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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024041 resiliation conventions ze105 ze101 zae moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Ruralité,
SAINT— DELBÉRATION N°: 2024_041
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extra] registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq avril 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN,
M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 1
Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
RESILIATION DES CONVENTIONS SUR PARCELLES ZE105 ET ZE101 — ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN
Monsieur le Maire
Rappelle qu'une convention précaire pour un usage rural avait été passée avec Monsieur Johan ALLOSIA sur la parcelle ZE101 au lieu-dit Pra Fourra. Cette parcelle est située sur l'emprise de la ZAE du Moulin et représente une surface de 50a00ca.
Rappelle qu'un bail à ferme avait été passé avec Monsieur Gilles ALLEQ sur la parcelle ZE105 au lieu-dit Pra
Fourra. Cette parcelle est située sur l'emprise de la ZAE du Moulin et représente une surface de 26a12ca.
Rappelle que dans le cadre du développement de la ZAE du Moulin, dont la Communauté de communes du
Champsaur Valgaudemar détient la compétence depuis le 1°’ janvier 2017, la maîtrise foncière apparait nécessaire
pour l'exercice de cette dernière. Une cession des deux parcelles précitées est d’ailleurs envisagée.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention précaire établie entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et monsieur Johan ALLOSIA
Vu le bail à ferme établi entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et monsieur Gilles ALLEQ
Considérant l'intérêt pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la Communauté de communes du
Champsaur Valgaudemar de maîtriser le foncier sur le secteur de la ZAE du Moulin pour réaliser l'extension de
celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_041-DE
Reçu le 12/04/2024 SAINT— DELEÉRATION N°: 2024_041
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
ARTICLE 1. Approuver le projet de résiliation de convention précaire et du bail à ferme entre
respectivement monsieur Johan ALLOSIA et monsieur Gilles ALLEQ.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : 1 VR 2024 Ainsi fait et délibéré le 10 avril 2024
Affiché ou publié le: Ÿ 1 AVR à L Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_041-DE
Reçu le 12/04/2024