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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 184 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 184/2025/S1
NOMENCLATURE ACTES : è 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REFECTION DE CHAUSSEE
RUE DU FEST-NOZ DES NUMEROS 1 A 5 ET 15 A 21
MARDI 29 JUILLET 2025 AU VENDREDI 1F8 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de la
chaussée rue du Fest-Noz des numéros 1 à 5 et 15 à 21, du mardi 29 juillet 2025 au vendredi 1e" août 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de réfection de la chaussée rue du Fest-Noz des
numéros | à 5 et 15 à 21, seront réalisés du mardi 29 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en rue barrée de 8h00 à 17h00 et en chaussée rétrécie en dehors de ces horaires.
Sur l'emprise des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits de
8h00 à 17h00.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Du 29 juillet au 1e août 2025, de 8h00 à 17h00, l'accès automobile sera interdit aux pavillons adressés 2 à 14 [numéros pairs).
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY IDF » - chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE.
ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement poniée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, [travaux initiaux où travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 mai 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
Date exécutoire :
cnrere 2.3.MAI.2028
Date de notification :
2.3. MAI-2025
Date de mise en ligne :
+... 7 3 MAT ‘2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nofification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fers ayant un intérêt à agir.