Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 04 Février 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 04 Février 2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 04 Février 2019)Thèmes du document : Famille, Logement, Culture et patrimoine, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU lundi 4 février 2019

A 15h00

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Monsieur Jean-Louis DAVID et Madame Emmanuelle CUNY présents jusqu'à 16h15

Excusés :

Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Nicolas GUENRO,N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »

« Procès-Verbaux des séances des lundis 19 novembre 2018

et 17 décembre 2018 »

ADOPTES A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2019/1$CHRONO$

Convention de partenariat 2019 entre la Ville de Bordeaux et l'association Maison de l'emploi de l'insertion économique et de l'entreprise de Bordeaux. Signature. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Yohan DAVID

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2019/2$CHRONO$

Convention pour l'encaissement des produits de la vente de repas dans les sites de propreté et espaces verts par la Ville de Bordeaux pour le compte de Bordeaux Métropole

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/3$CHRONO$

Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de subventions.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2019/4$CHRONO$

Aliénation par la SA d'HLM CLAIRSIENNE de 66 maisons individuelles situés rue Jean Forton à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/5$CHRONO$

Aliénation par la SA d'HLM CLAIRSIENNE de 31 logements individuels situés rue Bourbon à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/6$CHRONO$

Aliénation par la SA d'HLM CLAIRSIENE de 6 logements situés rue Lombard à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/7$CHRONO$

Aliénation par l'Office public de l'habitat Aquitanis d'une maison située 4 rue Dublan à Bordeaux. Accord de la commune. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/8$CHRONO$

Dispositif de lutte contre la précarité énergétique de Bordeaux Métropole Ville de Bordeaux 2017-2020. Avenant relatif au partenariat avec la Fondation Abbé Pierre pour le remplacement de l'électroménager énergivore

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2019/9$CHRONO$

Saison culturelle Liberté! 2019. Attribution de subventions. Conventions. Autorisation. Signatures

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/10$CHRONO$

Etude sur le développement du spectacle vivant. Demande de subventions. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/11$CHRONO$

Convention-cadre de partenariat entre le Musée du Louvre et la Ville de Bordeaux. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/12$CHRONO$

Etablissements culturels de la Ville de Bordeaux. Mécénat de Madame Elisabeth Wilmers, propriétaire du Château Haut Bailly. Conventions. Autorisations. Signatures

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/13$CHRONO$

Base sous-marine. Partenariat avec l’association Cultures du Cœur Gironde. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/14$CHRONO$

Muséum. Sciences et nature. Horaires d'ouverture. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/15$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Mécénat en nature avec la société ArianGroup dans le cadre d'un don d'une maquette intégrée et présentée dans les nouveaux espaces rénovés consacrés aux XXe et XXIe siècles. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/16$CHRONO$

Musée des Arts décoratifs et du Design. Exposition As movable as butterflies Les chochin du Japon. Edition et diffusion du catalogue de l’exposition. Signature. Fixation du prix.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/17$CHRONO$

Conservatoire Jacques Thibaud. Montant des vacations des jurys et prise en charge des frais de séjour et de transport accordés aux jurys et aux intervenants. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/18$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2019/19$CHRONO$

Petite Enfance. Actions d’éveil culturel pour l’année 2019. Autorisation de signer les conventions.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/20$CHRONO$

Petite Enfance. Actions de formation pour les assistants maternels dans le cadre des relais assistantes maternelles Bordeaux Centre - Saint Augustin, Bordeaux Sud Bastide, Bordeaux Nord Maritime et Bordeaux Caudéran. Autorisation de signer la convention.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/21$CHRONO$

Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le service de consultation transculturelle du Centre Hospitalier Universitaire. Autorisation de signer.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/22$CHRONO$

Convention de partenariat soutien à la parentalité Caisse d’Allocations Familiales. Autorisation de signer.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/23$CHRONO$

Convention de partenariat soutien à la parentalité. Association Girondine Education Spécialisée et prévention sociale. Autorisation de signer.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

______

D-2019/24$CHRONO$

Conventions de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association ASSEM. Autorisation de signer.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Anne BREZILLON

D-2019/25$CHRONO$

Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil familial de la Ville de Bordeaux. Adoption.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/26$CHRONO$

Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif de la Ville de Bordeaux. Adoption

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/27$CHRONO$

Signature de la convention fixant les modalités de versement de la subvention d’investissement accordée à l’association COS.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/28$CHRONO$

Subventions aux associations en charge de structures d’accueil de jeunes enfants ou de soutien à la famille. Autorisation de signer. Affectation et versement d’une subvention complémentaire exceptionnelle.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID présenté par Madame Anne- Marie CAZALET

D-2019/29$CHRONO$

Fonds d'Investissement des quartiers 2018. Quartier Chartrons / Grand Parc / Jardin Public. Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2019/30$CHRONO$

Modification de la sectorisation scolaire : quartier 6 (Bordeaux Sud) et quartier 7 (Bastide)

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2019/31$CHRONO$

Egalité et Citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives en faveur de l’égalité F/H. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2019/32$CHRONO$

Actualisation du règlement intérieur des piscines municipales. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2019/33$CHRONO$

Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole. Groupement 2. Intégré partiel.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/34$CHRONO$

Cession à titre onéreux des biens mobiliers de la piscine Galin dans le cadre de la réhabilitation totale du site. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2019/35$CHRONO$

Refonte du règlement d’intervention en faveur des copropriétés dégradées ciblées dans le cadre de l’OPAH RU CD

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/36$CHRONO$

Prorogation du Programme d'intérêt général métropolitain « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/37$CHRONO$

Programme d’intérêt général métropolitain. « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole ». Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/38$CHRONO$

PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/39$CHRONO$

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD CHAZAL

D-2019/40$CHRONO$

Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________