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Arrêté - 2026 07 004 Arrete Police Circulation Dumas Catelay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 004 Arrete Police Circulation Dumas Catelay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
République Française
Commune d'ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Département de l'Ain — Arrondissement de BELLEY
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— 2026-07-004
Le Maire d’Arvière-en-Valromey,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route et notamment l'article L411-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’Entreprise DUMAS TP du 01/07/2026;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : À compter du 06/07/2026 et pour une durée de 10 jours, la circulation sera fermée
Chemin du Catelay à Munet, 01260 Arvière-en-Valromey.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise,
ARTICLE 3 : L'occupation temporaire du domaine public ne donne pas lieu à la perception d'une
redevance.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de
ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge
du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune d'Arvière-en-Valromey.
Arvière-en-Valromey,
Le 6 juillet 2026
Le Maire,
Pascale MARTINOD
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication.
80, rue de la Pièce — VIRIEU LE PETIT — 01260 ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Tél. : 04.79.87.62.61 — mail : contact@arviere-en-valromey.fr