Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20210517 Lettre services Etat 17mai

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20210517 Lettre services Etat 17mai Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20210517 Lettre services Etat 17mai)Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire, Plan de relance

> France Relance : déploiement des premiers

conseillers numériques dans les Côtes d’Armor

> France Relance : ouverture d’un financement

pour soutenir les collectivités dans la

dématérialisation des actes ADS

Santé & solidarité

> Droit au logement opposable : bilan 2020

Sport, culture & vie associative

> Après le succès de l’Eté culturel en Bretagne en

2020, la DRAC renouvelle l’opération en 2021

> France Relance : déploiement des premiers

conseillers numériques dans les Côtes d’Armor

Financé par le plan France Relance (250 millions €), ce

dispositif permet de recruter, former et déployer 4 000

conseillers numériques sur l’ensemble du territoire afin que

tous les citoyens, mêmes les plus isolés, puissent

bénéficier d’un accompagnement dans la prise en main

des outils digitaux.

Pour la 1ère vague de labellisation, le comité national

de sélection a validé la candidature de 18 structures

costarmoricaines.

Ces dernières vont bénéficier d’un accompagnement

financier de 950 000 € sur deux ans pour le

recrutement de 19 conseillers numériques (50 000 € par

conseiller).

Ces futurs conseillers numériques bénéficieront d’une

formation d’un mois à trois mois, selon le niveau de

compétence et prendront leurs fonctions pour proposer des

ateliers thématiques, des accompagnements personnalisés

ou des aides ponctuelles aux usagers désireux d’améliorer

leurs compétences numériques.

Les structures qui souhaitent recruter un conseiller

numérique pour la prochaine vague, ainsi que les

candidats conseillers numériques doivent

impérativement être inscrits sur la plateforme

Conseillers Numériques.

https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/> France Relance : ouverture d’un financement pour soutenir les collectivités dans la dématérialisation des actes ADS

Le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, nommé Démat.ADS, vise à améliorer la

qualité des services publics et la résilience de nos organisations, avec la mise en place d’une plateforme,

ouverte et gratuite, commune à tous les services de l’État et des collectivités concernés par ces autorisations.

Il prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront pouvoir recevoir par voie dématérialisée

les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir, les déclarations préalables et les certificats

d’urbanisme. Les communes de plus de 3 500 habitants devront de plus être en capacité d’instruire par voie

dématérialisée les autorisations d’urbanisme.

Le comité de pilotage national du programme Démat.ADS, réuni le 21 avril 2021 sous la présidence de la

ministre de la transformation et de la fonction publiques et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la

transition écologique, chargée du logement, a permis de confirmer que les conditions seront réunies pour que

les collectivités volontaires puissent, dès juin 2021, mener de façon dématérialisée l’instruction des permis de

construire, en se raccordant à la plateforme mise en place par l’État. Elles pourront ainsi anticiper l’échéance

légale du 1er janvier 2022 pour dématérialiser la réception et l’instruction des demandes d’autorisation

d’urbanisme.

Les communes sont ainsi invitées à s’organiser et s’outiller au moyen de téléprocédures.

Dans le cadre du programme France Relance, l'État accompagne le financement des projets numériques des

collectivités. Le guichet « Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au

numérique des collectivités » peut être mobilisé pour l’action de dématérialisation de l’ADS.

Ainsi, une prise en charge d’un montant de 4 000 € par centre instructeur, augmenté de 400 € par

commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un maximum de 16 000 €), sera

accessible courant mai et pourra être versée sur présentation de factures, y compris pour les

collectivités qui auraient d’ores et déjà anticipé cette dématérialisation.

> Droit au logement opposable (DALO) : bilan 2020

Le DALO en chiffres :

218 dossiers déposés dans les Côtes d’Armor en 2020

47 % des dossiers reconnus comme prioritaire et urgent par la commission

Qui est reconnu DALO ?

En 2020, le profil majoritaire du requérant costarmoricain est le suivant : une personne isolée, dont la tranche d’âge se situe en 41 et 55 ans, vivant dans l’arrondissement de Saint-Brieuc, sollicitant un logement parce qu’elle est menacée d’expulsion sans relogement

La suite de la reconnaissance DALO :

La reconnaissance DALO donne une priorité absolue à l’accès au logement d’un ménage. Lorsque la commission a déclaré prioritaire la demande, un logement ou un hébergement doit être attribué en urgence au demandeur. Le Préfet désigne un bailleur ou une structure d’hébergement devant faire une offre adaptée aux besoins et capacités du requérant.

Le rôle de l’État et des collectivités - l’utilisation du contingent préfectoral : La loi Égalité et Citoyenneté a instauré des obligations d’attributions à chaque réservataire de logements (l’État, Action Logement et les collectivités territoriales) et à chaque bailleur social, par le biais de conventions, afin de permettre le relogement des publics prioritaires. En effet, chaque réservataire doit réaliser 25% des attributions au profit des personnes bénéficiant d’une décision favorable de la commission de médiation ou à défaut celles définies par l’article L441-1 du code de la construction et de l’habitation.> Après le succès de l’Eté culturel en Bretagne en 2020, la DRAC renouvelle l’opération en 2021

Cet appel à propositions est un dispositif de soutien à la reprise de la vie culturelle pendant la période estivale, entre juillet et septembre. Il permettra de soutenir des projets spécifiquement élaborés dans cet objectif, ou des projets qui se déroulent habituellement à cette période mais nécessitent des adaptations significatives liées à la crise sanitaire.

Tous les secteurs culturels sont concernés et trois types de projets peuvent être soutenus :

1) Des projets portés par des artistes ou des structures culturelles souhaitant organiser des événements artistiques pendant l’été, dans la mesure où ces projets s’inscrivent dans la continuité de leurs activités et témoignent d’une reprise d’activité ;

2) Des projets d’éducation artistique et culturelle ou d’action culturelle, dans le cadre de partenariats entre des structures culturelles et des structures éducatives, sanitaires et sociales (crèches, écoles, centres de loisirs ou centres de vacances, EHPAD, hôpitaux…) qui impliquent la rencontre entre des artistes professionnels et les habitants ou les usagers. Les projets qui s’inscrivent dans d’autres opérations nationales telles que Quartiers d’été, Vacances apprenantes ou l’Olympiade culturelle – Paris 2024 (projets alliant culture et sport) peuvent également demander une subvention au titre de l’Eté culturel ;

3) Des programmes estivaux mis en œuvre par des collectivités pour accompagner la création et la diffusion artistique et permettre aux structures culturelles de leur territoire et aux artistes de renouer avec le public.

Les actions proposées devront obligatoirement comporter l’intervention d’un artiste professionnel rémunéré selon la réglementation en vigueur et respecter les dispositions sanitaires obligatoires. Les modes d’intervention peuvent être divers : ateliers, festivals, résidences, rencontres, lectures…

Les actions doivent s’inscrire dans une durée minimale de 3 jours qui peuvent être consécutifs ou répartis tout au long de la période estivale. Elles doivent impérativement permettre la reprise d’activité des artistes et la rencontre avec des publics.

Les dossiers devront être déposés avant le 10 juin 2021 et devront impérativement être déposés à l’adresse générique suivante : Ete-culturel-bretagne@culture.gouv.fr