Arrêté - 272

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Arrêté - 272 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 272)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AFFICHÉ

05 AO 2075 ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 25-ST-133

AIRIE DE CARROS

22 Portant dérogation de tonnage temporaire

sur des voies communales pour accès

RM2209 direction commune de le Broc

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-

5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R26 - R26.1 - R27 - R44 et R45

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande présentée en date du 07/07/2025 par laquelle l'entreprise 2f constructions, 4915

route de Levens 6670 La Roquette sur Var, tél : 06 11 23 75 37, courriel : 2fconstructions@orange.fr,

sollicite la dérogation de tonnage afin d'accéder sur le chantier sis RM2209 - Section D129, Lieu-

dit « Lou Moulin Créma » 06510 Carros,

Vu le PC N° PC 006 033 22 RO03 en date du 22 mars 2022 pour la construction d'une maison individuelle et le PC modificatif N° 06 033 22 RO003-MO1 en date du 14 mars 2024 pour la

construction d’une piscine,

Vu l'avis favorable de la métropole NCA reçu le 04/08/2025, au titre de sa compétence voirie,

Considérant que pour la continuité d'accès sur la voie publique,

Considérant que pour permettre l’approvisionnement du chantier sis RM2209 - Section D129, Lieu-dit « Lou Moulin Créma » 06510 Carros, il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire de tonnage à

l'arrêté de limitation de tonnage sur les voies communales.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - À compter de la date de signature et jusqu'au 31 décembre 2025, le véhicule de

l'entreprise 2f constructions immatriculé BC-681-ZB, est autorisé à emprunter la RM 2209 à Carros, avec un poids n’excédant pas 16 tonnes

ARTICLE 2 - Pour toutes détériorations à la suite des passages du véhicule, l’entreprise 2f constructions, s'engage à supporter les frais de remise en état des chaussées et des dépendances des voies communales.

ARTICLE 3-le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions

administratives dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.

ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des sapeurs-pompiers de Carros, Monsieur le chef de service de la police municipale de Carros, Madame

la Directrice générale des services, le service de la Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 4 août 2025

Pour le Maire EMPACRÉ DE

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