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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 04 février 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 04 février 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Démocratie,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
A 14h02
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Marc ETCHEVERRY, M. Maxime PAPIN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, M. Fabien ROBERT, M. Nicolas PEREIRA, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT, Mme Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 16h17
Excusés :
Mme Isabelle FAURE, Mme Servane CRUSSIERE, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Stéphane GOMOT, Mme Charlee DA TOS, M. Maxime ROSSELIN, Mme Léa ANDRE, Mme Catherine FABRE, M. Guillaume CHABAN- DELMAS, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant)
« Procès-Verbal de la séance du mardi 17 décembre 2024 »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2025/1
Budget primitif 2025. Adoption.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2025/2
Signature d'une convention de valorisation des certificats d'économie d'énergie - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Tiphaine ARDOUIN et Monsieur Maxime GHESQUIERE
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2025/3
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/4
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2025/5
Arc-en-Rêve. Subvention de la Ville de Bordeaux 2025. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE D-2025/6
SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole dite "La Fab" - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2024 - Exercice 2023 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2025/7
SEML Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2024 - Exercice 2023 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2025/8
Opération Carnaval des 2 Rives 2025. Subvention. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2025/9
Avis sur le projet d'extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains sur le territoire de la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2025/10
Bordeaux. PRU LES AUBIERS - LE LAC. Cession à Aquitanis d'une emprise de 300 m² sise à Bordeaux, rue Gabriel Frizeau et François Roganeau.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Pierre de Gaetan NJIKAM
MOULIOM
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2025/11
Modification du tableau des effectifs
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2025/12
Convention financière et de mise à disposition de moyens matériels et humains entre la Ville de Bordeaux et l'ACOSMB pour l'année 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE D-2025/13
Santé et qualité de vie au travail : prise en compte des
menstruations incapacitantes
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2025/14
Accompagnement de la vie sportive. Attribution des subventions d'aide au fonctionnement pour l'année 2025. Autorisation. Signature.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/15
Equipements de sports et de loisirs. Rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2025/16
Golf de Bordeaux-Lac. Compte rendu annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Information.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME HARMONIE LECERF MEUNIER
D-2025/17
Subvention d'investissement Le Garage Moderne dans le cadre du Budget Participatif Frigos Partagés. Convention. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2025/18
Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les associations agissant en faveur de la vie associative et de l'enfance. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/19 Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les associations agissant en faveur de la vie associative et de la jeunesse. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/20
Ouverture d'un groupe scolaire quartier 6 - Modification de la sectorisation scolaire quartier 7
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Tiphaine ARDOUIN et Monsieur Matthieu MANGIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2025/21
Subventions à diverses associations culturelles. Conventions. Autorisation. Signatures
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/22
Exonération exceptionnelle de loyer. Association Esprit de corps. La Manufacture CDCN. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2025/23
Affectation au musée d'Aquitaine de la collection du musée Goupil. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/24
Bibliothèques. Organisation du prix BD de la Fabrique du citoyen. Règlement. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
D-2025/25
SPL SBEPEC (Société bordelaise des équipements publics d'expositions et de congrès) - Rapport 2024 - Exercice 2023 - Rapport des administrateurs sur les sociétés publiques locales au titre de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Information au Conseil
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2025/26
Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL)- Rapport d'activité et analyse financière du Casino de Bordeaux - Exercice 2022/2023 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2025/27
Subventions de fonctionnement Territoire Zéro Chômeurs Longue Durée . Programmation 2025. Autorisation. Décision
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2025/28
Subventions de fonctionnement - Mission Prévention de la délinquance et Médiation
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Mesdames Fannie LE BOULANGER, Sylvie SCHMITT, Anne FAHMY et
Messieurs Marc ETCHEVERRY et Vincent MAURIN
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2025/29
Soutien aux associations dans le cadre de l'édition 2025 des Journées des langues maternelles et paternelles. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2025/30
Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Université de Bordeaux 2025-2028.Convention cadre. Autorisation. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Francis FEYTOUT
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2025/31
Subventions de fonctionnement - Programmation 2025 - Centres sociaux et espaces de vie sociale.
Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Monsieur Francis FEYTOUT
D-2025/32
Subventions de fonctionnement Animation Quartiers Politique de la Ville. Programmation 2025. Autorisation. Décision ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/33
Subventions aux associations en charge des établissements d'accueil des jeunes enfants ou de l'accompagnement à la parentalité
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/34
Subventions aux associations - Autorisation de signer - Affectation et versement d'une subvention à l'association TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION (TUII). Halte- garderie Itinérante
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
D-2025/35
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Bordeaux, la Cité éducative et l'UDAF 33 - Garderie Solidaire - Demande de subvention - Décision - Autorisation - Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2025/36
Accord cadre de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Association Française de Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR DOMINIQUE BOUISSON
D-2025/37
Protocole transactionnel. SAS Mainvielle et SARL Bruneteau. Travaux de restructuration de la piscine Galin.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR LAURENT GUILLEMIN
D-2025/38
Réseau de chaleur Mériadeck - Protocole d'accord transactionnel avec la Ville de Bordeaux pour la fourniture d'eau géothermale à la piscine judaïque pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 et mise en place d'une nouvelle convention à partir du 1er janvier 2025 - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE