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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 184 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
Levrault (13092
Ref,
201 524 Berger
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 184/2022/ST]
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE FERMETURE DU PARC DES SPORTS
36 AVENUE AUGUSTE BLANQUI
POUR L'ORGANISATION DE LA 5°" EDITION DE LA
« VIRADE DE L’ESPOIR DE CERGY-PONTOISE »
MARCHE ET COURSE SOLIDAIRES POUR VAINCRE
LA MUCOVISCIDOSE
MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de
police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU l’arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire
autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation
ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 19 août 2022, par Madame Sophie
SCHRECK, organisatrice de la «VIRADE DE L’ESPOIR DE CERGY-
PONTOISE » - 79, rue Vieille Saint-Martin - 95800 COURDIMANCHE - sollicitant
une autorisation de passage dans la commune de Vauréal, afin d’organiser une course et
une marche solidaires pour « Vaincre la Mucoviscidose »,
CONSIDERANT que l’organisation de cette manifestation nécessitera l’occupation du
Parc des Sports sis 36 avenue Auguste Blanqui,
ARRETE
ARTICLE1 : Le Parc des Sports sera fermé à toute association sportive du Mercredi 21
septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022 pour permettre le bon déroulement de la
5°% édition de la « Virade de l’Espoir de Cergy-Pontoise ». ARTICLE 2 : Les participants devront se conformer aux recommandations des
signaleurs qui seront reconnaissables à leur badge bénévole «Vaincre la
Mucoviscidose ».
ARTICLE 3 : La consommation d’alcool ou de stupéfiant est interdite sur le site.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation. Un dispositif adapté à la signalisation de
l’évènement sera mis en place par les services municipaux
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 21 septembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
mgeqS Ep 2022
Date de notification :
Date de mise en ligne :
PTIT SEP. 2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.