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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 4 AVRIL 2023
A 14h06
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET
Suspensions de séance de 14h55 à 15h00, et de 19h50 à 20h05
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, M. Amine SMIHI, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Stéphane GOMOT, Mme Charlee DA TOS, M. Marc ETCHEVERRY, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE, M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT,
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15
Excusés :
Mme Sylvie JUSTOME, M. Bernard-Louis BLANC, Mme Servane CRUSSIERE, Mme Léa ANDRE, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, MONSIEUR LE MAIRE
« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant)
« Procès-Verbal de la séance du Mercredi 8 Mars 2023»
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Présentés par Madame Claudine BICHET
D-2023/79
Vote des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale et des taxes foncières pour 2023
Amendement n°13 portant maintien du taux de la taxe foncière, déposé par le Groupe Bordeaux Ensemble
REJETE A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES VOTE CONTRE DE LA MAJORITE MUNICIPALE
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/80
Budget Primitif 2023 - Adoption
Amendements déposés par le Groupe Bordeaux Ensemble
Amendement n°1 portant baisse des crédits ouverts pour le chauffage urbain
Amendement n°2 portant baisse des crédits ouverts pour le combustible
Amendement n°3 portant baisse des crédits ouverts pour les fournitures de petit équipement
Amendement n°4 portant baisse des crédits ouverts pour les contrats de prestation de services
Amendement n°5 portant baisse des crédits ouverts en charges de gestion générales diverses
Amendement n°6 portant baisse des crédits ouverts sur les fêtes et cérémonies
Amendement n°7 portant baisse des crédits ouverts pour les frais de réceptions
Amendement n°8 portant baisse des crédits ouverts sur les catalogues et imprimés
Amendement n°9 portant baisse des crédits ouverts pour le transport de personnes extérieures
Amendement n°10 portant baisse des crédits ouverts en autres charges de gestion générale
Amendement n°11 portant évaluation plus sincère des frais de personnel de la collectivité
Amendement n°12 portant augmentation de l’attribution de compensation pour un plan Marshall de la propreté à Bordeaux
Amendement n°14 portant inscription du dispositif filet de sécurité mis en place par l’Etat Amendement n°15 portant augmentation des crédits d’investissement pour la sécurité des Bordelaises et des Bordelais
Amendement n°16 portant hausse du produit des cessions
REJETES A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AUX VOTES DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES VOTES CONTRE DE LA MAJORITE MUNICIPALE
VOTES CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
Amendements déposés par le Groupe Renouveau Bordeaux
Amendement n°1 « Autres participations Etat »
Amendement n°2 « Travaux et gestion du patrimoine administratif »
Amendement n°3 « Evolution du réseau d'éclairage public »
.
REJETES A LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AUX VOTES DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES VOTES CONTRE DE LA MAJORITE MUNICIPALE
VOTES CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Présenté par Madame Céline PAPIN
D-2023/81
Présentation du rapport sur les relations européennes et internationales 2020 - 2026
D-2023/82
Mission d'information et d'évaluation de l'ensemble des instances participatives et comités consultatifs de la ville de Bordeaux ainsi que du service public communal chargé de cette mission.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2023/83
Egalité femmes-hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/84
Subventions de fonctionnement Insertion - Programmation 2023. Autorisation - décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames, Nadia SAADI, Sylvie SCHMITT, Isabelle FAURE, Servane
CRUSSIERE, Harmonie LECERF MEUNIER, Camille CHOPLIN, et Messieurs Olivier ESCOTS, Jean-Baptiste THONY, Cyrille JABER, Vincent MAURIN, Bernard Louis BLANC, Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, Bernard G BLANC, Stéphane PFEIFFER.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2023/85
Versement des subventions aux associations en charge de structures d'accueil des jeunes enfants ou de l'accompagnement et du soutien aux familles.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Servane CRUSSIERE, Pascale BOUSQUET PITT, Fannie LE
BOULANGER, et Monsieur B G BLANC.
D-2023/86
Fonds d'Aides aux Quartiers
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Alexandra SIARRI, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY, Françoise FREMY, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, Vincent MAURIN, Aziz SKALLI.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2023/87
PIG - Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/88
OPAH RU CD - Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux - Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/89
SEML InCité - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2022 - Exercice 2021 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2023/90
SAEML Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2022 - Exercice 2021 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2023/91
SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole dite "La Fab" - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2022 - Exercice 2021 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN D-2023/92
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2023. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/93
Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les associations agissant en faveur de la vie associative et de l'enfance. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Fannie LE BOULANGER,
Sylvie SCHMITT, Tiphaine ARDOUIN, Servane CRUSSIERE, Marie-Julie POULAT, Alexandra SIARRI, Anne FAMHY et Messieurs Mathieu HAZOUARD, Bernard G BLANC, Vincent MAURIN.
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2023/94
Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (A'urba) - subvention 2023 - Convention - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Céline PAPIN, Marie-Claude NOEL, et Messieurs Pierre
HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Thomas CAZENAVE, Olivier ESCOTS, Dimitri BOUTLEUX, Fabien ROBERT. ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/95
SAEM Gertrude - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2022 - Exercice 2021 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2023/96
Le Haillan. Bus à haut niveau de service. Cession au profit de Bordeaux métropole d'un détachement d'environ 5687 m² environ prélevé sur la parcelle cadastrée AR 142 pour création d'un parking relais du bus express, situé rue du Moulineau. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/97
Bordeaux le lac. Projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers. Protocole foncier. Convention. Décision. Approbation
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Fannie LE BOULANGER et Messieurs Pierre HURMIC,
Stéphane PFEIFFER, Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM.
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/98
Conventions d'occupation temporaire de deux parkings en vue d'autoriser la réalisation de centrales photovoltaïques - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Claudine BICHET
D-2023/99
Parc de stationnement des Grands Hommes par la ville de Bordeaux à la Métropole - Complément sur le transfert de propriété du parc de stationnement des Grands Hommes - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/100
Convention de mise à disposition parc des expositions entre BEAM et la ville de Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Brigitte BLOCH, Nadia SAADI et de Monsieur Pierre de
Gaétan NJIKAM MOULIOM
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/101
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2022 - Approbation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/102
Convention 2023 ACOSMB-Ville de Bordeaux - versement de la subvention et mise à disposition des agents
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/103
Réforme de la protection sociale complémentaire à la Ville et au CCAS de Bordeaux, en santé et en prévoyance, à échéance du 1er janvier 2024. Principes de mise en œuvre de conventions de participations portant sur le risque santé, au bénéfice des agents de la Ville de Bordeaux et du CCAS, incluant les retraités, et portant sur le risque prévoyance pour les agents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/104
Adhésion à un groupement de commandes avec Bordeaux Métropole, le CCAS de la Ville de Bordeaux et l'Opéra National de Bordeaux pour la fourniture de prestations de protection sociale complémentaire, prévoyance et santé au bénéfice des agents de la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/105
Règlement des déplacements professionnels des agents.es et des élus de la ville et du CCAS de Bordeaux.Actualisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/106
Modification du tableau des effectifs
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/107
Recours aux contrats d'apprentissage de la Ville de Bordeaux - Rentrée scolaire 2023-2024 ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/108
Remises gracieuses - trop perçu de rémunération
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2023/109
Programme d'animation et d'accompagnement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2023/110
Création d'un tarif d'accès couplé au Muséum Sciences et Nature et au Jardin Botanique. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/111
Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin. Analyse économique et financière 2020 et 2021. Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
D-2023/112
SPL SBEPEC (Société bordelaise des équipements publics d'expositions et de congrès) - Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313- 1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales - Rapport 2022 - Exercice 2021 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2023/113
Cotisations aux organismes - Année 2023 - Délibération cadre - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Delphine JAMET, Céline PAPIN, Sylvie JUSTOME, Eve
DEMANGE, Claudine BICHET et Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Didier JEANJEAN, Mathieu HAZOUARD, Amine SMIHI, Dimitri BOUTLEUX, Baptiste MAURIN, Stéphane GOMOT, Jean-Baptiste THONY. ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/114
Subventions de fonctionnement Prévention - Programmation 2023. Autorisation - décision ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Isabelle FAURE, Harmonie LECERF MEUNIER, Pascale
BOUSQUET-PITT, Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Géraldine AMOUROUX, Alexandra SIARRI, et Messieurs Amine SMIHI, Cyril JABER, Bernard L BLANC, Olivier CAZAUX, Olivier ESCOTS, Vincent MAURIN, Francis FEYTOUT, Aziz SKALLI.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/115
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC Garonne Eiffel. Programme de 80 logements en PLUS/PLAI. Rue Dunant. îlot DFAU3. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Fannie Le BOULANGER et Monsieur Stéphane PFEIFFER.
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/116
Attribution de subventions aux associations culturelles. Conventions. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Marie-Claude NOEL, et Messieurs Dimitri BOUTLEUX, Baptiste
MAURIN, Francis FEYTOUT, Stéphane GOMOT.
D-2023/117
FRAC Nouvelle Aquitaine MECA. Subvention d'investissement. Convention. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Dimitri BOUTLEUX.
D-2023/118
Associations sportives bordelaises. Aide en faveur du développement du sport. Année 2023. Conventions d'objectifs. Adoption
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Alexandra SIARRI, Marie-Julie POULAT, Anne FAMHY et de Messieurs Mathieu HAZOUARD, Vincent MAURIN.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2023/119
Soutien aux acteurs locaux dans le cadre de l'édition 2023 de la semaine de l'Amérique latine et des CaraÏbes. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2023/120
Lutte contre les discriminations. Appel à projets Mois des fiertés 2023. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/121
Lutte contre les discriminations. Soutien aux initiatives associatives en faveur des commémorations de l'esclavage, la traite négrière et leurs abolitions. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2023/122
Subventions de fonctionnement animation centres sociaux et espaces de vie sociale - Programmation 2023.Autorisation.décision
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Servane CRUSSIERE et Messieurs Bernard G BLANC, Vincent
MAURIN.
D-2023/123
Subventions de fonctionnement Animation sociale et vie locale - Programmation 2023 Autorisation-décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Sylvie SCHMITT, Harmonie LECERF MEUNIER, Pascale
BOUSQUET-PITT, Géraldine AMOUROUX, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY, Evelyne CERVANTES- DESCUBES et Messieurs Cyrille JABER, Bernard L BLANC, Olivier CAZAUX, Olivier ESCOTS, Vincent MAURIN, Francis FEYTOUT, Matthieu MANGIN, Amine SMIHI, Aziz SKALLI. ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/124
Règlement de fonctionnement des crèches de la Ville de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/125
Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Crèche Berge du Lac. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME TIPHAINE ARDOUIN
D-2023/126
Information sur le Grand dialogue citoyen
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MONSIEUR RADOUANE-CYRILLE JABER
D-2023/127
Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les associations agissant en faveur de la jeunesse. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Sylvie SCHMITT, Sylvie
JACOTOT, Tiphaine ARDOUIN, Isabelle ACCOCEBERRY, Servane CRUSSIERE, Marie-Julie POULAT, Charlee DA TOS, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY et Messieurs HAZOUARD, Bernard G BLANC, Vincent MAURIN, Dominique BOUISSON.
DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE
D-2023/128
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative.Décisions prises entre durant l'année 2022. Information du Conseil Municipal.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux concernant le devenir du site de la ' Lumineuse ' à Bacalan et du bâtiment abritant l'ancienne RPA
VOEUX PROPOSÉS PAR LE GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Vœu proposé par le groupe Renouveau Bordeaux présenté par Monsieur le Maire et par Catherine FABRE pour condamner solennellement les attaques envers la République, les associations, les institutions et leurs représentants
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Voeu proposé par le groupe Renouveau Bordeaux présenté par Madame Anne FAHMY pour l'ouverture d'un débat sur le contournement de l'agglomération bordelaise
REJETE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Mathieu HAZOUARD, Baptiste MAURIN, Bernard-G BLANC,
Matthieu MANGIN, et Madame Myriam ECKERT
VOTE CONTRE DE LA MAJORITE MUNICIPALE (à l’exception de Messieurs Mathieu HAZOUARD, Baptiste MAURIN, Bernard-G BLANC, et Matthieu MANGIN)
VOEU PROPOSÉ PAR LE GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble présenté par Monsieur Nicolas FLORIAN pour garantir la transparence du fonctionnement des instances municipales de Bordeaux
REJETE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE LA MAJORITE MUNICIPALE
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT