Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L3

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T1L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T2L

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2006S

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L3 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16fev06T3L3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Cabinet

Service interminis

et de protection civiles

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

ériet de défense Direction

Arrêté préfectoral n° 544/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Saleilles

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur.

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saleilles sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art, 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 74, quai Sadi-Carnot - 66851 FERPIGNAN CEDEX

Yétéphone : “Standard 04.88.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr SOURCE. 04.68.57.68.00 SSERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67

départementale deArt. 4, - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Saleilles, M. le directeur

départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

Anne: étté BAUDOUINRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

4 Cabinet Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 545/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Salses le Château

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU Parrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’articie L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de ia préfecture ;

ARRETE

Art. IT. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Salses le Château sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des Zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnat . 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “Slandard 0468.51.66.66 Renseianements: INTERNET www.pyrences-orientales.pref.gouv.fr HORCL G46E.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, Mme le maire de Salses le Château, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

1

Anne-Gaëlle] BAUDOUIN

Page 2/1LRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet | Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 546/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Sansa

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU Parrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Art._I7. — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sansa sont consignés

dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la Cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de fa préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125-

5 du code de l’environnement,

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Saoi-Carnot . 66951 PERPIGNAN CEDEX

Jéléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseiqnements: ©INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr “DREL 04.68.57.68.00 S SERVEUR VOCAL. O4.68.51.86.67Art, 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Sansa, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

An e- Gaëlle BA

Page 2/1Liberté «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

alité + Fraternité

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet . Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 547/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Sauto

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 :

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du / février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art 1%. — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sauto sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66851 FERPIGNAN CEDEX

Xéléphone: Standard 04.68.57.66.66 Renseignements: INTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr HO.RCL. 0488.51.68.00 SBERVEUR VOCAL 64.68.51.86.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Sauto, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

jo ex Page 2/1 LTLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet Le

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 548/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Serdinya

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur.

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du # février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique l'article L 125-S du code de l’environnement :

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture :

ARRÈTE

Art. IT. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Serdinya sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 68851 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements: ©INTERNET www.pyrencos-orientaies.pref.gouv.fr HORCL. 04.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.57.66.67

cuArt, 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Serdinya, M. le directeur

départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anne-Gäëlle BAUDOUIN

Page2/1 À re EuÉgalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet . Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de as Le éaui

Arrêté préfectoral n° 549/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Serralongue

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 :

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU Parrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’ applique

l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU Parrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. IT. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des

acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Serralongue sont

consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. _3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24 qua Sadi-Carnot - 56961 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “:Slandard 04.68.51.66.66 Renseignements: ©INTERNET www.pyronees-orientales.pref gouv.fr DR CL. 04.68.51,68.00 SBÉRVEUR VOCAL 04.68.51.68.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Serralongue, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan. le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Page 2/1 À 89RÉPU BLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

dt Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

No Le *éaui Arrêté préfectoral n° 550/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune du

Soler

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur.

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

l'article L 125-5 du code de l’environnement :

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art_ I”. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune du Soler sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

>» la cartographie des zones exposées ou réglementées :

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de environnement.

Art,_3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 34, quai Sad-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : “Standard O.68.51.66.66 Renseignernents : CANTERNET www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr SERCL. 04.68.57.66,00 SERVEUR VOCAL D4.68.51.658,87

ES

2Art, 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire du Soler, M. le directeur départemental de léquipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la Sous-préfète,

secrétaire UT

Î

Anne-Gäétté BAUDOUINlité + Fraternité LL TRE ES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 4

Cabinet

Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 5851/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Sorède

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :

VU l’arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-$ du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Art. 17. — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour linformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sorède sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées :

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer : > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art, 2. -- Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : “Standerd 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrences-orientales.pref.gouv.fr G“DORCE 0468.51.68.00 SERVEUR VOCAL 64.68 57.86.87 Le SET FoArt, 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades. M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Sorède, M. le directeur

départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan. le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

/ Anne-GaëlleCabinet

Service

ei de protection civiles

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

interministériel de défense Direction

Arrêté préfectoral n° 5852/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur Île territoire de la commune de

Souanyas

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art. 1%. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Souanyas sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art, 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. _3. - Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnoi - 66951 PERPIGNAN CEDEX

co Standard 04,68.51.66.66 Renseignements : “INTERNET svw.pyrenees-orientales pref gouv.fr SÉRCL (4.68.51.68.00 ESÉRVEUR VOCAL 04.68.51.66.67

départementale deArt, 4, - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Souanyas, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

Anrié-Gaëlle BAUDOUIN

Page 2 / }

EeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet LL Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 553/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur fe territoire de la commune de

Sournia

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27:

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du / février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. 1, - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sournia sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art, 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art, 3. - Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66861 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-oriontales.prel gouv.fr ÆDRCL 0468.51.68.00 SSERVEUR VOCAL 04,68.57.66.67

Eve,Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Sournia, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire gén \T

Anne-Gaëlle BAI OUIN

Page 4ea

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet san

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

ns AUtE Lo *équi Arrêté préfectoral n° 554/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur Îe territoire de la commune de

Taillet

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique larticle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art. 1%. -— Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Taillet sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la cartographie des zones exposées ou réglementées :

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 86951 PERPICNAN CEDEX

Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenses-orientales.pref.gouv.fr “DR CL. 04.68.51.68.00 “SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87

hsArt. 4. - Mme la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Taillet, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

1

JL —

Anne-Gaëlle BAUDOUINRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 555/2006 du 7 février léquipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Tarerach

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27:;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-$ du code de l’environnement :

VU F'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Art._I7. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tarerach sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, qua Sadi-Carnot - 66851 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard 04.68.51,66.66 Renseignements: INTERNET www.pyreness-crientales.pref gouv.fr “DROLE 04.68.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.87

EtArt. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Tarerach, M. le directeur

départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de Fagriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

n N ne.

el Le

Page2/1

Ed

és

üRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet sn

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 556/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Targasonne

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-$ et R. 125-23 à R. 125-27:

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 3° février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art._ 1”. — Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Targasonne sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées :

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postaie : 24, qua Seci-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Yéléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : “INTERNET www.pyrences-orientaies.pref gouv.fr SDRECL 04.68.5168.00 ESÉRVEUR VOCAL 04.68.51.66.87

La Ses FcArt, 4. Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Targasonne, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

JT Anne-Gaëlle BAUDOUINé * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 557/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Taulis

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-S du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. I. — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des

acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Taulis sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;

le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

VO

v

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66854 PERPIGNAN CEDEX

Yéféphone : «Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET www-pyrences-orientales.pref gouv.fr :DRCL 04.68.51.68.00 F SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Taulis, M. le directeur

départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan. le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

f

/ |

Anne-Gaëlle BAUDOUIN

Page 2/T °é » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

irecti Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 558/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de Ia commune de

Taurinya

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-293 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-$ du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. 1”. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Taurinya sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. — Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sadi-Carnot - 66651 PERPIGNAN CEDEX

Standard 04.88.51.66.66 Renseignements : INTERNET www.pyrenees-orientales pret gouv.fr HDRCL 0468.51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Taurinya, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire énérale,

Anne-GaëlleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de dé Naf Los Péqui Arrêté préfectoral n° 5859/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Tautavel

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU je code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tautavel sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer ;

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._ 3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, qua Saci-Carnof - 66851 FERPIGNAN CEDEX

Xétéphone : “Standard 04,68.51.66.66 Renseignements : SANFERNET www. pyrenees-orientales.pref.gouv.fr HDRCL 04.68.51.68.00 SSERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Tautavel, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de Pagriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan. le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

{

Anne-Gaëlle DQUIN

Page &RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ; N

Cabinet ‘ Service interministériel de défense Direction et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 5360/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune du

Tech

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU ie code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l'article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune du Tech sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer : le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Ov

y

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125-

5 du code de l'environnement.

Art. 3, -— Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à Ja chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, qua Sadi-Carnot .- 68951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “Siandard 04.68.51.66.66 Renseignements : ©INTERNET www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr RDRCL 04,68.57.68.00 SERVEUR VOCAL. 04.68.57.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire du Tech, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

/

/

À | =

Anne-Gaëlle UIN

Page2/1 0 # 4 4Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet Les

Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 61/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Terrats

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU Parrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l’information des

acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Terrats sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ;

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

4rt. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._ 3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sad-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Xéléphone: Standard 04.68.57.66.66 Renseignements : “INTERNET Www.pyrenees-orientales pref gouv.fr HDRCL 04.68.51.68.00 “SERVEUR VOCAL 04.68.51.88.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Terrats, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. ie chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfête,

secrétaire générale,

êlle BAUDOUIN

/

Î

Anne-Ga

Page 2/1: 7

Liberté » Égalité raternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES "4

Cabinet snanst Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 562/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Théza

Le Préfet des Pyrénées-Oricntales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 ;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU Parrêté préfectoral n° 361/2006 du ?} février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique

Particle EL 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Théza sont consignés

dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

dr 3. — Le présent arrêté et le dossier d'informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnoi - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: «Standard 04.68.67.66.66 Renseignements: INTERNET wmw.pyranees-orientales.pref gouv.fr “ORC L. 04.68.51,68.00 L SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Théza, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

An -Gaëllé BAUDOUIN

TT

Page 2/1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet

Service interministériel de défense Direction ét de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 563/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Thuës entre Valls

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur.

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27:

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU Parrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Art. 17. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Thuès entre Valls sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte :

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et

dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Hs seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. — Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art. 3. - Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, quai Sach-Carnot - 66851 PERPIGNAN CÉDEX

Yéléphone:
Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,alité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE V4

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet . Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de 4 nee eut *équi

Arrêté préfectoral n° $64/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l’état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur le territoire de la commune de

Thuir

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27;

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU Parrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU larrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature :

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Art._ I. - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Thuir sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer ; > le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art. 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Arf._3. — Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot . 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard 04.68.57.66.66 Renseignements : SINFERNET www.pyrenees-orientales.pref gouv.fr SDRÈL 04.68.5168,00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Thuir, M. le directeur départemental de l'équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

Anne-Gaëlle BAUDOUINÉ.

Liberté » Égaliré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

+ Fraternité

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Cabinet | Service interministériel de défense Direction

et de protection civiles départementale de

Arrêté préfectoral n° 565/2006 du 7 février l'équipement

2006 relatif à l'état des risques naturels et

technologiques majeurs de biens immobiliers

situés sur fe territoire de la commune de

Tordères

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27:

VU le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du ‘7 février 2006 relatif à la liste des communes où s’applique Particle L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2004 portant délégation de signature ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÈTE

Art. 17. — Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Tordères sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.

Ce dossier comprend :

> la mention des risques naturels et technologiques pris en compte ;

> la cartographie des zones exposées ou réglementées ;

> l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer :

> le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, à la préfecture et dans les sous-préfectures de Céret et de Prades. Ils seront accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Art, 2. - Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L. 125- 5 du code de l’environnement.

Art._3. -— Le présent arrêté et le dossier d’informations annexé sont adressés à la chambre

départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Adresse Postale : 24, qua Sadi-Carnot - 68851 PERPIGNAN CEDEX

Xéléphone: “Standard 04.68.57.66.66 Renseignements : “INTERNET www.pyrenoes-orientaies.pref.gouv.fr SDRCL 0468,51.68.00 SERVEUR VOCAL 04.68.51.66,67Art. 4. - Mme la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets de Céret et de Prades, M. le sous-préfet, directeur de Cabinet, M. le maire de Tordères, M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et M. le chef du service départemental de restauration des terrains en montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 7 février 2006.

Le Préfet,

pour le préfet :

la sous-préfète,

secrétaire générale,

À

Anne-Gaëlle BAUDOUIN