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Déliberation - 2026005 acquisition reynaud ze165 zae moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026005 acquisition reynaud ze165 zae moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_005
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
el registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 05 février 2026
L'an deux mille vingt-six le cinq du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trente janvier deux mille vingt-six sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 12
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Laurent DAUMARK, M.
Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Mickaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 3
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir
à Mme Marie-Noële CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme
Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN.
A été nommée Secrétaire de Séance: M. Fabien FERRARO.
Acquisition - ZAE du Moulin - REYNAUD - Parcelle ZE261
Monsieur le Maire
Rappelle que la Commune prévoit des travaux, rue du Pont Haut dans la zone d'activité Z.A. du Moulin.
Ils concernent notamment la pose en tranchée de réseau d'assainissement (conduites gravitaire et refoulement) et la création d’un nouveau poste de relevage rendue nécessaire au regard des risques
environnementaux et financiers.
Rappelle que la réalisation de ces travaux s'effectuera pour partie sur la parcelle ZE261 (anciennement
ZE165).
Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès du propriétaire, M. Alain REYNAUD.
Ce dernier est favorable à la cession de sa parcelle auprès de la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur. Un prix de 30 € par mètre carré a été négocié entre les deux parties. Les frais de notaires
seront en sus pour la commune.
Rappelle que la parcelle représente une contenance totale de 160m2. Le montant de l'acquisition
s'élève donc à 4 800 € hors frais de notaire.
Rappelle les dispositions de l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques
(CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier
ou immobilier.
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_005-DE
Reçu le 09/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_005
BONNET Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
Vu le cadre budgétaire et comptable,
Vu le projet de découpage cadastral ;
Vu la délibération n°2025_094 autorisant à mandater les dépenses d'investissements dans la limite
d'un quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent:
Considérant la nécessité pour la Commune d'acquérir l'emprise foncière requise pour la création d’un nouveau poste de relevage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'acquisition de la parcelle ZE261 au prix de 4 800 € hors frais de notaire.
ARTICLE 2. Approuver l'acquisition auprès du propriétaire, M. Alain REYNAUD.
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 12 | Abstention: 0
Membres représentés : 4 | Contre: 0
Transmis.en Préfecture le: D'9 FEV. 2025 Ainsi fait et délibéré le 05 février 2026
Affiché ou publié le : fl 6 FEV. 2075 Pour copie conforme
Le Maire
Layrent DAUMA
AR Prefecture
005-200034502-20260205-2026_005-DE
Reçu le 09/02/2026