Déliberation - a1202047

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Déliberation - a1202047 Document publié le Jeudi 8 décembre 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1202047)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Consommateurs, 47 - Vie des Quartiers - Versement d’un second acompte de subventions aux structures associatives de quartier : MJC Besançon Clairs-Soleils - Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : La Ville de Besançon participe au financement d’actions inscrites dans les différents projets associatifs des associations suivantes : Association Sportive et d’Education Populaire des Cras-Chaprais, Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps, Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux et Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Clairs-Soleils. Les conventions pluriannuelles de ces associations ont été prorogées, par délibération du 8 décembre 2011, pour le premier semestre 2012.

Le versement de la subvention annuelle était initialement effectué en 4 fois et en 4 parts égales : en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

Depuis quelques exercices, la Ville a cherché à adapter le versement de ses acomptes aux besoins de trésorerie de ces associations, ceci afin d’éviter que ces structures n’aient à recourir à de coûteuses lignes de trésorerie.

Le montant de la subvention annuelle sera définitivement adopté au mois de mars et fera l’objet d’un avenant. Pour tenir compte des besoins de trésorerie de certaines associations, il est proposé de verser sans attendre cette échéance, un second acompte (une première série d’acomptes a été versée en janvier).

Ce second acompte sera versé au Comité de Quartier Rosemont / St-Ferjeux et à la MJC Besançon Clairs-Soleils (rappel étant fait que cette dernière est en redressement judiciaire depuis septembre 2011 et que la période d’observation prendra fin au cours du mois de mars 2012), dans les conditions suivantes :

- Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux 46 285 €

- MJC Besançon Clairs-Soleils 50 000 €

En cas d’accord, la somme totale, soit 96 285 € sera prélevée au chapitre 65.422/6574 CS 47030.

Propositions

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Mme la Première Adjointe à signer les avenants 2012 avec les associations : Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs-Soleils, Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux,

- de verser dès signature des avenants, à titre d’avance sur la subvention 2012, les montants suivants :

. 46 285 € au Comité de Quartier de Rosemont Saint-Ferjeux,

. 50 000 € à la MJC Besançon Clairs-Soleils.

«M. LE MAIRE : C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI et Mme FALCINELLA n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 24 février 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-470

22 février 2012