Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 184 2023 st
Arrêté - arrete 184 2023 st
Arrêté - arrete 184 2025 st
Arrêté - arrete 184 2024 st
Arrêté - arrete 184 2024 st
Arrêté - arrete 184 2022 st
Arrêté - arrete 184 2022 st
Arrêté - arrete 255 2023 st
Arrêté - arrete 234 2023 st
Arrêté - arrete 155 2023 st
Arrêté - arrete 184 2023 st
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 184 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Rel.
201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 184/2023/ST]
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DEPOSE ET REPOSE D’UN MAT POUR VIDEOPROTECTION
PLACE DU RENDEZ-VOUS
VENDREDI 06 OCTOBRE AU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l’arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire
autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la
circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU Particle L.2122-17 du code général des collectivités territoriales selon lequel, en
cas de démission du Maire, celui-ci est remplacé provisoirement dans la plénitude de
ses fonctions par un adjoint dans l’ordre du tableau,
CONSIDERANT la démission de Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, acceptée par
le Préfet en date du 28 septembre 2023,
CONSIDERANT que Madame Lydia CHEVALIER, en tant que 1°* adjointe, remplace le Maire dans toutes ses attributions jusqu’à l’élection du nouveau Maire, et que les délégations consenties par le Maire aux adjoints antérieurement à sa démission perdurent également jusqu’à l’élection du nouveau Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la dépose et repose d’un mât pour
vidéoprotection, place du Rendez-Vous,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE1 : Des travaux de dépose et de pose d’un mât pour vidéoprotection, place
du Rendez-Vous seront réalisés du vendredi 06 octobre 2023 au vendredi 03 novembre
2023. ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30
km/heure.
La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20
m de part et d’autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE3 : Les travaux seront réalisés par la société « NVM BAT » - 2, rue de la
Coulée Verte - 77 240 CESSON- Contact: Sylvestre ERBIL - n° de tél:
07.82.56.09.64.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du
présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des
travaux.
ARTICLE5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet
1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux
sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame la 1“ adjointe au Maire, en sa qualité de suppléante, est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 02 octobre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
Date de notification :
ñ 2 OCT. 2073 Date de mise en ligne :
.. “6? ÊCT: 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.