Acte - Politique de confidentialite Mairie de Barjols

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Acte - Politique de confidentialite Mairie de Barjols Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Acte - Politique de confidentialite Mairie de Barjols)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Cybersécurité, Politique de confidentialité

Qu’est-ce que le RGPD ?

RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data

Protection Regulation » ou GDPR). C’est un texte européen qui encadre le traitement des données

personnelles sur le territoire de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 .

Contexte juridique : Dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 (loi

Informatique et Libertés) le RGPD s’adapte et suit les évolutions des technologies et de nos

sociétés.

Le RGPD renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.

La Commune de Barjols s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel

effectués sur son site internet soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les finalités des traitements effectués par

le biais du présent site internet, ainsi que leurs bases légales et durées de conservation, les

destinataires des données, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle

de transferts de données en dehors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées,

l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement de données effectué par le site barjols.fr est la Commune de Barjols,

représentée par Monsieur le Maire.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site.

Qui est le Délégué à la protection des données ?

La Commune de Barjols a désigné un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data

Protection Officer ») pour l’accompagner dans sa démarche de mise en conformité au RGPD :

l’Agence RGPD du Var.

Vous pouvez le contacter :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-mairiedebarjols@agencergpd.eu• Par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : Centre d’affaires

l’hexagone – Bât. E – RDC – 83170 BRIGNOLES.

Quels types de données peuvent-être collectés et pour quelles finalités ?

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique

identifiée ou identifiable ».

Une personne peut être identifiée :

• directement (exemple : nom, prénom)

• ou indirectement (exemple : par un identifiant, un n° client, un numéro de téléphone…)

A l'occasion de l'utilisation du site barjols.fr peuvent être recueillies et pour les finalités suivantes :

Origine de la collecte Données personnelles Finalités du traitement

Lettre d’informations Courriel

Gestion des inscriptions et de l’envoi

des lettres d’informations et

traitement par les services internes

concernés

Demandes de droit

RGPD Photocopie de la carte d’identité

Gestion et traitement des demandes

relatives aux droits de la personne

concernée, exercées au titre du

RGPD et de la loi Informatiques et

Libertés.

Téléservices

Nom, prénom, civilité, courriel

Données de connexion :

identifiant, mot de passe, code

abonné, numéro de la

démarche.

Chaque formulaire de

téléservice présente des champs

obligatoires et facultatifs.

Gestion des différents téléservices

présents sur le site internet et

traitement par les services et agents

habilités

Exemples :

• Gestion des connexions des

usagers sur le portail

« Famille »

• Gestion des prises de

rendez-vous en ligne aux fins

de retrait des titres d’identité

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par la Commune de Barjols est fondé :

• Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données

personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.• Soit sur l’exécution d’une mission de service public.

• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits

au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Quels sont les destinataires des données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union

Européenne ?

Les données collectées sont destinées au traitement des demandes des usagers, par les services

de la Commune de Barjols. Seul le personnel des services habilités à traiter la demande aura accès

à vos données.

Pour les téléservices et services en ligne, des mentions particulières peuvent être affichées et vous

permettront de décider si vous souhaiter ou non continuer.

Les données à caractère personnel collectées et générées par ce site internet ne sont en aucun cas

transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne (UE).

Exceptions : les données affichées sur notre site internet ou nos réseaux sociaux sont visibles en

dehors de l’UE (exemple : images des personnes concernées).

Comment sont sécurisées les données ?

La Commune de Barjols s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce

site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures

sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du

site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui

pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des

utilisateurs.

• Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée :

chaque membre de La Commune de Barjols connaît la marche à suivre afin de pouvoir

corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au

maximum les conséquences néfastes de la seconde.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?Origine de la collecte Finalités du traitement

Lettre d’informations 3 ans ou jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription)

Demandes de droit RGPD Le temps du traitement de votre demande (1 mois)

Pour plus d’informations sur la durée de conservation d’une donnée en particulier, vous pouvez

contacter le Délégué à la protection des données (DPD ou DPO « Data Protection Officer ») désigné

par la Commune de Barjols par courriel : dpo-mairiedebarjols@agencergpd.eu

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère

personnel, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;

• Droit de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;

• Droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;

• Droit de retirer votre consentement ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Vous disposez également (lorsque ce dernier est applicable), du droit de formuler des directives

générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos

données à caractère personnel après votre décès.

Comment puis-je exercer mes droits ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Via le module de gestion de droits administré par l’Agence RGPD, Délégué à la protection

des données personnelles de la Communes de Barjols : Gestion de vos droits

• Par courrier postal en écrivant à la Commune de Barjols situé à La Place Capitaine Vincens

83670, BARJOLS

• En présentiel en vous présentant à l’accueil de la Commune de Barjols, situé à La Place

Capitaine Vincens 83670 BARJOLS

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de

votre pièce d’identité. Cette démarche permet à la Commune de Barjols de procéder à la

vérification de votre identité avant transmission de toute catégorie de données personnelles. Ce

document sera supprimé dès la clôture de votre demande.La Commune de Barjols peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts

administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Commune de Barjols peut exiger

le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour

fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre

ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

Les cookies utilisés par la Commune de Barjols sur ce site web sont des cookies nécessaires (qui

vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site).

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des

cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

Existe-t-il une voie de recours ?

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez

adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés

(CNIL - autorité de contrôle française compétente) :

• Par voie électronique : contacter le DPO de la CNIL ;

• Par téléphone au 01 53 73 22 22 ;

• Par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris

Cedex 07

Mise à jour le 19.01.2023