU Farrêté préfectoral n° 2526/2006 du 27 juin 2006 approuvant le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Villelongue de la Salanque ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2604 portant délégation de signature ;
CONSIDERANT que les arrêtés et les dossiers communaux d’information relatifs à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs doivent faire l’objet d’une mise à jour à chaque prescription ou approbation d’un plan de prévention des risques :
SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Art IT. — Le dossier communal d’information de l commune de Villelongue de la Salanque contenant les éléments d’information permettant de satisfaire à Pobligation d’information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est mis à jour.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades.
Ils sont accessibles et téléchargeables sur le site
www.ial66.com et depuis le site Internet de la préfecture.
/.
Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot . 66951 PÉRPIGNAN CEDEX
Téléphone: “Standard G468.51.66.66 Renseignements: INTERNET www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr PDRCL 04.68.87.68.00 “santact@nvrenees-orientaies pref gau fr Art. 2. — Le présent arrêté et le dossier communal d’information mis à jour annexé sont adressés à Ia chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Art.5. — Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Villelongue de la Salanque, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration dés terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le + À
Le Préfet,
pour le Préfet
Ja sous-préfète
secrétaire générale
Anne-Gaëll OUIN
POUR AMPLIATION ST MIE LIATION
Pour le préfet: ‘ $ LAS eo
L adjoint nisténel
civiles,