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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°15 en date du 4 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°15 en date du 4 mars 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Budget,
ex Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL n° 15 du 4 MARS 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.qouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « MUSÉE DU LOUVRE - LENS D nr rscnrrssnssresssnseensessneeesentnnssennmnenesennenensnnn ne esnn eme snnncne anne ne sneeeessnneeerennene4
Conseil d’Administrationssssenennensennnnnennenernenennennnnennnnnnsennnnnse 4
-Délibération n°2018 434 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 05 octobre 2018 - rapport sur les orientations budgétaires... sisessecninseninecenennnne 4 -Délibération n°2018 436 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - autorisation de signature d’un groupement de commandes pour des prestations de sécurité/sûreté, nettoyage et d'élimination des déchets... iii Il -Délibération n°2018 437 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 05 octobre 2018 - comité technique - fixation du nombre de représentants... iii 12 -Délibération n°2018 438 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 05 octobre 2018 - Composition du comité technique... iii 13 -Délibération n°2018 439 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - composition du comité d’hygiéne et sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... 15 -Délibération n°2018 440 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 05 octobre 2018 - adhésion a la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire... 16 -Délibération n°2018 441 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 05 octobre 2018 - modification du réglement de visite du parc du musée du louvre-lens.................... 17 -Délibération n°2018 445 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 05 octobre 2018 - poursuite de la gratuité à l’accès de la galerie du temps et du pavillon de verre. enr 18 - Délibération n°2018-016 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Admission en non-valeur..................... iii 19 - Délibération n°2018-005 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Affectation du résultat... een 20 - Délibération n°2018 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Ajout d’avantages à la carte... inner 21 - Délibération n°2018-014 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Mise en place de la carte affaires... iii 22 - Délibération n°2018-003 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Compte Administratif 2017 — Budget Principal... sise 22 - Délibération n°2018-002 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — compte administratif 2017 — budget annexe cafeteria.................... sisi 23 - Délibération n°2018-001 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Compte de gestion — exercice 2017... rinnnrnreenenneneeneeeneesenennsinnune 25 - Délibération n°2018-001 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — compte de gestion — budget annexe cafeteria................. iii 26 - Délibération n°2018-006 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — reprise sur provision SUF TISQUES........................... siennes 27 - Délibération n°2018 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — budget supplementaire 2018... inner 27 - Délibération n°2018-017 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Cession de matériel... siiescnenrnennennerneneneenernnnneeninneneenneennnnse 28 - Délibération n°2018-011 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Modification du tableau des effectifs... iii 29 - Délibération n°2018-013 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics du musée du Louvre-Lens — Adaptation du tableau récapitulatif des procédures... iii 30 - Délibération n°2018-012 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — instauration du télétravail - Expérimentation................. ss iiiiiiisicssesrseseeneerrener 34 - Délibération n°2018-08 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Demande de subventions - Renouvellement de l’application mobile d’aide à la visite et de son parc de matériel... 36 - Délibération n°2018-10 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Grille tarifaire de la Scène... iii 37 - Délibération n°2018-15 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Indemnité de conseil... isiisisennnnennnnnennenernenennenennenennenerneneeeeeerese 39 - Délibération n°2018-009 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 15 juin 2018 — Parc en fête 2018 - Octroi et demande de subventions...’ 40 - Délibération n°2018-558 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 04 décembre 2018 — Décision modificative n°1 — Budget principal... iii 41 - Délibération n°2018-557 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 04 décembre
2018 — Reprise sur provision POUT rISQUES...................... ei ineieie reines 42
- Délibération n°2018-559 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 04 décembre
2018 — délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujetions et d’expertise et complément
indemnitaire annuel)... ss iiiiiensrcreeneneneeeneeneneneneeeennenenireeeneenenenneneenennienees 43
- Délibération n°2018-556 - extrait du registre des délibérations du conseil d’administration — Séance du 04 décembre
2018 — Budget primitif 2019... iinisnineniresrnreseeeneesseseereeeeeneenneeseseeeeneeeeeenennens 51 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « MUSÉE DU LOUVRE - LENS »
CONSEIL D'ADMINISTRATION
-Délibération n°2018 434 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - rapport sur les
orientations budgétaires
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s’est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND
Pouvoirs : Jean-Jacques AILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e}s : Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018 434
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ; .
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » et notamment son article 8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2312-1,
Vu la Loi d'Orientation N° 92-126 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de ta République ;
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Décret du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport sur les orientations
budgétaires ;
Considérant que la tenue du rapport sur les orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de
-plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de
3500 habitants ;
Considérant que ce rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif.
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la présentation d'un rapport sur les
orientations budgétaires du musée dans les 2 mois qui précédent le vote du budget primitif. Ce rapport doit comporter notamment les
informations suivantes : les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en
fonctionnement comme en investissement ; la structure des effectifs ; l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport a pour objectif d'informer les membres du Conseil d'Administration des éléments significatifs en dépenses comme en recettes
ütiles à la préparation du budget principal au titre de l'année 2019.
Ces prévisions budgétaires seront ajustées au moment du vote du budget primitif qui sera présenté avant la fin de l'année en fonction des
dépenses engagées au cours du dernier trimestre et de l'état constaté des recettes.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu les observations de chacun, prend acte du rapport sur les orientations budgétaires de
l'EPCC pour l'année 2019 selon la note de synthèse annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » Annexe :
Conseil d'Administration du 5 octobre 2018
Rapport sur les orientations budgétaires 2019
A- Introduction
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires du musée dans les 2 mois qui précédent le vote du budget primitif, Ce rapport doit comporter notamment les informations suivantes : les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ; la structure des effectifs ; l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport a pour objectif d'informer les membres du Conseil d'Administration des éléments significatifs en dépenses comme en recettes utiles à la préparation du budget principal au titre de l'année 2019. Il est nécessaire de rappeler que le budget de structure représente
70% du budget de fonctionnement du musée, et le budget d'actions 30%.
Les prévisions budgétaires présentées ce jour seront ajustées au moment de la présentation du budget primitif qui sera présenté avant la fin de l'année en fonction des dépenses engagées au cours du dernier trimestre et de l'état constaté des recettes effectives.
La construction budgétaire qui suit tient compte en termes de recettes de la poursuite de la gratuité de la Galerie du Temps, gratuité décidée dès l'ouverture du musée afin de rendre le plus accessible possible cet espace d'exposition.
Concernant la présentation générale des documents supports du rapport sur les orientations budgétaires, le budget sera présenté uniquement sous la forme d’un budget principal, car le budget annexe de la cafétéria a été dissout au 31 décembre 2017 compte-tenu de l'exploitation de ce service par le biais d'une convention d'occupation et d'exploitation temporaire du domaine public depuis le 1erjanvier 2018.
B- Les dépenses de fonctionnement
1- L'organisation des expositions : 1 800 000 €
Le musée du Louvre-Lens organisera, comme chaque année, deux expositions temporaires dans la galerie d'expositions temporaires, le renouvellement d'œuvres de la Galerie du Temps et deux expositions dans le Pavillon de Verre.
La proposition budgétaire se décompose de la façon suivante :
Expositions temporaires : 1 750 000 €
{pour mémoire, en 2018 le budget est de 1 700 000 €) ;
Pavillon de Verre : 50 000 € {pour mémoire, en 2018 le budget est de 200 000 €).
2- Les éditions et le multimédia : 124 600 €
Ilest proposé d'inscrire un montant de 74 600 € (pour mémoire, en 2018 le budget est de 94 000 €) réservé à la réalisation des éditions en lien avec les expositions.
Il permettra :
- la réalisation du catalogue pour chaque exposition temporaire ;
- les frais iconographiques pour la réalisation de ces ouvrages ; - la création d'un ouvrage sur l'architecture du musée.
I est également proposé d'inscrire un budget de 50 000 € pour la mise à jour des contenus du guide multimédia ainsi que pour quelques dispositifs multimédia au sein des expositions temporaires (pour mémoire, en 2018 le budget est de 68 000 €).
3- La programmation du Centre de Ressources : 5 000 €
La programmation du Centre de Ressources s'adresse à tous les publics et comprendra : - l'organisation de colloques,
- des événements à destination des adultes sous la forme de cours d'initiation à l'histoire de l'art ou sous la forme de rencontres régulières avec les professionnels des musées et de la recherche en histoire de l'art. Le budget est estimé à 5 000 € (pour mémoire en 2018 : 8 000 €).
4- La restauration des œuvres : 5 000 €
Le programme de restauration des œuvres en lien avec les thématiques des expositions temporaires permettra de faire découvrir les métiers et les techniques de cette activité.
Le budget estimé à 5 000 € (pour mémoire, en 2018 le budget est de 8 000 €) permettra de financer l'intervention de restaurateurs et l'achat de consommables muséographiques.
5- La médiation : 40 000 €
Outre l'achat de matériel pédagogique pour les ateliers, le musée envisage de développer sa politique de médiation par le développement de partenariats structurants. Ce budget comprend également les frais d'impression des livrets. Le budget est estimé à 40 000 € (pour mémoire, en 2018 le budget est de 45 000 €).
6- Observatoire, études et stratégie : 30 000 € Le musée souhaite créer un observatoire permettant de réaliser entre autres des études de publics ; un budget complémentaire sera
alloué afin de clôturer la démarche liée au projet scientifique et culturel du musée. Le budget est estimé à 30 000 €.
7- L'accueil, la communication, le marketing, les arts vivants et le mécénat : 1 209 200 €
Pour l'accueil, le budget alloué est de 610 000 €, ce qui couvre le forfait du marché de prestations de service.
Pour la communication et le marketing, il est envisagé d'inscrire un montant de 450 000 € (pour mémoire, en 2018, le budget est de
656 000 €). Quatre actions prioritaires ont été définies :
- Développement du public belge et du public « voisins » ;
- Dynamiser la visibilité du musée par une approche marketing créative et innovante par le biais de l'e-marketing ;
- Créer une campagne institutionnelle déclinée sur plusieurs sujets (gratuité, Galerie du Temps...) ;
- Evolution du site internet.
Le musée aura par ailleurs recours en 2019 aux prestations de graphisme pour l'élaboration des affiches et aussi aux prestations de
relations média dans les mêmes conditions que depuis l'ouverture.
Le budget alloué au mécénat s'élève quant à lui à 30 000 € (pour mémoire, en 2018 le budget est de 50 000 €) afin de développer la
politique de mécénat du musée.
Pour les arts vivants, il est proposé d'attribuer un budget de 119 200 € à la Scène (pour mémoire, en 2018 le budget est de 122 500 €).
8- Les charges de personnel : 4 979 000 €
Les charges de personnel comprennent pour l'année 2019 :
- les salaires et charges du personnel permanent ;
- les frais de médecine du travail, de prestations sociales.
À ces dépenses, s'ajoutent celles concernant :
- les rémunérations des guides conférenciers ;
- les intervenants extérieurs (intermittents, conférenciers) ;
Ce budget se base sur l'ensemble des postes ouverts au tableau des effectifs du musée ; à ce jour, plusieurs postes demeurent vacants.
Evolution des charges de personnel
14 750 000 | 15 632 500 | 15 304 445 | 14 869 243 | 14 360 500 | 15 768 500 | 14 361 800
3 500 000| 4115000| 3810000| 4892000! 4842000] 4979000! 4 979 000
24% 26% 25% 33% 34% 32% 35%
La structure des effectifs
En septembre 2018, lEPCC musée du Louvre-Lens compte 101 agents en position d'activité (tous statuts confondus). Ces agents se
répartissent comme suit :
Fonctionnaires (53 titulaires et stagiaires) : 52% :
Contractuels occupant un emploi permanent (18 dont 2 remplaçants et 3 CDI) : 18% ;
Contractuels n'occupant pas un emploi permanent dont les vacataires (soit 20 CDD et 10 vacataires) : 30%.
Les 18 agents contractuels permanents sont répartis de la manière suivante :
Rempiaçants (article 3-1) : 2 agents (11%) ;
Contractuels de catégorie A (selon fonctions/besoins de service, article 3-3 1 : 13 agents (72%) ; Agents en CDI : 3 agents (17%).
Titulaires
tre flèrées
Fère cidtureile 2e tétiladres.
Fière techrétuues
IT
0 10605 046666 0
Non Titulaires permanents
Bière adturelie | =. bon Titulaires
5 permanents
Filière sministranie À
fière technique |
Et
+
in 201520
Non Titulaires
{hors vacataires)
trertes filières
fière tidtiréSe
Fière sdrairéssratas
Fors'vacstaines
& 250 4f Répartition par catégorie et par filière
Titulaires -
S etégorie À
E VOA Thidaires
Ls] 18 20 35 at Ts] Este]
Répartition par catégorie et par filière
- Non Titulaires - hors vacataires -
E catégorie #
EE catégorie 5
#3 TOTAL téon Etutaires
à S iù 15 30 28 30 #5 46
Répartition par catégorie et parfilière - Non Titulaires permanents -
pustanis À
cfa à
E CRE fon tdies
ti ik ÉGLISE
La formation
Les personnels ont bénéficié de 88.5 jours de formation pour la période couvrant du 1er janvier 2018 au 31 août 2018, soit une moyenne
de 1.5 jours par agent permanent.
La répartition des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel se répartissent de la manière suivante :
90% pour le traitement de base indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial et l'indemnité de résidence, ainsi
que pour les charges patronales ;
10% pour le régime indemnitaire.
La durée du temps de travail La base légale hebdomadaire est fixée à 35 heures. Cependant, la réglementation précise que le décompte du temps de travail s'effectue
sur une base annuelle de 1 607 heures, ce qui introduit dans le mode d'organisation du temps de travail la possibilité d'une annualisation
du temps de travail :
— en instituant des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables ;
— en fixant une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l'année.
La détermination de la durée hebdomadaire de travail peut conduire à l'attribution de jours de réduction du temps de travail (RTT) en
compensation, au nombre de 23 par an pour un agent travaillant sur un rythme de 39 h par semaine.
Le temps de travail est organisé en cycles de travail qui peuvent varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel. L'organisation du travail
doit permettre à chaque service de remplir sa mission et de couvrir l'ensemble de ses activités. Plus précisément, ce principe se traduit
par un nombre minimum d'agents présents par niveau de compétence, permettant non seulement d'assurer la continuité de service mais
également de faire face aux aléas. A la vue de la diversité des métiers rencontrés au sein de l'EPCC, et afin de satisfaire aux exigences
du service public, deux cycles de travail sont retenus : un cycle hebdomadaire pour le personnel à horaires fixes et un cycle annuel pour
le personnel avec du temps de travail irrégulier comprenant souvent des dimanches et jours fériés.
Avantages en nature
Un logement et un véhicule de fonction ont été attribués à la Directrice pour nécessité absolue de service.
9- Les dépenses de fonctionnement courant : 1 288 500 €
Les dépenses de fonctionnement courant comprennent les fluides, l'entretien du musée et du parc, les abonnements informatiques,
téléphoniques, l'affranchissement, les assurances, les déplacements, ...
ll est proposé de réserver une somme de 1 273 500 € pour pourvoir à l'ensemble de ces dépenses (pour mémoire, en 2018 le budget est
de 1 287 000 €).
10- Les dépenses de maintenance et de sécurité : 4 625 000 €
Le budget global est estimé à 4 625 000 € (pour mémoire, en 2018 le budget est de 4 580 000 €) et se décompose de la façon suivante :
- Sécurité : 2 700 000 €
- Maintenance-multi technique : 1 135 000 €
- Maintenance informatique : 330 000 €
- Nettoyage : 460 000 €
La hausse principale du budget alloué concerne la maintenance des bâtiments.
11- Les opérations d'ordre, les charges financières et exceptionnelles : 255 500€
Les opérations d'ordre comprennent les amortissements des biens acquis par le musée. Cette somme n'intègre pas les amortissements
des biens acquis par la Région, dont le transfert n’est toujours pas réalisé à ce jour ; il est proposé d'inscrire la somme de 250 000 €.
Les charges financières sont estimées à 500 € et les charges exceptionnelles à 5 000 €.
Pour mémoire, en 2018 le budget est de 160 500 €.
Ainsi détaillé, le montant total du budget nécessaire au bon fonctionnement du musée s'élève à 14 361 800 € (contre 14 543 000 € en
2018).
C - Les recettes de fonctionnement
1- Les ressources propres
La billetterie : 650 000 €
Les recettes de billetterie couvrent 8 mois de l'année, soit la durée des deux expositions temporaires.
La Scène : 35 000 €
Dans l'hypothèse de la programmation évoquée et de la poursuite des actions de promotion, il est proposé d'inscrire 35 000 € de recettes.
Visites Guidées-Ateliers : 315 000 €
Depuis l'ouverture du musée, les visites guidées et la fréquentation des ateliers permettent de confirmer leur succès.
Les dons : 10 000 €
Suite à la mise en piace d'un dispositif permettant de recueillir des recettes complémentaires, à savoir le don suggéré qui se présente sous les formes d'un billet mécène et l'installation d'urnes dans le musée permettant un don pius spontané, les recettes issues des dons
sont estimées à 10 000 €.
Locations d'espaces et redevances fixes des occupations du domaine public : 180 000 € Compte-tenu des réalisations 2018, il est proposé d'inscrire la somme de 180 000 € pour les recettes provenant des locations d'espaces
et des parts fixes des occupations du domaine public.
L'édition des catalogues : 30 000 €
ÎLest proposé d'inscrire 30 000 € pour cette activité.
Parts variables des occupations du domaine public : 70 000 €
Compte-tenu des réalisations 2018 et de la nouvelle part variable de la cafétéria, il est proposé d'inscrire la somme de 70 000 € pour les
recettes provenant des parts variables de conventions d'occupation du domaine public. Mécénat : 450 000 €
En 2019 se poursuivra le développement du Cercle Louvre-Lens Entreprise et la recherche permanente de mécènes pour l'organisation des expositions. Le budget proposé pour les recettes du mécénat s'établit à 450 000 €.
Autres recettes : 132 000 €
Les « autres recettes » proviennent des remboursements d'une partie des chèques-déjeuner par le personnel et d'assurance du
personnel, ainsi que d’écritures d'ordre budgétaires. Elles sont estimées à 132 000 €.
Le montant total estimé des ressources propres représente 1 872 000 € soit 13% du montant total de dépenses estimé à 14 361 800 €.
2. Participations des collectivités territoriales pour le fonctionnement du musée
Conformément à l'article 20 des statuts de l'EPCC, « le financement du musée du Louvre-Lens est assuré solidairement par la Région
Nord Pas de Calais, lé Département du Pas de Calais et la CALE ». Les statuts prévoient une participation de ces collectivités selon la
répartition suivante : 8/10 à la charge de la Région Hauts-de-France, 1/10 à la charge du Département du Pas-de-Calais et 1/10 à la
charge de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin.
Lors du débat sur les orientations budgétaires 2018, il a été décidé une fixation des participations sur la base de l'exercice 2017, la Région
Hauts-de-France encourageant le musée du Louvre-Lens à solliciter ses services pour la réalisation de projets spécifiques qui pourraient
trouver leur place dans les dispositifs de la nouvelle politique culturelle régionale. Partant de ce postulat, l'arbitrage proposé n'a pu porter
que sur le budget d'actions du musée, le budget de structure étant à ce jour incompressible, bien que le musée travaille sur toutes les
pistes d'économies envisageables ; le musée mènera d’ailleurs un audit sur ce sujet.
Sur l'hypothèse de la reconduction à l'identique des participations par rapport à l'exercice 2018 et compte-tenu du « reste à financer » qui
s'élève à 12 489 800 € pour la section de fonctionnement, la participation 2019 des collectivités s'établirait comme suit :
Région Hauts-de-France 9 991 840 €
Département du Pas-de-Calais 1 248 980 €
Communauté d'Agglomération Lens-Liévin 1 248 980 €
D - La section d'investissement
Les demandes en investissements sont en augmentation par rapport aux années précédentes ; en effet, le matériel investi initialement par
la Région (à hauteur de 5 100 009 €) est en partie amorti et nécessite un renouvellement partiel. C'est par exemple le cas
des audio-guides, du matériel informatique, de certains logiciels.
Le montant total des investissements à réaliser en 2019 s'élève à 1 293 600 €, dont :
Des études pour la Galerie du Temps : 150 000 €;
Des logiciels : 104 600 € ;
Le renouvellement des audio-guides : 600 000 € ;
Du matériel informatique : 89 000 € ;
Du matériel lié à la sûreté et à la sécurité : 285 000 € ;
Des travaux d'aménagement : 40 000 € ;
Du mobilier : 10 000 €;
Du matériel d'exposition : 15 000 €.
Le musée peut autofinancer ces investissements à hauteur de 228 000 €. Il est nécessaire de rappeler que, depuis l'ouverture du musée,
il n'a pas été procédé au transfert comptable des biens mobiliers : en l'absence de transfert, le musée n'a pas pu provisionner le budget
nécessaire au renouvellement du matériel depuis 6 ans par le biais de l'amortissement.
-Délibération n°2018 436 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - autorisation de
signature d’un groupement de commandes pour des prestations de sécurité/sûreté, nettoyage et d'élimination des déchets
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s’est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Soiène ROLLAND
Pouvoirs : Jean-Jacques AÏILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e)s: Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Eudovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018 436 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SECURITE/SÜÛRETE, NETTOYAGE et d'elimination des dechets
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ;:
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'article 28.1 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu farrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu la délibération 2017 151 du Conseil d'Administration en date du 16 juin 2017 donnant délégations du Conseil d'Administration à la
Directrice ;
Vu la délibération 2015 013 du Conseil d'Administration du musée du Louvre — Lens en date du 15 juin 2018 fixant les modalités de
préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Pour son fonctionnement quotidien, le centre de conservation du Louvre à Liévin nécessitera en autres le recours à des prestations de
sécurité/sûreté, de nettoyage et d'élimination des déchets ; le fonctionnement du musée du Louvre-Lens nécessite les mêmes besoins.
Ainsi, il serait opportun de mutualiser les besoins de deux établissements par le biais d’un groupement de commandes. Pour mémoire, ce
dispositif permet aux parties de disposer de titulaires de marchés publics communs pour ces prestations tout en restant indépendantes
pour les procédures d'exécution.
L'objectif de ce groupement est d'assurer une simplification administrative dans un souci d'efficacité économique. Ledit groupement doit
être créé par cette convention constitutive conformément aux dispositions de l’article 28.1 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
D'autoriser la Directrice à signer ladite convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens »
-Délibération n°2018 437 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - comité
technique - fixation du nombre de représentants
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND
Pouvoirs : Jean-Jacques AILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick EINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018 437
COMITE TECHNIQUE - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment
son article 32 ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatifs aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
Vu le décret n°85-923 du 21 août 1985 modifié relatifs aux élections aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ;
Vu le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique ;
Vu la note d'information NOR INTB1816517N du 29 juin 2018 ;
Vu la délibération n°2013 012 du Conseil d'Administration du Musée du Louvre-Lens en date du 3 mai 2013;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le Comité Technique (CT) est une institution qui organise le dialogue social en associant le personnel au fonctionnement des services de
l'établissement public. Il est consulté pour avis sur les questions relatives :
- à l'organisation et au fonctionnement des services ;
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
- à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ;
- aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
- sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à
ses agents, ainsi que sur l'action sociale.
La note d'information NOR INTB1816517N du 29 juin 2018 précise les modalités d'organisation des élections des représentants du
Comité Technique ; cette note précise que les représentants du personnel doivent respecter une représentation équilibrée des hommes et
des femmes en fonction des effectifs recensés au Îer janvier 2018.
Îest donc proposé au Conseil d'Administration de fixer le nombre de représentants titulaires comme suit :
3 représentants titulaires du personnel, dont 2 femmes et 1 homme
3 représentants titulaires du Conseil d'Adrninistration.
Le Conseil d'Administration précise également que, conformément à l’article 2 du décret du 30 mai 1985, les membres suppléants seront
en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le présent rapport.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
-Délibération n°2018 438 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - Composition du
comité technique
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s’est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND
Pouvoirs : Jean-Jacques AILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e}s: Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Euc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018 438
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son
article 32 ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Vu la loi n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la Fonction Publique,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatifs aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
Vu le décret n°85-923 du 21 août 1985 modifié relatifs aux élections aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu la délibération n°2014-001 du conseil d'administration du Musée du Louvre-Lens du 21 mars 2014 approuvant le règlement intérieur du
Comité Technique ;
Vu la délibération n°2016 03 du conseil d'administration du Musée du Louvre-Lens du 18 mars 2016 approuvant la nouvelle composition
du Comité Technique ;
Vu le procès-verbal dressé en date du 4 décembre 2014, suite aux élections des représentants du personnel au Comité Technique,
Vu la lettre de démission de Monsieur Karim MOUTTALIB en date du 12 juillet 2018,
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Conformément au décret n°85-565 du 30 mai 1985, les collectivités et établissements peuvent procéder à tout moment, et pour la suite du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants. Monsieur Karim MOUTTALIB, ayant quitté ses fonctions au Musée du Louvre-Lens, se voit dans l'obligation de mettre un terme à ses
fonctions au sein des institutions du Louvre-Lens, et notamment en sa qualité de membre et Président du Comité Technique du Musée du Louvre-Lens.
H est proposé au Conseil d'Administration de désigner Monsieur Maxence LANGLOIS-BERTHELOT en remplacement de Monsieur Karim MOUTTALIB.
Le Comité Technique comprendrait 3 représentants titulaires ainsi que 3 représentants suppléants du Conseil d'Administration.
Titulaires :
- Maxence LANGLOIS-BERTHELOT (Louvre)
- Philippe DUQUESNOY (CALL)
- François DECOSTER (Région)
Suppléants :
- Anne-Solène ROLLAND (Louvre)
- Alain LEFEBVRE (CALL)
- Christelle DELEBARRE (Région)
1 comprend également trois représentants titulaires ainsi qu’un représentant suppléant du personnel.
Titulaires :
- Jeanne-Thérèse BONTINCK
- Loraine VILAIN
- Olivier ROMELEUX
Suppiéants :
- Steve LE NIR
Le Comité Technique sera présidé par Monsieur Maxence LANGLOIS-BERTHELOT.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le présent rapport.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de
coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » -Délibération n°2018 439 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration - Séance du 05 octobre 2018 - composition du
comité d'hygiéne et sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s’est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND
Pouvoirs : Jean-Jacques AILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018 439
COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE ET SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son
article 32 ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatifs aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
Vu le décret n°85-923 du 21 août 1985 modifié relatifs aux élections aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu la délibération n°2016 04 du conseil d'administration du Musée du Louvre-Lens du 18 mars 2016 approuvant la nouvelle composition
du CHSCT;
Vu le procès-verbal dressé en date du 4 décembre 2014, suite aux élections des représentants du personnel au CHSCT,
Vu la lettre de démission de Monsieur Karim MOUTTALIB en date du 12 juillet 2018.
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Conformément au décret n°85-565 du 30 mai 1985, les collectivités et établissements peuvent procéder à tout moment, et pour la suite du
mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants.
Monsieur Karim MOUTTALIB, ayant quitté ses fonctions au Musée du Louvre-Lens, se voit dans l'obligation de mettre un terme à ses
fonctions au sein des institutions du Louvre-Lens, et notamment en sa qualité de membre et Président du Comité d'Hygiène et Sécurité et
des Conditions de Travail (CHSCT) du Musée du Louvre-Lens ;
Il est proposé au Conseil d'Administration de désigner au CHSCT Monsieur Maxence LANGLOIS-BERTHELOT en remplacement de
Monsieur Karim MOUTTALIB.
Le CHSCT comprendrait 3 représentants titulaires ainsi que 3 représentants suppléants du Conseil d'Administration.
Titulaires :
- Maxence LANGLOIS-BERTHELOT (Louvre)
- Philippe DUQUESNOY (CALL)
- Nesrédine RAMDANI (Région)
Suppléants :
- Anne-Solène ROLLAND (Louvre)
- Alain LEFEBVRE (CALL)
- Nadège BOURGHELLE-KOS (Région) Il comprend également trois représentants titulaires ainsi que 2 représentants suppléants du personnel.
Titulaires :
- Jeanne-Thérèse BONTINCK
- Loraine VILAIN
- Olivier ROMELEUX
Suppléant :
- Steve LE NIR
- Nicolas FROMENT
Le CHSCT sera présidé par Monsieur Maxence LANGLOIS-BERTHELOT.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le présent rapport.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
-Délibération n°2018 440 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - adhésion a la
mission expérimentale de médiation préalable obligatoire
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND
Pouvoirs: Jean-Jacques AILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e)s: Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Euc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018 440
ADHESION A LA MISSION EXPERIMENTALE DE MEDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25 ;
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de
litiges de la fonction publique ;
Vu l'arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la
fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2018-16 en date du 9 avril 2018 du Centre de gestion du Pas-de-Calais portant mise en œuvre de la médiation préalable
obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu'en novembre 2020, l'expérimentation d'une
procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la fonction publique
territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion du Pas-de-Calais qui s'est positionné pour être médiateur auprès des
collectivités et établissements du département et leurs agents.
Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et
moins coûteuse qu'une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et
débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : D'approuver l'adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire
D'autoriser le Directrice à signer la convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens
-Délibération n°2018 441 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 05 octobre 2018 - modification du
réglement de visite du parc du musée du louvre-lens
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Syivain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND
Pouvoirs : Jean-Jacques AILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018 441
MODIFICATION DU REGLEMENT DE VISITE DU PARC DU MUSÉE DU LOUVRE-LENS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1431-2 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération n° 2014-004 du Conseil d'Administration en date du 21 mars 2014 relative aux ajustements des règlements de visite du
parc et du musée ;
Vu la délibération n° 2016-05 du Conseil d'Administration en date du 16 mars 2016 relative aux derniers ajustements des règlements de
visite du parc et du musée ;
Vu la délibération n° 2017-077 du Conseil d'Administration en date du 10 mars 2017 relative aux derniers ajustements du règlement de
visite du musée ;
Vu la délibération n° 2017-169 du Conseil d'Administration en date du 8 décembre 2017 relative aux derniers ajustements des règlements
de visite du par cet du musée ;
RAPPORT DE PRÉSENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Compte tenu de la fréquentation croissante du parc du musée du Eouvre-Lens, il est proposé de modifier les périodes et horaires
d'ouverture du parc au public sur la période été-automne.
Il est ainsi proposé de modifier l'article 3 du règlement de visite du parc du musée comme suit :
ARTICLE 3
Modification des périodes et horaires d'ouverture du parc
Anciens horaires
Du 1er mai au 15 octobre, de 7 h 00 à 21 h 00,
Du 16 octobre au 30 avril, de 8 h 00 à 19 h O0.
Nouveaux horaires
Du 16 avril au 31 octobre, de 7 h 00 à 21 h O0,
Du fer novembre au 15 avril, de 8 h 00 à 19 h O0.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la modification du règlement de visite.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » -Délibération n°2018 445 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration —- Séance du 05 octobre 2018 - poursuite de la
gratuité à l'accès de la galerie du temps et du pavillon de verre
Le cinq octobre deux mille dix-huit, à 44h30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 12 juillet
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Frédérique BOURA, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER,
Philippe DUQUESNOY, Jannic DURAND, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Pascal LAFFUMA, Maxence LANGLOIS-
BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Frédéric LETURQUE, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent
POMAREDE, Jean-François RAFFY, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND
Pouvoirs : Jean-Jacques AILLAGON à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ à
Marielle PIC
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Xavier BERTRAND, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Jean-Philippe GOLD, Michel
LALANDE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Léa ROUZE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018 435
POURSUITE DE LA GRATUITE A L'ACCES DE LA GALERIE DU TEMPS ET DU PAVILLON DE VERRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
cuiturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération n° 2011 019 en date du 1er juillet 2011 décidant le principe d'un accès gratuit à la Galerie du Temps et au Pavillon de
verre ;
Vu la délibération n°2013 31 en date du 9 octobre 2013 décidant de la poursuite de la gratuité à l'accès de la Galerie du Temps et au
Pavillon de verre ;
Vu la délibération n°2014 31 en date du 17 octobre 2014 décidant de la poursuite de la gratuité à l'accès de la Galerie du Temps et au
Pavillon de verre ;
Vu la délibération n°2015 38 en date du 30 octobre 2015 décidant de la poursuite de la gratuité à l'accès de la Galerie du Temps et au Paviflon de verre ;
Vu la délibération n°2016 29 en date du 7 octobre 2016 décidant de la poursuite de la gratuité à l'accès de la Galerie du Temps et au
Pavillon de verre ;
Vu la délibération n°2017 159 en date du 27 octobre 2017 décidant de la poursuite de la gratuité à l'accès de la Galerie du Temps et au
Pavillon de verre ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
POURSUITE DE LA GRATUITE DE LA GALERIE DU TEMPS ET DU PAVILLON DE VERRE
Le choix de l'implantation du Musée du Louvre-Lens dans le Bassin Minier est l'occasion pour l'ensemble des publics de découvrir les
œuvres exposées dans les espaces dédiés que sont la Galerie du Temps, le Pavillon de verre et la Galerie d'expositions temporaires.
Le Musée du Louvre-Lens est aussi une opportunité, pour tous les publics, de pouvoir accéder aux expositions sans frein. I répond à la
volonté de créer un véritable outil éducatif et de culture, d'échanges et de rencontres.
Le projet scientifique et culturel du Musée du Louvre-Lens met largement en avant les politiques de médiation et d'accompagnement des
publics pour permettre à tous les publics de découvrir les œuvres qui y sont exposées.
La politique de gratuité d'accès à la Galerie du Temps et au Pavillon de verre, renouvelée annuellement depuis 2012, a fait l'objet d'une
évaluation dont les conclusions ont été présentées au Conseil d'Administration du 15 juin 2018. Cette évaluation montre que la gratuité
est un déclencheur efficace de la première visite au musée (27% des visiteurs ne se rendraient pas au musée si la Galerie du Temps et le
Pavillon de verre étaient tarifés), qu'elle permet d'attirer et de fidéliser un spectre plus large de visiteurs (pour 52% des visiteurs, la
gratuité de l'entrée du musée a joué un rôle dans la décision de visite : 27,1% des visiteurs associent la gratuité à la possibilité de revenir
plus souvent). Afin de poursuivre le développement du musée et continuer de permettre à tous les publics de pouvoir accéder à la Galerie du Temps et
au Pavillon de verre sans obstacle financier, il est proposé d'adopter le principe d'accès gratuit à la Galerie du Temps et au Pavillon de
verre.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter le principe de l'accès gratuit à la Galerie du Temps et au Pavillon de verre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens »
- Délibération n°2018-016 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Admission en non-
valeur
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHÉERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e}s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-016
Admission en non-valeur
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1431-7 à 1431-13 ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée
relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu le décret 2002-1172 du 11 Septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
La Trésorerie Municipale de Lens se trouve dans l'impossibilité de recouvrer un titre de recettes relatif à l'exercice de 2013 d'un montant
de 560 €. Le titre n°449, bordereau n°58, en date du 17 juillet 2013, relatif à une visite de l’exposition temporaire par des groupes autonomes, a été émis au nom de l'Hôtel du Golf d'Arras.
Conformément à la nomenclature M14, la Trésorerie Municipale de Lens a sollicité Madame la Directrice du musée du Louvre-Lens afin que les membres du Conseil d'Administration délibèrent sur l'admission en non-valeur du titre détaillé ci-dessus suite à la liquidation judiciaire de la société.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- accepte d'admettre en non-valeur le titre n°449 édité au nom de l'Hôtel du Goif d'Arras d’un montant de 560 €. - autorise Madame la Directrice du musée du Louvre-Lens à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-005 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Affectation du résultat Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier 2018.
Présents: Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Juliette GUEPRATTE, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND, Magalie VERNET
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE à Marc DROUET, Frédéric LETURQUE à Maryse CARLIER, Evelyne NACHEL à Nathalie DELBART, Sophie ROCHER à Nathalie GHEERBRANT
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sophie ROCHER,
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-005
Affectation du résultat
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9, L 1612-12 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu le décret 2002-1172 du 11 Septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération n°2017 168 du Conseil d'Administration en date du 8 Décembre 2017 clôturant le budget annexe de la cafétéria ;
Considérant que les comptes administratifs 2017 sont conformes aux comptes de gestion 2017 ;
Considérant que les comptes administratifs ont été adoptés ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : AFFECTATION DU RESULTAT
Les comptes administratifs qui viennent d'être votés font ressortir les éléments suivants :
Un excédent de fonctionnement de 1 067 563.46 € pour ie budget principal et de 47 468.21 € pour le budget annexe de la cafétéria ;
Un excédent d'investissement de 562 148.61 € pour le budget principal et de 2 810.96 € pour le budget annexe de la cafétéria.
Compte tenu de la clôture du budget annexe de la cafétéria, 1! vous est proposé d’affecter le résultat de clôture comme suit :
Excédent d'investissement reporté (compte 001) : 564 959.57 €
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 1 115 031.67 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
D'affecter le résultat 2017 selon les écritures budgétaires suivantes :
001 : Excédent d'investissement reporté : 564 959.57 €
002 : Excédent de fonctionnement reporté : 1 115 031.67 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Ajout d'avantages à la carte
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND. . Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018
AJOUT D'AVANTAGES A LA CARTE [L]
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R.1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle :
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » et notamment son articie 8 :
Vu la délibération n° 2014 44 du Conseil d'Administration en date du 4 décembre 2014 relative à la grille tarifaire des groupes du musée
du Louvre-Lens ;
Vu la délibération n° 2014 45 du Conseil d'Administration en date du 4 décembre 2014 relative à la grille tarifaire des publics individuels du
musée du Louvre-Lens ;
Vu la délibération n° 2016 11 du Conseil d'Administration en date du 18 mars 2016 relative aux opérations promotionnelles du public du
musée du Louvre-Lens — Offres en billetterie ;
Vu la délibération n° 2017 076 du Conseil d'Administration en date du 10 mars 2017 relative aux remises tarifaires et avantages en
direction des porteurs de la carte L ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Considérant qu'aux termes de Fl'article R. 1431-7 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil d'Administration de
délibérer sur toutes les questions relatives au fonctionnement.
Îl'est proposé d'ajouter des avantages au contenu de la Carte [L] afin de rendre l'adhésion encore plus attractive, à savoir :
En avril: « promotion GMM gratuit pour le +1 », c'est-à-dire que la 1ère semaine d'avril fait partie des 2 semaines durant lesquelles un
adhérent peut faire bénéficier de la gratuité à un accompagnant, 0€ au lieu de 2€ en tarif plein.
En mai: « promotion parrainage » :
Pour le filleul : carte [L] à 16€au lieu de 20€
Pour le parrain/la marraine : remise d’une contremarque pour une réadhésion à 16€ au lieu de 20€, 12€au lieu de 15€pour les tarifs pro,
10€au lieu de 12€ pour les 18/25ans.
En septembre : « promotion les visites atelier Famille de la Galerie du Temps d'1h30 et 2h au prix de celle d’ih », 2h à 3€ au lieu de
4,60€, 1h30 à 3€ au lieu de 3.75€.
En octobre : « promotion GMM gratuit pour le +1 », 0€au lieu de 2€ en tarif plein.
En décembre : « promotion parrainage » :
Pour le filleul : carte [L] à 16€au lieu de 20€
Pour le parrain/la marraine : remise d’une contremarque pour une réadhésion à 16€ au lieu de 20€, 12€au lieu de 15€pour les tarifs pro,
10€au lieu de 12€ pour les 18/25ans.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité/à la majorité d'approuver ces ajouts.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens »
- Délibération n°2018-014 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration - Séance du 15 juin 2018 — Mise en place de
la carte affaires
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s’est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018. ‘ Présents: Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE à Marc DROUET.
Excusé({e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALELA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-014
Mise en place de la carte affaires
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-14 à R. 1431-21;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Considérant l'opportunité de mettre en place une carte de paiement de type « carte affaires » pour optimiser la chaîne de dépenses ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Mise en place de la carte affaires
La carte affaires est nominative à débit différé, délivrée par une banque, comme une carte de paiement habituelle. Elle présente les avantages suivants :
permettre au porteur de ne pas avoir à faire l'avance des frais engagés ; faciliter le paiement des frais professionnels, notamment de déplacements ;
alléger et sécuriser les procédures pour l'ordonnateur et le comptable public ; faciliter le suivi des dépenses grâce à la production d'un relevé détaillé des dépenses élaboré par la banque.
Le remboursement par mandat administratif des frais engagés par le porteur de cette carte doit intervenir régulièrement et rapidement, avant le prélèvement par la banque des frais engagés et payés via la carte affaires.
La mise en place de la carte affaires nécessite la signature d'un contrat entre le musée du Louvre-Lens et un établissement bancaire après délibération du Conseil d'Administration fixant toutes les conditions de fonctionnement, notamment le montant et la nature des dépenses autorisées.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
d'approuver la mise en place de la carte affaires au bénéfice de la Directrice afin de payer des frais de déplacements, de missions, de représentation pour un montant maximum annuel de 2 000 €; d'autoriser la Directrice à signer le contrat avec l'établissement bancaire retenu pour délivrer la prestation de services liée à l'utilisation de la carte affaires et à procéder à l’ensemble des opérations prévues au titre de ce contrat.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-003 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Compte Administratif 2017 — Budget Principal
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier 2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Juliette GUEPRATTE, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Soiène ROLLAND, Magalie VERNET Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET, Frédéric LETURQUE à Maryse CARLIER, Evelyne NACHEL à Nathalie DELBART, Sophie ROCHER à Nathalie
GHEERBRANT
Excusé(e}s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sophie ROCHER,
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valabiement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-003
Compte Administratif 2017 - Budget Principal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code générai des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET PRINCIPAL
Le budget de l'EPCC a été réalisé en 2017 à hauteur de 15 354 888.40 € en recettes et de 15 984 758.97 € en dépenses détaillé comme
suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 15 578 890.59 €
Recettes : 15 193 879.50 €
Excédent 2016 : 1 452 574.55 €
Section d'investissement :
Dépenses : 405 868.38 €
Recettes : 161 008.90 €
Excédent 2016 : 807 008.09 €
Le résultat de l'exercice 2017 présente un excédent global de 1 629 712.07 € après prise en compte des résultats cumulés de l'exercice
précédent. Il est constitué d'un excédent de fonctionnement de 1 067 563.46 € et d'un excédent d'investissement de 562 148.61 €.
L'ensemble de ces éléments est détaillé dans les documents budgétaires joints à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration :
1) de donner acte de la présentation du compte administratif 2017 joint en annexe et d'émettre un avis favorable :
2) d'arrêter les résultats définitifs ;
3) de déclarer les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité d'approuver le compte administratif 2017 repris en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l’établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-002 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — compte
administratif 2017 — budget annexe cafeteria
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Soiène ROLLAND. Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018 -002
Compte Administratif 2017 — Budget annexe cafétéria
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2012 085 du 10 décembre 2012 relative à la création d'un budget annexe Cafétéria et au reversement des excédents constatés au Budget Principal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération n°2012 085 du 10 décembre 2012 relative à la création d'un budget annexe Cafétéria et au reversement des excédents constatés au Budget Principal ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — BUDGET ANNEXE CAFETERIA
Le budget annexe cafétéria de l'EPCC a été réalisé en 2017 à hauteur de 734 936.40 € en recettes et de 800 532.15 € en dépenses détaillé comme suit :
Section d'expioitation :
Dépenses : 800 532.15 €
Recettes : 734 132.40 €
Excédent 2016 : 113 867.96 €
Section d'investissement :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 804 €
Excédent 2016 : 2 006.96 €
Le résultat de l'exercice 2017 présente un excédent globai de 50 279.17 €. ILest constitué d’un excédent d'exploitation de 47 468.21 € et d'un excédent d'investissement de 2 810.96 €.
L'ensemble de ces éléments est détaillé dans les documents budgétaires joints à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration :
4) de donner acte de la présentation du compte administratif 2017 joint en annexe et d'émettre un avis favorable ; 2) d'arrêter les résultats définitifs ;
3) de déclarer les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité d'approuver le compte administratif 2017 repris en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-001 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 - Compte de gestion — exercice 2017 Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s’est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e}s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-001
Compte de gestion — Budget Principal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales :
Vu Parrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
COMPTE DE GESTION
Objet : Compte de gestion — exercice 2017
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière de Lens, comptable de l'EPCC, le Conseil
d'Administration
Considère que les résultats sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée
complémentaire, fixe le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de gestion, conformément au
tableau « Résultats budgétaires de l'exercice ».
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires, conformément au
tableau « Résultats d'exécution du Budget ».
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017, n'appelle aucune observation de sa part.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide la majorité :
D'adopter le compte de gestion pour l'exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même
exercice.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-001 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — compte de gestion
— budget annexe cafeteria Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier 2018.
Présents: Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTEÉ, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-002
Compte de gestion - Budget annexe cafétéria
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2012 085 du 10 décembre 2012 relative à la création d'un budget annexe cafétéria et au reversement des excédents constatés au Budget Principal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération n°2012 085 du 10 décembre 2012 relative à la création d'un budget annexe Cafétéria et au reversement des excédents constatés au Budget Principal ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE CAFETERIA
Objet : Compte de gestion — exercice 2017
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière de Lens, comptable de l'EPCC, le Conseil d'Administration considère que les résultats sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de gestion, conformément au tableau « Résultats budgétaires de l'exercice ».
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires, conformément au tableau « Résultats d'exécution du Budget ».
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par Madame la Trésorière de Lens, n'appelle aucune observation de sa part.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
D'adopter le compte de gestion pour l'exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l’établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » - Délibération n°2018-006 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 -— reprise sur
provision sur risques
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents: Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Juliette GUEPRATTE,
Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC,
Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND, Magalie VERNET
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET, Frédéric LETURQUE à Maryse CARLIER, Evelyne NACHEL à Nathalie DELBART, Sophie ROCHER à Nathalie
GHEERBRANT
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND),
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sophie ROCHER,
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Euc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-006
Reprise sur provision pour risques
Vu le code générale des collectivités territoriales, notamment son article R1431-2 ;
Vu la loi n°2002 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle :
Vu la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle dénommé « musée du
Louvre-Lens » ;
Vu la délibération n°2015-22 du 30 juin 2015 du Conseil d'Administration de l'établissement public du musée du Louvre portant
constitution d'une provision pour risques ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
REPRISE SUR PROVISION SUR RISQUES
Par principe de prudence, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent constituer des provisions : ces dernières ont
pour objet de constater une dépréciation, un risque ou d’étaler une charge. Depuis la réforme de la Mi4 au 1er janvier 2006, les
provisions sont des écritures semi-budgétaires.
Compte-tenu de possibilité d'un contentieux fiscal concernant l'assujettissement du musée du Louvre-Lens à la taxe sur les salaires, à
l'impôt sur les sociétés et à la contribution foncière des entreprises, une provision pour risques d'un montant de 350 000 € a été constituée
par délibération n°2015-22 du Conseil d'Administration du 30 juin 2015. À ce jour, cette provision dispose d’un solde de 78 000 €.
Tout risque de contentieux étant écarté, il y a lieu de reprendre le solde de cette provision.
Les crédits nécessaires à cette reprise seront inscrits au Budget Supplémentaire 2018.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration d'approuver la reprise de cette provision.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la reprise sur provision pour risques pour un montant de 78 000 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens
- Délibération n°2018 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — budget supplementaire
2018
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018. Présents: Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Juliette GUEPRATTE, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND, Magalie VERNET
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE à Marc DROUET, Frédéric LETURQUE à Maryse CARLIER, Evelyne NACHEL à Nathalie DELBART, Sophie ROCHER à Nathalie GHEERBRANT
Excusé(e}s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sophie ROCHER,
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
Vu te code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1431-2,
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle,
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »,
Vu la délibération n°2012 085 du 10 décembre 2012 relative à la création d'un budget annexe Cafétéria et au reversement des excédents constatés au budget principal,
Vu la délibération du n° 2017 167 du Conseil d'Administration en date du 8 Décembre 2017 approuvant le budget primitif,
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
Considérant qu'aux termes de l'article R.1431-7 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil d'Administration de procéder à l'adoption du budget supplémentaire de l'établissement tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Le budget supplémentaire présenté répartit l'affectation du résultat de l'exercice 2017 entre les postes des sections de fonctionnement et d'investissement qui nécessitent une correction où un abondement du budget primitif 2018.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration :
D'approuver le budget supplémentaire de l'année 2018 tel que repris en annexe.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité de voix pour dont pouvoirs et contre : d'approuver le budget supplémentaire 2018 repris en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-017 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Cession de matériel
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier 2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER. Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Eudovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-017
Cession de matériel
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1431-7 à 1431-13 ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée
relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu le décret 2002-1172 du 11 Septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Cession de matériel
Le musée du Louvre-Lens est propriétaire de nombreux matériels vétustes et remplacés, non affectés à un usage public, et conservés
dans divers lieux de stockage.
La Directrice souhaite céder le matériel réformé, à savoir notamment :
Matériel des espaces verts ;
Matériel de cuisine ;
Matériel informatique ;
Mobilier ;
Outillage ;
Matériel scénographique ;
Matériel de médiation.
l'est indiqué que le matériel cédé n'est jamais livré, mais enlevé sur place, et il est vendu en l'état.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'autoriser la Directrice à céder les biens mobiliers réformés jusqu'à une valeur individuelle de 4 600€ ;
De charger la Directrice de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment de signer toutes
les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-011 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Modification du
tableau des effectifs
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e}s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-011
Modification du tableau des effectifs Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié par le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 portant dispositions statutaires aux
agents non-titulaires de la Fonction Publique territoriale ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 mars 2018,
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Modification du tableau des effectifs
Afin de répondre à l'évolution des besoins de l'EPCC du Musée du Louvre-Lens en termes de personnel suite à l'adoption du nouvel
organigramme et afin de permettre des avancements de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Suppressions Motifs
Ingénieur Principal (vacant) Modification organigramme
Directeur territorial (vacant) Modification organigramme
Adjoint Administratif à 50% (vacant) Modification organigramme
Attaché de conservation (vacant) Modification organigramme
Créations — grade Postes à pourvoir
ingénieur Responsable Maintenance des bâtiments / Fluides (1 seul
Technicien principal 2°" classe grade sera pourvu, les autres seront supprimés après
Technicien recrutement)
Ingénieur Scénographe
Rédacteur Relations Presse
Conservateur Adjoint de la direction « Production Culturelle »
Adjoints Techniques (x2) -
Adjoints Administratifs (x4) Dont deux Assistantes à la direction de la Production
Culturelle
Assistants de Conservation (x8) Médiateurs
Attaché Programmateur à la Direction « Stratégie »
Administrateur Directrice
Adjoint Administratif Principal de 2° classe Avancement de grade
Attaché Principal Avancement de grade
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver la suppression et la création des postes repris ci-dessus et de modifier le tableau des effectifs de l'EPCC du Musée du
Louvre-Lens.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-013 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration —- Séance du 15 juin 2018 — Préparation,
passation, exécution et règlement des marchés publics du musée du Louvre-Lens — Adaptation du tableau récapitulatif des procédures
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s’est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET. Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-013
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics du musée du Louvre-Lens — Adaptation du tableau récapitulatif des procédures
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre - Lens » :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative aux marchés publics ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre - Lens » ;
Vu la délibération 2011 — 026 du Conseil d'Administration en date du 13 octobre 2011 donnant délégation au Directeur concernant la passation des contrats, conventions et marchés ;
Vu la délibération 2015 — 045 du Conseil d'Administration du musée du Louvre — Lens en date du 30 octobre 2015 fixant les modalités de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics ;
Vu la délibération 2017 — 072 du Conseil d'Administration du musée du Louvre — Lens en date du 10 Mars 2017 fixant les modalités de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics ;
Vu la délibération 2017 — 152 du Conseil d'Administration du musée du Louvre — Lens en date du 16 Juin 2017 fixant les modalités de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics ;
Vu l'avis relatif aux seuils de procédure publié au JO du 31 décembre 2017 relevant les seuils de l'achat public au 1er janvier 2018.
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Afin de faciliter la gestion en terme de commande publique, le Conseil d'Administration du musée du Louvre-Lens a délégué à la Directrice toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats et conventions, ainsi que toutes les décisions concernant les avenants et les résiliations, quel que soit le montant.
La Directrice rend compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations lors du Conseil d'Administration.
Suite au changement de seuils, le musée du Louvre-Lens a adapté son tableau récapitulatif des procédures de marchés publics qui est proposé à l'adoption.
Sont modifiés les articles suivants :
Organes décisionnaires - Choix des prestataires
De 0 € aux seuils de procédures formalisées (soit, au fer janvier 2018, jusqu'à 221 000 € HT en fournitures et services et 5,548 M € HT en travaux)
Les services de l'E.P.C.C. Louvre-Lens présenteront un rapport d'analyse complet afin que la Directrice puisse se prononcer et procéder à l'attribution du marché.
Sur des affaires à enjeux, la Directrice se donne la possibilité de réunir un Comité Technique d'Analyse, composé de l'Administrateur général et ou du Directeur, des représentants du service, du responsable juridique et tout autre personne pouvant apporter son expertise. Ce Comité Technique rend une proposition d'attribution du marché public à partir du rapport d'analyse produit par les services de lE.P.C.C.
La Directrice signe les actes d'engagement et est responsable, par délégation, des opérations de passation du marché et des attributions.
Au-delà des seuils de procédures formalisées
La Commission d'Appel d'Offres sera saisie pour l'attribution du marché.
A l'occasion de cette C.A.O. les services de l'E.P.C.C. Louvre-Lens présenteront un rapport d'analyse complet afin que cette instance puisse se prononcer et procéder à l'attribution du marché.
Selon l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, la Directrice, par délégation, signe les actes d'engagement et est responsable des opérations de passation du marché.
Avis d'attribution :
Conformément au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au-delà des seuils de procédures formalisées, un avis d'attribution est obligatoire. SpaEsp
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Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
- Délibération n°2018-012 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — instauration du
télétravail - Expérimentation
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e}s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LÉTURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Euc PIRALEA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-012
instauration du télétravail - Expérimentation —
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9, L 1612-12 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale ;
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée
relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu le décret 2002-1172 du 11 Septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
cuiturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et
la magistrature ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 mars 2018 ;
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur
leur lieu d'affectation ;
Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le
coût des matériels, logiciels et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les
locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et
de la communication.
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.
La détermination des activités éligibles au télétravail
Cette détermination se fera par filière, cadre d'emplois et fonctions.
Cette liste est déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des
services.
Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu
de travail habituel et/ou un contact avec les collaborateurs :
Assistantes de service ou de pôle,
Chef d'équipe Espaces Verts,
Coordinateur Espaces Verts et Intendance Logistique,
Agents affectés aux Espaces Verts,
Agent technique logistique intendance,
Agents d'intendance des ateliers de médiation,
Agents d’intendance et logistique interne,
Techniciens informatiques,
Agents d'accueil et de réservation, Assistant de production de la Scène,
Régisseur Audiovisuel
Technicien audiovisuel
Monteur-installateur
Médiathécaires
L'exercice du télétravail
Le télétravail aura lieu exclusivement au domicile des agents.
Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :
La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et
ressources installées avec le temps de réponse attendu ;
L'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. Les
éléments considérés doivent être exacts et complets ;
Les confidentialités : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être
empêché ;
Objectifs de la sécurité des systèmes l'information:
La traçabilité (ou « Preuve ») : garantie que les accès et tentatives d'accès aux éléments considérés sont tracés et que ces traces sont
conservées et exploitables ;
L'authentification : L'identification des utilisateurs est fondamentale pour gérer les accès aux espaces de travail pertinents et maintenir la
confiance dans les relations d'échange ;
La non-répudiation et l'imputation : Aucun utilisateur ne doit pouvoir contester les opérations qu'il a réalisées dans le cadre de ses actions
autorisées, et aucun tiers ne doit pouvoir s'attribuer les actions d'un autre utilisateur.
Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein du musée.
Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
H doit donc être totalement joignable et disponible en faveur de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra
être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une
reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance
d'imputabilité au service.
Toutefois, durant sa pause méridienne, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles
applicables en matière d'hygiène et de sécurité
Une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réaliser une visite sur le lieu d'exercice des fonctions en
télétravail.
Puisque l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de
l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.
Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Le système déclaratif
Les télétravailleurs doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommées " feuilles de temps ” ou auto-déclarations.
Système de surveillance informatisé (temps de connexion sur l'ordinateur)
Contrôle des tâches effectuées par le supérieur hiérarchique
Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant :
- Ordinateur portable ;
- Accès à la messagerie professionnelle ;
- Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions.
Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
La durée de l'autorisation est d'un an maximum.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.
En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
Quotités autorisées
-La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 2 jours par semaine. Le temps de
présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à 3 jours par semaine. Ces seuils peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.
- L'autorisation accordée à l'agent d'exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum, renouvelable par décision
expresse. Cette autorisation est réversible, c'est-à-dire qu'il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de
l'administration où de l'agent, moyennant un délai de prévenance.
- L'intérêt du service et les besoins du collectif de travail peuvent notamment justifier que l'autorisation accordée par l'employeur soit
inférieure à ce plafond.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* -D'approuver l'instauration du télétravail au sein de l'établissement à compter du er juillet 2018 pour une période d'expérimentation d'une
durée d'un an; Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens »
- Délibération n°2018-08 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Demande de
subventions - Renouvellement de l'application mobile d'aide à la visite et de son parc de matériel
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Eudovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-008
Demande de subventions - Renouvellement de l’application mobile d'aide à la visite et de son parc de matériel
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1431-7 à 1431-13 :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissernent public de coopération
culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Demande de subventions - Renouvellement de l'application mobile d'aide à la visite et de son parc de matériel
Un guide multimédia, conçu en 2012, est proposé aux visiteurs du musée depuis 6 ans.
Le parc de 1800 appareils est remis à jour au minimum 3 fois dans l'année. Entre 5 à 10 jours ouvrés sont nécessaires pour cette mise à
jour.
Ce parc est à présent obsolète et ne permet plus de proposer un service payant de qualité ; de plus, il génère des coûts de maintenance
élevés.
Pour nos visiteurs, la nouvelle application mobile permettrait d'offrir un outil délivrant une expérience de visite muséale globale de qualité,
en amont, pendant et après la visite.
Pour le musée, cette nouvelle application mobile devrait alléger la maintenance du système grâce à un parc plus réduit. Ce nouvel outil
nécessiterait la mise en place d'un nouveau réseau Wifi Cette nouvelle application devrait permettre de faciliter la mise à jour et de
connaitre les pratiques de nos visiteurs par la récupération de datas concernant leur expérience de visite.
Afin de procéder au renouvellement de l'application mobile d'aide à la visite et de son parc de matériel, il est proposé au Conseil
d'Administration de valider ce projet et de solliciter les subventions nécessaires à son financement.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De valider ce projet de renouvellement de l'application mobile d'aide à la visite et de son parc de matériel
D'autoriser la Directrice à solliciter l'ensemble des partenaires institutionnels afin d'obtenir les subventions nécessaires à
l'accomplissement de ce projet
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » Annexe : Renouvellement de l'application mobile d'aide à la visite et de son parc de matériel plan de financement (EN € ttc)
DEPENSES RECETTES
- Concessions et droits similaires, 150 000 | - Autofinancement 150 000
licences, logiciels (application +
contenus classiques et en
accessibilité + parcours enfant +
parcours thématiques)
- Immobilisations corporelles - 600 000 | - Subventions 600 000
matériels informatiques (guides
multimédias, platines de rechargement, évolution Wifi)
TOTAL : 750 000 | TOTAL : 750 000
- Délibération n°2018-10 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Grille tarifaire de la
Scène
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascai
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALELA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-010
Grille tarifaire de la Scène
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1431-7 à 1431-13 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Grille tarifaire de la Scène
Pour sa rentrée de septembre 2018, la Scène souhaite modifier sa grille tarifaire. Les objectifs sont :
Simplifier la grille ;
Optimiser la visibilité des offres de la Scène ;
Mettre en valeur des tarifs attractifs ;
Attirer de nouveaux spectateurs. LA SCÈNE
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
TARIF PLEIN 14,00 € 10,00 € 5,00 €
TARIF GROUPE
(à partir de 10 billets par manifestation) 12,00 € 8,00 € 3,00 €
TARIF RÉDUIT 12,00 € 8,00 € 3,00 €
Bénéficiaires :
- Adhérents aux cartes Louvre-Lens (sur présentation de la Carte [L])
- Demandeurs d'emploi (sur présentation d'un justificatif de moins de 6 mois)
- Bénéficiaires des minima sociaux : RSA, allocation parent isolé, allocation personnalisée d'autonomie, aides sociales de l'Etat pour les réfugiés, allocation de solidarité spécifique (sur présentation d'un justificatif de moins de 6 mois) - Jeunes de 18 à 25 ans (document d'identité avec photographie mentionnant la date de naissance) - Personnes sous main de justice
- Personnel du musée du Louvre
- Membres du Conseil International des Musées (ICOM) ou des Monuments et sites (ICOMOS) - Personnes titulaires de la Carte Culture, sur présentation de la carte nominative ; - Enseignants, sur présentation du Pass Education ;
- Journalistes, sur présentation d'une carte de presse ;
- Tarif partenaire (convention spécifique entre le LL et son partenaire)
TARIF SPECTACLE TRÈS JEUNE PUBLIC - 5,00 € enfant et gratuit pour un accompagnateur - 7,00 € par adulte
TARIF - 18 ANS, ÉTUDIANT
{sur présentation d'un justificatif) 5,00 € 5,00 € GRATUIT
DÉTAXE
{sur présentation d'un justificatif de moins de 6 mois 5,00 € 5,00 € GRATUIT pour les intermittents du spectacle) TARIF PASSEPORT CULTURE
(Pour les étudiants, sur présentation du Passeport 3,00 € 3,00 € 3,00 €
Culture, dans la limite d’un billet par an.)
TARIF ABONNEMENT _ - (À partir de cinq Spectacies différents achetés br de Ja
roème. transaction. sur une Saison et pourJemène
“heSaIeUE À. - _—
7,00 € 7,00 €
TARIF EXONÉRÉ Gratuit
Bénéficiaires :
- Accompagnateur des groupes scolaires (1 pour 6 pour les classes de primaire, 1 pour 8 pour les classes du secondaire)
- Accompagnateur des groupes bénéficiaires des minima sociaux (1 pour 8)
- Invitation contractuelle des artistes
- Sur invitation promotionnelle : presse, programmateur
- Les personnes individuellement autorisées par le Directeur de l'EPCC du musée du Louvre-Lens
Pour les spectacles et festivals aux tarifs exceptionnels, une décision de la Directrice sera prise.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De valider la grille tarifaire de la Scène.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-15 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Indemnité de conseil
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier
2018.
Présents: Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine
DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal
LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE,
Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE
à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND,
Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-015
Indemnité de conseil
Vu l'articie 97 de la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indernnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Considérant le départ de Monsieur Anselme de la Trésorerie Municipale de Lens et son remplacement par Madame Lebek depuis le îer
décembre 2017 ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Indemnité de conseil
La législation prévoit qu'une indemnité de conseil peut être accordée aux comptables publics. Les comptables publics fournissent des
prestations à caractère non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière, comptable et fiscale.
Le Conseil d'Administration décide :
- de demander le concours de la Trésorière Municipale de Lens pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Lebek, Trésorière Municipale, à compter du er décembre 2017.
- de lui accorder également l'indernnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 46.73 €.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le présent rapport.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens »
- Délibération n°2018-009 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 15 juin 2018 — Parc en fête 2018 -
Octroi et demande de subventions
Le quinze juin deux mille dix-huit, à 9h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du
Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 8 janvier 2018.
Présents : Sabine BANACH-FINEZ, Anne-Laure BEATRIX, Xavier BERTRAND, Maryse CARLIER, Nathalie DELBART, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nathalie GHEERBRANT, Audrey HAVEZ, Pascal LAFFUMA, Jean-Yves LARROUTUROU, Yannick LINTZ, Jean-Luc MARTINEZ, Karim MOUTTALIB, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Anne-Solène ROLLAND.
Pouvoirs : Sébastien CHENU à Audrey HAVEZ, Laure DALON à Marielle PIC, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Michel LALANDE à Marc DROUET.
Excusé(e)s : Jean-Jacques AILLAGON, Sébastien CHENU, Aurore COLSON, Laure DALON, François DECOSTER, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Evelyne NACHEL, Sylvain ROBERT, Sophie ROCHER.
Assistaient également à la séance :
Musée du Louvre-Lens : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET.
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018-009
Parc en fête 2018 - Octroi et demande de subventions
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1431-7 à 1431-13 ;
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ; Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « musée du Louvre-Lens » ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Parc en fête 2018 - Octroi et demande de subventions
Dans le cadre de la programmation « Parc en Fête 2018 », trois compagnies ou collectifs d’artistes ont proposé de développer des projets
dans le parc du musée sur la base de la carte blanche : la compagnie On Off, le collectif Métalu À Chahuter et le collectif d'architectes et
designers Faubourg 132.
Faubourg 132 est un collectif de trois artistes et designers fondé en 2014, installé à la Malterie de Lille et à la Condition Publique de
Roubaix. |! conçoit des projets locaux et responsables, développe des réseaux de partenariats en circuit court, crée des ateliers,
événements, des objets et espaces conviviaux, en intégrant le public à leur réalisation. La dimension humaine et participative est un des
piliers sur lesquels repose sa pratique. Ses projets sont toujours vecteurs de convivialité, instigateurs de rencontres et d'échanges.
Chacun d'entre eux est nourri et rendu réalisable par les partenariats activés et par l'intervention du public intégré à différentes étapes de
la création.
Pour le musée, Faubourg 132 propose de développer le projet « Iso-thermes, un été au Louvre-Lens », station estivale temporaire
composée d’un ensemble de dispositifs scénographiques installés autour du plan d'eau du parc. Les visiteurs disposeront d'espaces
abrités, ombragés, ensoleillés et d'équipements conviviaux (assises, bains de soleil, etc.). Ces aménagements invitent les habitants,
promeneurs, coureurs de passage à découvrir d’une manière inédite cette partie du parc.
La station estivale Iso-thermes s'inscrit dans cet espace paysager, vestige de l'exploitation industrielle minière, qui a amené le collectif à
imaginer un espace fictif et futuriste. Par analogie avec la découverte d’une nouvelle planète, l'aménagement invite à l'exploration et à
l'appropriation d'un territoire : le parc du Louvre-Lens.
Autour de ce projet, des chantiers de fabrication seront proposés au public de proximité.
Aussi, afin de permettre la réalisation de ce projet scénographique, il est proposé au Conseil d'Administration de valider ce projet et
d'octroyer au collectif Faubourg 132 une subvention d'un montant de 40 000€ TTC.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De valider ce projet :
D'autoriser la Directrice à octroyer la subvention et à signer la convention avec l'association ;
De solliciter l'ensemble des partenaires afin d'obtenir les subventions nécessaires à la réalisation de la programmation « Parc en fête
2018 ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de cocpération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
- Délibération n°2018-558 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 04 décembre 2018 - Décision
modificative n°1 — Budget principal
Le quatre décembre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée
du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 16
octobre 2018.
Présents : Jean-Jacques AÏILLAGON, Anne-Laure BEATRIX, Aurore COLSON, François DECOSTER, Karine DESOMBRE, Marc
DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Maxence LANGLOIS-BERTHELOT, Jean-Yves
LARROUTUROU, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT,
Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND, Jean-François ROUSSEL
Pouvoirs : Xavier BERTRAND à François DECOSTER, Laure DALON à Jean-Yves LARROUTUROU, Jannic DURAND à Jean-Luc
MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Jacques AILLAGON, Frédéric LETURQUE à Nesrédine RAMDANI, Yannick LINTZ à Marielle
PIC
Excusé(e)s : Xavier BERTRAND, Sébastien CHENU, Laure DALON, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Pascal LAFFUMA, Michel
LALANDE, Frédéric LETURQUE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET,
Hélène BOUILLON, Léa ROUZE, Isabelle LAFORCE, Adel ZIANE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018 558
DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1431-2, Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle,
Vu la loi 2006-723 du 22 Juin 2006 modifiant ie code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens »,
Vu la délibération du n° 2017 167 du Conseil d'Administration en date du 08 Décembre 2017 approuvant le Budget Primitif 2018,
Vu la délibération du n° 2018 330 du Conseil d'Administration en date du 15 Juin 2018 approuvant le Budget Supplémentaire 2018,
RAPPORT POUR INFORMATION
Décision modificative n°1 — Budget principal
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des
modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre
les différents chapitres du budget principal de l'EPCC.
La décision modificative est détaillée en annexe de la présente délibération.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le présent rapport.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
- Délibération n°2018-557 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 04 décembre 2018 — Reprise sur
provision pour risques
Le quatre décembre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle « Musée
du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 16
octobre 2018.
Présents : Jean-Jacques AILLAGON, Anne-Laure BEATRIX, Aurore COLSON, François DECOSTER, Karine DESOMBRE, Marc
DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Maxence LANGLOIS-BERTHELOT, Jean-Yves
LARROUTUROU, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Sylvain ROBERT,
Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND, Jean-François ROUSSEL
Pouvoirs : Xavier BERTRAND à François DECOSTER, Laure DALON à Jean-Yves LARROUTUROU, Jannic DURAND à Jean-Luc
MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Jacques AILLAGON, Frédéric LETURQUE à Nesrédine RAMDANI, Yannick LINTZ à Marielle
PIC
Excusé(e}s : Xavier BERTRAND, Sébastien CHENU, Laure DALON, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Pascal LAFFUMA, Michel
LALANDE, Frédéric LETURQUE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET,
Hélène BOUILLON, Léa ROUZE, Isabelle LAFORCE, Adel ZIANE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018 557
Reprise sur provision pour risques
Vu le code générale des collectivités territoriales, notamment son article R1431-2 ;
Vu la loi n°2002 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ;
© Vu la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération culturelle dénommé « musée du
Louvre-Lens » ;
Vu la délibération n°2017 161 du 27 octobre 2017 du Conseil d'Administration de l'établissement public du musée du Louvre portant
constitution de provisions pour risques ;
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUES Par principe de prudence, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent constituer des provisions ; ces dernières ont pour objet de constater une dépréciation, un risque ou d'étaler une charge. Depuis la réforme de la M14 au Îer janvier 2006, les provisions sont des écritures semi-budgétaires.
Compte-tenu d'un contentieux avec la société Goppion S.P.A. (marché de travaux pour l'aménagement de l'exposition « Rubens et l'Europe » - lot 2 mobiliers et aménagements muséographiques) une provision pour risques d'un montant de 120 000€ a été constituée par délibération n°2017 161 du Conseil d'Administration du 27 octobre 2017. Compte tenu du jugement du Tribunal Administratif de Lille en date du 02 octobre 2018, il y a lieu de récupérer en partie la provision constituée, ceci pour un montant de 80 OO0€.
Les crédits nécessaires à cette reprise seront inscrits au Budget Primitif 2019.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration d'approuver la reprise de cette provision.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la reprise sur provision pour risques pour un montant de 80 000 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
- Délibération n°2018-559 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 04 décembre 2018 — délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujetions et d'expertise et complément indemnitaire annuel)
Le quatre décembre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l’établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 16 octobre 2018.
Présents: Jean-Jacques AILLAGON, Anne-Laure BEATRIX, Aurore COLSON, François DECOSTER, Karine DESOMBRE, Marc DROUET, Philippe DUQUESNOY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Maxence LANGLOIS-BERTHELOT, Jean-Yves LARROUTUROU, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Syivain ROBERT, Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND, Jean-François ROUSSEL
Pouvoirs : Xavier BERTRAND à François DECOSTER, Laure DALON à Jean-Yves LARROUTUROU, Jannic DURAND à Jean-Luc MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Jacques AILLAGON, Frédéric LETURQUE à Nesrédine RAMDANI, Yannick LINTZ à Marielle PIC
Excusé(e)s : Xavier BERTRAND, Sébastien CHENU, Laure DALON, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Pascal LAFFUMA, Michel LALANDE, Frédéric LETURQUE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET, Hélène BOUILLON, Léa ROUZE, Isabelle LAFORCE, Adel ZIANE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2018 559
DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-5613 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d’administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 204-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-5143 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outremer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-5143 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 26 octobre 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de l'EPCC du Musée du Louvre-Lens,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :
« J'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,
* Je complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
\ Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.) 1/ Le principe :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : + - Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - -Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, - -Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
2] Les bénéficiaires :
ll est demandé aux membres du conseil d'Administration de délibérer afin d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (.F.S.E.) aux : - agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents qui bénéficieront de l'L.F.S.E. correspondant au groupe de fonctions de leur emploi.
3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima : Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
CATEGORIE À
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
INDIVIDUELS(PLAFONDS)
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) FONCTIONS .
Groupe 1 : Directeur/Directrice de lEPCC 49 980 € RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX ANNUELS
INDIVIDUELS
MONTANTS
MAXIMA
PLAFONDS
GROUPES DE } EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) _
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur/directrice/administrateur
général/administratrice générale/administrateur | 36 210 € adjoint/administratrice adjointe
Groupe 2 Direction adjointe/ responsable d'un service 32 130 €
Groupe 3 Responsable de pôle ou équivalent 25 500 €
Groupe 4 Chargé(e) de mécénat/ Chargée) de privatisation/
Chargé(e)de communication/ Chargé(e)de projets/ | 20 400 €
Chargé(e)de missions ou équivalent
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU | MAXIMA INDIVIDUELS
PATRIMOINE PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) .
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur/directrice/directeur Adjoint/directrice | 40 290 €
adjointe ou équivalent
Groupe 2 Responsable d'un service/ responsable de pôle ou | 34 450 €
équivalent
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI OUR LE CADRE | MONTANTS ANNUELS
D'EMPLOI DES _ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU | MAXIMA INDIVIDUELS
PATRIMOINE/BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX {PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS __
Groupe 1 Responsable d'un service/ responsable de pôle ou 50 €
équivalent
Groupe 2 Chargés de projets/ chargés d'expositions/ chargés | 27 200 €
de missions/ chargés de recherches et de
documentations/ régisseurs des œuvres ou
équivalent ou équivalent
CATEGORIE B
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D’'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 responsable de pôle ou équivalent 17 480 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de pôie/ | 16015€
gestionnaire/assistant/ assistante/ coordinateur/
coordinatrice ou équivalent
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA INDIVIDUELS
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS -
Groupe 1 Chargé.e d'expositions/médiathécaire/médiateur.rice 16 720€
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 Médiateur/ médiatrice ou équivalent 17 480 €
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 responsable de pôle ou équivalent 11 880 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de pôle/ technicien | 11 090 €
technicienne informatique/gestionnaire/assistant/
assistante/ coordinateur/ coordinatrice ou équivalent CATEGORIE C
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS | MAXIMA INDIVIDUELS
TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS - __
Groupe 1 Assistant/ assistante/ gestionnaire/ coordinateur/ | 11 340 €
coordinatrice /chargé(e) de communication ou
équivalent
Groupe 2 Agent d'intendance/agent d'accueil! agent | 10 800 €
d'exécution/ agent de réservation ou équivalent
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) _ _
FONCTIONS
Groupe 1 Monteur-installateur/chef d'équipe ou équivalent 11 340 €
Groupe 2 Agent d'exécution ou équivalent 10 800 €
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) FONCTIONS |
Groupe 1 Monteur-installateur/ encadrement de proximité/ 340
chef d'équipe/ régisseur audiovisuel! coordinateur
ou équivalent
Groupe 2 Agent d'intendance/jardinier/ agent d'exécution ou | 10 800 €
équivalent
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU | MAXIMA INDIVIDUELS
PATRIMOINE (PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS _
Groupe 1 . Médiateur/ médiatrice 11 340 €
4] Le réexamen du montant de FLF.S.E. :
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :
1. en cas de changement de fonctions,
2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
(approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur
utilisation, ..},
3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
5/ Les modalités de maintien ou de suppression de FLF.S.E. :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat
et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'LF.S.E. suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera
maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'LF.S.E. est suspendu.
6/ Périodicité de versement de FI.F.S.E. :
Elle sera versée mensuellement.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
71 Clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
8/ La date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2019.
N Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
1/ Le principe :
Le complément indemnnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
L'attribution du C.I.A repose sur la manière de servir et les résultats de l'entretien professionnel (voir critères ci-dessous).
Selon la délibération n°2015 59, le complément indemnitaire annuel tient compte de la mise en place de sous-critères d'évaluation de
l'entretien professionnel teis que :
L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs
implication dans le travail
Assiduité, disponibilité
Rigueur, respect des délais et des échéances Initiative, organisation, anticipation
Fiabilité et qualité du travail effectué
Les compétences professionnelles et techniques
Respect des règlements, normes et procédures
Qualité d'expression écrite et orale
Réactivité et adaptabilité
Autonomie
Innovation
Les qualités relationnelles
Travail en équipe
Relations avec la hiérarchie administrative
Respect des valeurs du service public (continuité, égalité de traitement, poursuite de l'intérêt général)
Aptitudes relationnelles dans l'environnement professionnel
Esprit d'ouverture aux évolutions
La capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Organiser
Force de propositions
Prévenir et arbitrer les conflits
Faire circuler les informations nécessaires à l'efficacité collective de l’équipe et à l'efficience individuelle des agents
Dialoguer, communiquer, négocier
2] Les bénéficiaires :
H est demandé aux membres du Conseil d'Administration de délibérer afin d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des
textes applicables à la Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents qui
bénéficieront du C.L.A. correspondant au groupe de fonctions de leur emploi.
3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux
fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
CATEGORIE A
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D’'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur/Directrice de l'EPCC
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur/directrice/administrateur
général/administratrice générale/administrateur | 6 390 € adioint/administratrice adjointe
Groupe 2 Direction adjointe/ responsable d'un service 5 670 €
Groupe 3 Responsable de pôle ou équivalent 4 500 €
Groupe 4 Chargé(e) de mécénat/ Chargé(e) de privatisation/
Chargé(e)de communication/ Chargé(e)de projets/ | 3 600 €
Chargé(e)de missions ou équivalent
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU | MAXIMA INDIVIDUELS
PATRIMOINE PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) FONCTIONS . Groupe 1 Directeur/directrice/directeur Adjoint/directrice | 8 280 € adjointe ou équivalent
Groupe 2 Responsable d'un service/ responsable de pôle ou | 7 110€
équivalent
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI OUR LE CADRE | MONTANTS ANNUELS
D'EMPLOI DES ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU | MAXIMA INDIVIDUELS PATRIMOINE/BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) FONCTIONS Groupe 1 Responsable d'un service/ responsable de pôle ou | 5 250€ équivalent
Groupe 2 Chargés de projets/ chargés d'expositions/ chargés | 4 800 € de missions/ chargés de recherches et de documentations/ régisseurs des œuvres où
équivalent ou équivalent
CATEGORIE B
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS PLAFONDS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) £ : FONCTIONS
Groupe 1 responsable de pôle ou équivalent 3 280 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de pôle/ | 2185€ gestionnaire/assistant/assistante/ coordinateur/ coordinatrice ou équivalent
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ___ASSISTANTS | ANNUELS MAXIMA TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES | INDIVIDUELS BIBLIOTHÈQUES PLAFONDS GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) _ FONCTIONS
Groupe 1 Chargé.e 2 280 € d’expositions/médiathécaire/médiateur.rice
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS | ANNUELS MAXIMA TERRITORIAUX INDIVIDUELS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) FONCTIONS
Groupe 1 Médiateur/ médiatrice ou équivalent | 2 380 €
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS | ANNUELS MAXIMA
TERRITORIAUX INDIVIDUELS
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 responsable de pôle ou équivalent 1 620€
Groupe 2 Adjoint au responsable de pôle/ technicien | 1510 € technicienne informatique/gestionnaire/assistant/
assistante/ coordinateur/ coordinatrice ou
équivalent
CATEGORIE C
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS | MAXIMA INDIVIDUELS TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS k
Groupe 1 Assistant assistante/ gestionnaire/ coordinateur/ | 1 260 € coordinatrice /chargé(e) de communication ou équivalent
Groupe 2 Agent d'intendance/agent d'accueil! agent | 1 200€ d'exécution/ agent de réservation ou équivalent
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
GROUPES DE | EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) FONCTIONS
PLAFONDS Groupe 1 Monteur-installateur/chef d'équipe ou équivalent 1 260 €
Groupe 2 Agent d'exécution où équivalent 1 200 €
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MAXIMA INDIVIDUELS
PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) - _
FONCTIONS
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU | MAXIMA INDIVIDUELS
PATRIMOINE (PLAFONDS)
GROUPES DE | EMPLOIS (À TITRE INDICATIF)
FONCTIONS
Groupe 1 Médiateur/ médiatrice
4/ Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A) :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat
et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du
traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, ce complément sera
maintenu intégralement.
5/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une
année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
6/ Clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
7] La date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2019
LES RÈGLES DE CUMUL DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.LF.S.E.E.P.)
L'IF.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIF.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler avec :
* L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.),
* L'indemnité d'administration et de technicité (LA.T.),
* L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (LE.M.P)),
* La prime de service et de rendement (P.S.R)),
* L'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
+ L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
* L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes,
* La prime de fonctions informatiques et l'indemnité horaire pour traitement de l'information,
* L'indemnité de sujétions spéciales (ex : pour les conservateurs territoriaux du patrimoine),
* L'indemnité scientifique (ex : pour les conservateurs territoriaux du patrimoine).
L'LF.SS.E. est en revanche cumulable avec :
-L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
-Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ..),
“Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),
«La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours),
-L'indemnité de changement de résidence,
-L'indernnité de départ volontaire.
L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours
fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.
L'attribution individuelle de l'.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ce présent rapport.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens » - Délibération n°2018-556 - extrait du registre des délibérations du conseil d'administration — Séance du 04 décembre 2018 — Budget
primitif 2019
Le quatre décembre deux mille dix-huit, à 14h30, le Conseil d'Administration de l'établissernent public de coopération culturelle « Musée
du Louvre — Lens » s'est tenu au siège dudit établissement, sur convocation du Président du Conseil d'Administration en date du 16
octobre 2018.
Présents : Jean-Jacques AILLAGON, Anne-Laure BEATRIX, Aurore COLSON, François DECOSTER, Karine DESOMBRE, Marc
DROUET, Philippe DUQUESNOWY, Nicolas FEAU, Valérie FOREY, Nicolas FROMENT, Maxence LANGLOIS-BERTHELOT, Jean-Yves
LARROUTUROU, Jean-Luc MARTINEZ, Evelyne NACHEL, Marielle PIC, Vincent POMAREDE, Nesrédine RAMDANI, Syivain ROBERT,
Sophie ROCHER, Anne-Solène ROLLAND, Jean-François ROUSSEL
Pouvoirs : Xavier BERTRAND à François DECOSTER, Laure DALON à Jean-Yves LARROUTUROU, Jannic DURAND à Jean-Luc
MARTINEZ, Jean-Philippe GOLD à Jean-Jacques AILLAGON, Frédéric LETURQUE à Nesrédine RAMDANI, Yannick LINTZ à Marielle
PIC
Excusé(e}s : Xavier BERTRAND, Sébastien CHENU, Laure DALON, Jannic DURAND, Jean-Philippe GOLD, Pascal LAFFUMA, Michel
LALANDE, Frédéric LETURQUE, Yannick LINTZ
Assistaient également à la séance : Marie LAVANDIER, Ludovic VIGREUX, Luc PIRALLA, Juliette GUEPRATTE, Magalie VERNET,
Hélène BOUILLON, Léa ROUZE, Isabelle LAFORCE, Adel ZIANE
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'Administration ayant été convoqués dans les conditions fixées par les statuts, le
Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Philippe DUQUESNOY est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2018 556
BUDGET PRIMITIF 2019
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-14 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ;
Vu l'arrêté du 16 Décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Musée du Louvre - Lens » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre - Lens » :
Vu la délibération n°2018 434 du Conseil d'Administration du 05 Octobre 2018 présentant le rapport d'orientations budgétaires.
RAPPORT DE PRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Budget primitif 2019
Monsieur le Président expose qu'aux termes de l’article R.1431-7 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil
d'Administration de procéder à l'adoption du budget de l'établissement tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le Budget Principal de FEPCC pour l'année 2019 qui s'élève à :
14 441 800 € en dépenses de fonctionnement
14 441 800 € en recettes de fonctionnement
250 000 € en dépenses d'investissement
250 000 € en recettes d'investissement
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
La Directrice de l'établissement public de coopération culturelle « Musée du Louvre-Lens »
Annexe : Budget primitif — Etablissement Public de Coopération Culturelle - Musée du Louvre Lens REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
MUSEE DU LOUVRE LENS
Numéro SIRET : 20002766200028
POSTE COMPTABLE : LENS MUNICIPALE
: BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL - MUSEE DU LOUVRE LENS
ANNEE 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
MUSÉE DU LOUVRE LENS
Numéro SIRET : 20002766200028
POSTE COMPTABLE : LENS MUNICIPALE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL - MUSÉE DU LOUVRE LENS
ANNEE 2019 il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 14 441 800.00 14 441 800.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits vatés) 14 441 800.00 14 441 800.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
250 000.00 260 000.00
+
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXEGUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 250 G00.00 250 006.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 14 691 800.00 14 691 800.00 IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIGNNEMENT » CHAPITRES A?
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
O1 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 709 400.00 9 187 700.00 9 187 700.00 9 187 700.00
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 979 000.08 4 979 000.00 4 979 000.00 4 979 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 600.09 19 800.00 19 609.00
Total des dépenses de gestion courante 31 688 400.00 14 186 300.00 14 186 300.00 14 186 300.00
66 CHARGES FINANCIERES 500.00 500.00 500.00 500.00 67 CHARGES EXCEPFIONNELLES 10 000.00 6 000.00 8 000.00 5 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Total des dépenses réelles de fonctlonnement {1 698 900.00 44 195 800.00 $4 191 800.00 14 191 800.00
42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000.00 250 000.00 280 000.00 260 000.60
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 150 000.00 250 000.00 250 600.00 250 000.00
TOTAL 11 848 800.00 44 44 800.00 44 441 800.00 14 441 800.00
+
| D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Fotat+Résuftat} | 14 445 800.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chao. Libelé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
013 ! ATTENUVATIONS DE CHARGES 39 000.60 40 660.00 46 600.00 40 600.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1309 200.00 1 180 600.00 1 180 000.09 {180 600.00
7 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 489 800.60 42 489 800.00 12 489 800.09 +2 489 800.00
76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90 000.60 440 000.00 440 000.00 140 600.60
Total des recettes de gestion courante 13328 000.60 13 849 800.00 +3 849 800.00 43 849 800.00
76 PRODUITS FINANCIERS
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 580 000.60 450 000.00 490 000.09 490 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 86 000.60 80 000.00 80 000.60
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 518 000.00 #4 419 800.00 44 419 800.00 #4 450 800.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 069.00 22 000.09 22 000.00 22 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 25 009.00 22 000.00 22 000.00 22 000.00
TOTAL 44 843 (00.00 14 441 800.00 44 441 800.00 14 441 800.00
+
| R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES fTotaltRésullat} | 44 445 800.00
| Pau infonrañon : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSENENT | 228 000.00 | IL. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL
précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.60 155 000.00 483 000.00 155 000.00
21 IMAIOBILISATIONS CORPORELLES 105 000.00 73 000.09 73 000.00 13 060.09
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 125 000.00 228 000.00 228 000.09 228 000.00
Total des dépenses financlères
45xl | Tofal des opérations pour comple de Uers
Total des dépenses réelles d'investissement 125 000.00 228 000.00 228 000.00 228 000.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 000.60 22 000.90 22 000.00 22 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 000,00 22 000.00 22 000.00 22 000.00
TOTAL 150 000.00 250 000.00 250 000.00 250 000.00
+
| D091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotattRésullat} | 250 006.00 |
RECETIES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeile Budget Proposilions VOTE TOTAL précédent nouvelles
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 450 000.00 250 000.00 250 000.00 250 600.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 150 006.00 250 600.00 259 000.00 250 000.00
TOTAL 150 000.00 250 000.09 250 060.00 250 090.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalaRésutat | 20 co |
| Pour information : AUTGFINANCEMENT PREVISIGNNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 228 000.00 | 1 « PRESENTATION GENERALE DU BUBGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DEPENSES {du présent budget + Réstes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 9 187 700.00 9 187 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 979 000.00 4 979 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 600.00 19 600.00
66 CHARGES FINANCIERES 500.00 800.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000.00 ä 600,00
68 Dotations aux amortissements el provisions 250 000.00 250 600.00
Dépenses de fonctionnement - Totat 14 191 800.00 250 000.00 i4 444 800.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES OE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 441 800.0 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REGUES 22 000.00 22 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations} 155 600.00 155 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 13 000.00 73 000.00
Dépenses d'investissement - Total 228 000.00 22 000.00 260 000.06
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 250 600.00 | il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES {du présent budget + Resles à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000.00 40 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 180 000.00 1 180 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 489 800.00 12 489 800.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 000.00 140 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
El PRODUITS EXCEPTIONNELS 490 000.00 22 000.00 512 000.00
18 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 80 Q00.00 80 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 14 419 800.00 22 000.00 14 441 800.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 441 800.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 250 000.00 250 006,00
Recettes d'investissement - Total 250 000.00 250 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 250 000.09 | SECTION DE FONCTIONNEMENT
il - VOTE DU BUDGET {ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
ChapfArt. Libetlé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
dit CHARGES À CARACTERE GERERAL 6 709 400.00 9 187 700.00 9 187 700.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 849 400.00 851 400.09 851 400.09
VARIAT. DES STOCKS {APPROVISION. & MARCHANDISES}
6037 VARIAT. DES STOCKS DE MARCHAND, ET DE TERRAINS NUS
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURRIFURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 41 500.00 42 800.00 42 008.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 705 000.00 705 600.00 705 006.00
FOURMITURES NON STOCKEES
60821 COMBUSTIBLES 3 500.00 3600.00 3 009.00 60822 GARBURANTS +2 000.00 8 600.00 8 006.00 60523 ALIMENTATION
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 400.00 500.00 500.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 000.00 5 000.00 5000.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 38 000.09 45 800.00 45 800.00 60626 VETEMENTS DE TRAVAIL 200.09 1500.00 + 500.00
6064 FOURNITURES ADAIINISTRATIVES 6 500.00 6 500.00 6 590.00 6065 LIVRES. DISQUES, CASSETTES {BIBLIO. MEDIATHEQUE) 2 500.60 1800.09 1800.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 33 000.00 32 300.00 32 300.00
-6i. SERVICES EXTÉRIEURS 2 416 358.00 281 500.00 2841 500.00
CHI CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 613 000.00 650 000.00 650 000.00
LOCATIONS
8192 LOCATIONS IMMOBEIERES 15 600.00 15 600.00 15 600.00
6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 41 000.00 36 000.00 36 600.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
615221 BATIMENTS PUBLICS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
615228 AUTRES BATHENTS 5 060.00 5 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS HOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 500.00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1545200 30 500.00 30 500.00
6156 MAINTENANCE 1446 800.00 1632 300.00 4 692 300.60
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 165 000.00 143 500.00 143 500.00
6t7 ETUDES ET RECHERCHES 69 062.00 239 500.00 236 500.00
DIVERS
182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 200.00 8 600.00 8 600.00 618} VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 15 000.00 16 000.00 10 000.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 7100.00 12 200.00 12 200.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 14 044 00 18 300.00 14 100.00
-62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 3414 442.00 5513 600.00 5511 600.00
REMUNERATIONS DINTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6224 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 800.00 1 500.00
6228 HONORAIRES 11 500.00 12 000.09 12 600.00 6228 DIVERS 1 500.00 2 800.00 2 800.00 ill. VOTE OU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt, Libehé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 516 600.00 115 400.00 115 400.00
6232 FETES ET CEREMONIES 115 700.00 45 260.00 à5 200.00
8233 FOIRES ET EXPOSITIONS 871 200.00 796 900.00 796 900.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 59 560.00 191 200.00 131 200.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 000 952.00 916 200.00 946 200.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 500.00 2700.00 2400.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 400.00 3 900.00 3200.00
6256 MISSIONS 6 400.00 8 200.00 8 200.00 6257 RECEPTIONS 43 500.00 15 600.00 {+ 600.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 42 060.00 {8 000.09 48 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 58 500.00 6330008 63 300.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 060.00 3 000.00 3060.60
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS {COTISATIONS ....) 9 860.0 25 400.00 25 000.60
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES. FORETS ET BOIS ) 2 666 000.00 2 666 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 465 000.00 455 000.00 455 090.00
6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 225 600.00 293 700.00 233 700.00
-63- IMPOTS. TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 29 200.00 13 200.00 13 200.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS, ASSIHILES {AUTRES} 29 200.00 13 200.00 13 200.00
2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 979 009.00 4 979 000.00 4979 000.00
-63- IMPOTS. FAXES ET VERSENENTS ASSIMILES 409 380.00 À09 380.60 409 180.09
631 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. {ADMIN IMPOTS) 325 000.00 325 000.00 326 000.00
IMPOTS, TAXES ET VERS, SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 32 500.00 32 000.00 32 600.00 8333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 2 380.00 2 380.00 2 380.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 50 000.00 50 000.00 50 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 4 569 620.00 4 569 620.00 4 589 620.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
4111 REMUNERATION PRINCIPALE 4 262 500.00 1 262 500.60 {262 500.00
84112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDENNITE DE RESIDENCE 30 000.00 38 000.00 30 600.09
64118 AUTRES INDEMNITES 220 000.00 240 600.00 240 009.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
4131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES + 690 800.00 1 690 800.00 4 690 800.00
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 20 000.00
8417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS AL'URS.SAF. 551 680.00 651 680.00 551 690.00 8453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 381 000.00 381 009.00 381 000.00 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC. 82 380.00 82 380.00 82 380.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 410 600.00 110 000.00 110 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLESENT FAMILIAL #1 000.00 41 000.00 #t 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES GRGANISMES SOCIAUX 57 270.00 57 270.00 57 270.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALEGCATIONS DE CHOMAGE I - VOTE DU BUDGET fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/An Libellé Budget Propositions VOTE précèdent nouvelles
6471 VERSEES DIRECTEMENT
5475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE +2 900.00 12 890.00 42 890,00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 140 000.09 140 000.00 140 500.0)
65 AUTRES CHARGES DE GESTIOH COURANTE 19 600.00 19 640.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 600.00 19 600.00
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS,LICENCES.. 18 600.00 18 600.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
8574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 65488 AUTRES 1 090.00 1600.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 11 688 400.00 44 186 400.00 14186 390.00
(e-011+012#0145652656
66 CHARGES FINANCIERES 500.00 50.00 300.00
-66- CHARGES FINANCIERES 500.00 500.00 500.00 566 PERTES DE CHANGE 500.00 500.00 500.00
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.60 8 000.00 5000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 009.00 5 000.00 & 000.60
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTÉRIEURS} 10 006.00 5 000.00 5 000.09
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX ANCRTISSENENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a}+56+67+68+022 11698 500.00 44 191 800.00 #4 191 800.00 Ii - VOTE DU SUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChapJAn, Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000.00 250 000.00 250 000.00
-68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 150 000,60 250 000.00 250 000.00
DAP . CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP- IHM. INCORPORELLES ET CORPORELLES 150 000.00 250 600.00 250 006.00
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 150 000.60 250 000.00 250 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 150 000,00 250 000.00 250 000.00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réelles + ordres) 11 848 500.00 | 14441 800.00 | 44 441 800.00
RESTES À REALISER N:1
D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {TotaltRaRaRésuhtat) 44 441 800.00
Détail du calcul des ICNE au compte 85112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N° IL. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJAnt. Litehé Budget Propositions VOTE prétédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 39 100.60 48 000.00 40 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 39 000.00 40 000.00 40 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 30 40.00 30 600.00 30 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6478 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 9 000.00 10 000.00 10 060.00
7 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 4 309 200.00 4180 000.00 4480 000.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1309 200.00 { 180 000.00 + 160 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 1 129 200.00 1 000 009.00 1 000 000.80
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES} 180 000.00 180 000.00 180 600.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 42 459 800.00 12 489 800.00 42 489 800.00
-14- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 489 800.00 12 489 800.00 12 489 460.00
PARTICIPATIONS
7472 REGIONS 9 991 840.00 9 991 840.00 9 895 840.00 1473 DEPARTEMENTS 1 248 980.00 1 248 980.00 1 248 980.00 14748 AUTRES COMMUNES 1248 980.00 1248 980.00 4 248 980.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 000.00 140 000.00 440 090.00
-15- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 000.00 440 000.09 440 600.00
15 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS.LICENCES,
151 REDEYANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 90 600.00 65 000.00 65 000.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 75 000.09 75 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 13928 000.09 13849 800.00 13 848 800.00 (aeT0734744754013
76 PRODUITS FINANCIERS
-76- PRODUITS FINANCIERS
766 GAINS DE CHANGE
11 PRODUITS EXCEPTIONNELS 590 000,00 450 000,00 490 000.00
17. PRODUITS EXCEPTIONNELS 590 600.00 490 000.00 490 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7713 LIBERALITES RECUES 10 000.00 10 000.00 10 000.60
1H8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR QPE. DE GEST.
714 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 30 600.00 30 000.00 30 099.00 I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
1188 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 550 000.00 450 &0.00 450 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 86 00.00 80 006,00
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 80 600.00 80 000.00
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7815 REP. SUR AU, PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 80 600.09 80 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES {1}=fa)e76+77+78 1451800000 | 1441980000 | 14419 800.00 Il. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/An. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2$ 000.00 22 600.00 22 000.00
1. PROBUITS EXCEPTIONNELS 25 000.09 22 000.00 22 000.00
771 QUOTE PART SUBV, D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 25 000.00 22 000.09 22 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 000.00 22 000.00 22 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE [#tolal réelles + ordres) 14 543 000.00 | 1444 800.00 | 14 445 800.00
RESTES À REALISER N4
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [Tatal+RaR+Résuflat) 44 441 800.00
Détail du cateul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Mona des ICNE de Fexerice N-1
2 Différence ICNE N-ICNE N-t SECTION D'INVESTISSEMENT
{L- VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
ChapJânt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 000.50 455 000.00 465 000.00
-2- HMMOBILISATIONS INCGRPORELLES 20 000.00 165 000.00 455 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 150 000.00 450 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES.
205? CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 20 600.00 5 000.00 5 000.60
tal IHMOBILISATIONS CORPORELLES 105 000.00 73 000.00 73 000.00
-A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 105 000.00 73 000.00 74 000.00
CONSTRUCTIONS
2436 INSTAL, GEN.. AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 86 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET QUTILLAGE TECHNIQUES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMACBILISATIONS CORPORELLES
d183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 25 000.00 20 000.09 28 000.00
a184 MOBILIER 10 400.00 10 600.00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 800.0 43 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 425 600.00 228 000.00 228 000.06
TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES #26 000.00 228 (66.00 228 000.00 il. VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap Ant. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvellas
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 600.09 22 000.00 22 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 25 000.00 22 000.00 22 000.00
13: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 25 000.00 22 600.00 22 008.00
SUBV. INVEST. TRANSFFREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13912 REGIONS 25 600.00 22 000.00 22 000.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 25 000.00 22 000.60 22 000,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {stotat réelles + ordres) 150 600.00 | 250 600.00 | 250 000.00
RESTES À REALISER H-1
D 601 RESULTAT REPORTE OÙ ANFICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [TolaltRaRtRésultal) 280 000.00 Ht- VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
049 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000.00 250 000.00 250 000.00
-28- AHORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 159 000.00 250 000.00 250 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBALISATIONS INCORPORELLES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS LICENCES
28081 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 56 250.09 113 000.00 113 000.00
AMDRTISSEMENTS DES IMHOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'NCENDIE, DEFENSE CIVILE 500.00 500,00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILEAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
26181 INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 6 000.00 6 000.00 6 000.09
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3750.00 3 500.09 3 500.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 26 250.00 70 600.00 70 000.00
28184 MOBILIER 7 500.00 T 000.00 7 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 250.00 50 000.00 50 000.09
TOTAL DÉS PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 150 000.00 250 000.00 250 006,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 000.00 250 000,00 250 000.00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE [Ftotal réelles + ordres} | 150 000.00 250 600.00 | 259 000.00
RESTES À REALISER N+4
R 061 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [FotaitRaR+Résultat} 250 000.00