Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA delegation signature 8 septembre 2005

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 074 raa special du 8

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA delegation signature 8 septembre 2005 Document publié le Jeudi 8 septembre 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA delegation signature 8 septembre 2005)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, R RE EC CU UE EI IL L S SP PE EC CI IA AL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S D DE E L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E

D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

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(8 septembre 2005)

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée ainsi que sur le site internet de la préfecture :

www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique ACTION DE L’E TAT1

S SO OM MM MA AI IR RE E

SECRETARIAT GENERAL

Délégations de signature

- Délégation de signature à M. Jean-Claude BERNARD, Sous-préfet de SAUMUR.................. 2

- Délégation de signature à M. Alain LEROUX, Sous-préfet de SEGRE - Modificatif n° 2....... 8

- Délégation de signature à M. Christian PITIE, directeur départemental de l'équipement - Modificatif n° 2............................................................................................................................. 102

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination et du courrier

Arrêté SG-BCC n° 2005-661

g/ dél SP SAUMUR

Délégation de signature à M. Jean-Claude BERNARD,

Sous-préfet de SAUMUR

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d’honneur,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et, notamment l’article 45,

VU le décret du Président de la République en date du 16 décembre 2004 portant nomination de M. Jean- Claude VACHER en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU le décret du Président de la République en date du 3 août 2005 portant nomination de M. Jean-Claude BERNARD en qualité de sous-préfet de SAUMUR,

VU le décret du Président de la République du 24 octobre 2002 portant nomination de M. Alain LEROUX en qualité de sous-préfet de SEGRE,

VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres de responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/II du 5 novembre 2001, SG-BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG-BCIC n°2004-452 du 18 juin 2004,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,3

ARRETE

ARTICLE 1 – A compter du 12 septembre 2005, délégation de signature est donnée, à M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, pour assurer sous la direction du préfet, dans les limites de son arrondissement, l'administration des affaires de l'Etat en ce qui concerne les actes suivants :

POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE

- délivrance des passeports,

- délivrance des titres de circulation : livret, livret spécial et carnet,

- autorisation ou émission d'avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire,

- délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des débits de boissons, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales,

- autorisation de concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion,

- réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes, hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement,

- délivrance de permis de chasser,

- interdiction de lâcher de pigeons en cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques,

- agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers,

- délivrance des récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers,

- délivrance de carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire,

- autorisation d'inhumer dans les propriétés privées,

- autorisation de transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain,

- dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 portant réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurs communes de l’arrondissement,

- délivrance des autorisations de détention d'armes,

- délivrance des cartes européennes d'armes à feu,

- récépissé de déclaration d'installation temporaire de ball-traps,

- fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants (article L.62 du code des débits de boissons),4

- autorisation d'organisation des épreuves sportives ou non y compris celles comportant des véhicules à moteur sur les voies ouvertes ou non à la circulation, pour les manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement,

- autorisation de manifestations aériennes,

- suspension administrative du permis de conduire,

- décision administrative faisant suite aux avis des commissions médicales du permis de conduire,

- homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves, compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (articles 9 à 13 de l'arrêté du 17 février 1961 modifié, portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation),

- décision de liquidation,

- décision de vente au déballage dans le cas où l’ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l’extension de surface consacrée à l’opération de vente au déballage est supérieure à 300 m²,

- procédure de recherche dans l’intérêt des familles,

- délivrance des cartes grises et des certificats de situation,

- conventions liées aux procédures d’immatriculation des véhicules,

- délivrance des permis de conduire nationaux et internationaux,

- autorisation temporaire d’ouverture de l’aérodrome de SAUMUR au trafic international.

ADMINISTRATION LOCALE

- lettres d’observations dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes pris par les organes délibérants et exécutifs des communes et de leurs groupements, dans le ressort de l’arrondissement,

- contrôle a posteriori des actes des sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé dans l'arrondissement, soumis à l'obligation de transmission, conformément aux dispositions de la loi du 7 juillet 1983 et notamment de son article 6 modifié,

- information des autorités locales de l'intention du représentant de l'Etat de ne pas former un recours devant le tribunal administratif,

- acceptation de la démission des adjoints au maire,

- substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122-34, L 2215-1 et L 2215-5 du code général des collectivités territoriales,5

- visa avec ou sans observation des délibérations des conseils d'administration des offices municipaux d'habitations à loyer modéré ayant leur siège dans l'arrondissement,

- déclaration d'utilité publique de l'affectation à un autre usage des cimetières désaffectés,

- création, modification et dissolution des syndicats intercommunaux, spécialisés ou à vocation multiple, lorsque le siège de l’établissement est situé dans l’arrondissement,

- création, modification et dissolution des syndicats mixtes, lorsque le siège de l’établissement est situé dans l'arrondissement (article L 5711-1 du code général des collectivités territoriales),

- création, modification et dissolution des communautés d’agglomération, des communautés de communes lorsque le siège de l’établissement est situé dans l’arrondissement,

- suspension ou annulation des arrêtés des maires agissant au nom de l'Etat,

- désignation des représentants du préfet dans les comités des caisses des écoles soumises à la réglementation instituée par le décret du 12 septembre 1960,

- octroi des dérogations du prix des cantines scolaires,

- avis préalable à la décision de désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques prise par le maire,

- actes d'administration locale prévus aux articles L 2112-2 et L 2112-3 et R 2121-9 du code général des collectivités territoriales,

- contrôle de légalité de tous les actes émanant des associations foncières de remembrement,

- approbation de tous les actes émanant des associations syndicales autorisées du ressort de l'arrondissement à l'exclusion des pièces techniques et des marchés,

- en ce qui concerne la modification des limites territoriales, décision de recours à l'enquête publique prévue à l'article L.2112-2 et institution de la commission syndicale prévue à l'article L.2112-3 du code général des collectivités territoriales,

- conventions financières annuelles du contrat de ville et leurs avenants, sous réserve de la disponibilité effective des crédits.

ADMINISTRATION GENERALE

- réquisition de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédure divers),

- permission de déversement d'eaux usées provenant d'égouts communaux dans les cours d'eau et enquête précédant la délivrance de cette permission,

- répartition du contingent H.L.M. pour les fonctionnaires,6

- enquête administrative en vue de l'établissement de servitudes de passage pour lignes électriques ou téléphoniques et arrêté d'autorisation de création des dites servitudes,

- désignation des représentants de l'administration au sein des commissions chargées de procéder à la révision des listes électorales de la chambre d'agriculture, de la chambre de métiers et des tribunaux paritaires de baux ruraux,

- gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 (résidence et services administratifs), modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/II du 5 novembre 2001, SG-BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG-BCIC n° 2004-452 du 18 juin 2004,

- signature des bons de commande,

- réception des demandes de concours de la commission de propagande valant déclarations de candidatures pour les listes de candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus et de moins de 3 500 habitants et délivrance des récépissés,

- désignation des membres de la commission médicale primaire d’arrondissement en matière de permis de conduire.

ARTICLE 2 - Délégation est donnée à Mme Ghislaine BLEHER, attachée, secrétaire générale de la sous- préfecture de SAUMUR, à l'effet de signer toutes les pièces concernant les matières énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exclusion des arrêtés et correspondances comportant une décision.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ghislaine BLEHER, cette délégation de signature sera exercée par :

- M. Joël LE COZ, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

- Mme Brigitte FRAQUET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, - M. Henri SCHENIN-KING, secrétaire administratif de classe normale,

- Mme Maryline LETONTURIER, secrétaire administrative de classe normale.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de SAUMUR sont exercées par M. Alain LEROUX, sous-préfet de SEGRE, ou par le sous-préfet de permanence.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude BERNARD et de M. Alain LEROUX, la délégation accordée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Ghislaine BLEHER, secrétaire générale de la sous-préfecture, pour ce qui concerne les arrêtés et correspondances comportant une décision.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, délégation est donnée à Mme Ghislaine BLEHER, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l’arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638 II du 5 novembre 2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG-BCIC n° 2004-243 du 18 juin 2004.7

ARTICLE 4 - Délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, à l'effet de signer toutes correspondances urgentes nécessitant la signature du président de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers instituée par la loi n° 89.1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet et du secrétaire général de la préfecture, et lors de la permanence départementale qu’il assure, délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, à l'effet de signer les arrêtés pris en application des dispositions de la loi n° 90.527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet, du secrétaire général et du sous- préfet, directeur de cabinet, et lors de la permanence départementale qu’il assure, délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, à l'effet de signer les arrêtés pris en application des articles L 224-2, L 224-6 à L 224-9 du code de la route.

ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet et du secrétaire général de la préfecture, et lors de la permanence départementale qu’il assure, délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, à l'effet de signer toutes décisions relatives aux mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, y compris les réquisitions de la force publique (police ou gendarmerie) aux fins d'escorte, en application des dispositions de l'arrêté des ministres de la défense et de l'intérieur du 22 avril 1997 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d'escortes des étrangers non détenus frappés d'une mesure d'éloignement.

ARTICLE 8 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de SAUMUR, le sous-préfet de SEGRE et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 8 septembre 2005

Signé : Jean-Claude VACHER8

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination et du courrier

Arrêté SG-BCC n° 2005-662

g/ dél SP SEGRE mod2

Délégation de signature à M. Alain LEROUX

Sous-préfet de SEGRE

Modificatif n° 2

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Officier de la Légion d’honneur,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et, notamment l’article 45,

VU le décret du Président de la République en date du 16 décembre 2004 portant nomination de M. Jean- Claude VACHER en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU le décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002 portant nomination de M. Alain LEROUX en qualité de sous-préfet de SEGRE,

VU le décret du Président de la République en date du 3 août 2005 portant nomination de M. Jean-Claude BERNARD en qualité de sous-préfet de SAUMUR,

VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres de responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/II du 5 novembre 2001, SG-BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG-BCIC n°2004-452 du 18 juin 2004,

VU l'arrêté préfectoral SG-BCC n° 2005-22 du 10 janvier 2005 donnant délégation de signature à M. Alain LEROUX en qualité de sous-préfet de SEGRE, modifié par l'arrêté préfectoral SG-BCC n° 2005-622 du 29 août 2005,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,9

ARRETE

ARTICLE 1 - L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« Délégation est donnée à Mme Frédérique JEGU, secrétaire administrative de classe normale, secrétaire générale de la sous-préfecture de SEGRE, à l'effet de signer toutes les pièces concernant les matières énumérées à l'article 1er, à l'exclusion des arrêtés et correspondances comportant une décision.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique JEGU, cette délégation de signature sera exercée par M. Yves TESSIER, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la secrétaire générale de la sous-préfecture. »

ARTICLE 2 - A compter du 12 septembre 2005, l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« En cas d'absence ou d’empêchement de M. Alain LEROUX, sous-préfet de SEGRE, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de SEGRE sont exercées par M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, ou par le sous-préfet de permanence.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Alain LEROUX et de M. Jean-Claude BERNARD, la délégation accordée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par Mme Frédérique JEGU, secrétaire générale de la sous-préfecture, pour ce qui concerne les arrêtés et correspondances comportant une décision.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Alain LEROUX, sous-préfet de SEGRE, délégation est donnée à Mme Frédérique JEGU, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/II du 5 novembre 2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG-BCIC n°2004-452 du 18 juin 2004.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Alain LEROUX, de M. Jean-Claude BERNARD et de Mme Frédérique JEGU, la délégation accordée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par M. Yves TESSIER, adjoint à la secrétaire générale de la sous-préfecture, pour ce qui concerne les arrêtés et correspondances comportant une décision. »

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de SEGRE, le sous-préfet de SAUMUR et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 8 septembre 2005

Signé : Jean-Claude VACHER10

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination et du courrier

Arrêté SG-BCC n° 2005-654

g/SD dél DDE mod 2

Délégation de signature

à M. Christian PITIE,

directeur départemental de l'équipement.

Modificatif n° 2

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Officier de la Légion d’honneur,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 67.278 du 30 mars 1967 modifié relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et, notamment l’article 45,

VU le décret du Président de la République du 16 décembre 2004 portant nomination de M. Jean-Claude VACHER, en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté ministériel du 16 août 1999 portant nomination de M. Christian PITIE, en qualité de directeur départemental de l'équipement de Maine-et-Loire,

VU l’arrêté préfectoral SG-BCC n° 2005-44 du 10 janvier 2005 donnant délégation de signature à M. Christian PITIE, directeur départemental de l’équipement de Maine-et-Loire,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 er – les rubriques 3.7, 3.9, 3.12, 3.13, 3.19, 3.23 et 3.24 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2005 susvisé sont modifiées et rédigées comme suit :11

« 3. 7 : M. Alain LASSERRE, ingénieur divisionnaire des TPE, assure l’intérim du service des grandes infrastructures (SGI) pour ce qui concerne les décisions codifiées :

Administration générale

A1 a17 pour l'octroi des congés annuels et maladie, des jours de RTT individuels/collectifs, des récupérations d’heures et de l’ouverture et l’alimentation du compte épargne temps ;

A1 a28 pour l'octroi des divers congés à l'exclusion des congés de formation syndicale, des congés en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des congés pour l'accomplissement d'une période d'instruction militaire, des jours de RTT individuels/collectifs, des récupérations d’heures et de l’ouverture et l’alimentation du compte épargne temps ;

Domaine public routier

A2 a10 à A2 a15,

A2 d3, A2 d4.

3. 9 : Mme Marie-Hélène THIESSET-FAURE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’équipement, chef d’unité "formation concours" (SG/FC) ;

- M. Jean-Paul CASSIN, secrétaire administratif de classe supérieure de l’équipement, chef d’unité "mutuelle générale de l’équipement" (SG/MGET) ;

- M. Patrick GUILHOUX, attaché des services déconcentrés, chef d’unité "informatique" (SG/INF) ; - M. Pierrick LEHOUX, attaché des services déconcentrés, chef d’unité "personnel" (SG/Pers.) ; - M. Denis DUFOUR, technicien supérieur en chef de l’équipement, chef d’unité "Pôle financier" (SG/PF) ;

- M. Christophe RENIEL, technicien supérieur en chef de l’équipement, chef d’unité "moyens généraux" (SG/MG) ;

- Mme Annick SAEZ, assistante sociale principale, chef du service médico-sociale (SG/SMS) pour ce qui concerne les décisions codifiées :

Administration générale

A1 a17 pour l'octroi des congés annuels, des jours de RTT individuels/collectifs et des récupérations d’heures aux fonctionnaires de catégorie B, C,

A1 a28 pour l'octroi des congés annuels, des jours de RTT individuels/collectifs et des récupérations d’heures pour ce qui concerne les personnels de catégorie B, C ;

en cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierrick LEHOUX (SG/Pers.) :

Mme Céline LOMBARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’équipement, adjointe au chef d’unité "personnel".

3. 12 : Mme Annie CLAIN, attaché administratif des services déconcentrés, chef d’unité "application du droit des sols" (SUC/ADS),

Aménagement foncier et urbanisme

A5 e3 à A5 e6,

A5 f1 à A5 f10 (a), (e), (f), (g), A5 f11 (a) à A5 f13, A5 f15 à A5 f20, A5 f22 à A5 f39, A5 f43 à A5 f44

- Mme Anne-Marie LE MERO, secrétaire administratif de classe normale de l’équipement - M. Michel COLOMBEAU, auxiliaire administratif B2, pour ce qui concerne les décisions codifiées :12

A5 e3 à A5 e6,

A5 f6 à A5 f9, A5 f13, A5 f16 à A5 f18, A5 f 21, A5 f23, A5 f24, A5 f26 à A5 f29, A5 f32 à A5 f34, A5 f37 à A5 f39, A5 f44.

3. 13 : M. Sylvain-Jean MAURICE, ingénieur des TPE, chargé de mission "programmation et renouvellement urbain" (SHV/CMPRU),

- Mme Géraldine GUYON, ingénieur des TPE, chargée de mission "politique de la ville" (SHV/CMPV) - M. Fernand EDIN, technicien supérieur en chef, chef d’unité "habitat privé" (SHV/HP), - Mme Monique ROCHARD, attaché administratif des services déconcentrés, chef d’unité "habitat social" (SHV/HS),

- Monsieur Philippe RAFIN, RIN A hors catégorie, chargé de mission "habitat social", - Mme Laurence LAUZIN, attaché des SD, chef d’unité "habitat et lutte contre les exclusions" (SHV/HLCE) pour ce qui concerne les décisions codifiées :

Administration générale

A1 a17 pour l'octroi des congés annuels, des jours de RTT individuels/collectifs et des récupérations d’heures pour ce qui concerne les catégories B, et C ;

A1 a28 pour l'octroi des congés annuels, des jours de RTT individuels/collectifs et des récupérations d’heures pour ce qui concerne les personnels de catégories B, C ;

Construction

A4 a1

A4 b1, A4 b2, A4 b4, A4 b5, A4 b 13, A4 b 14

A4 c1, A4 c5 à A4 c18,

A4 d1 à A4 d7

A4 f1 à A4 f3

A4 g1.

- Monsieur Eric LEMERCIER, secrétaire administratif de classe normale de l’équipement " habitat et lutte contre les exclusions"(SHV/HLCE) pour ce qui concerne la décision codifiée :

A4 d3

- Monsieur Alain MOREAU, auxiliaire technicien B2 "habitat et lutte contre les exclusions" (SHV/HLCE) pour ce qui concerne la décision codifiée :

A4 c15

3. 19 : Mme Chantal DELAUNAY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’équipement, chef d’unité "Transports" (SCSR/TRANS) pour ce qui concerne les décisions codifiées :

Administration générale

A1 a17 pour l’octroi des congés annuels et maladie, des jours de RTT individuels/collectifs, des récupérations d’heures, pour ce qui concerne les catégories B, et C,

A1 a28, pour l'octroi des divers congés à l'exclusion des congés de formation syndicale, des congés en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des congés pour l'accomplissement d'une période d'instruction militaire, des jours de RTT individuels/collectifs, des récupérations d’heures, pour ce qui concerne les personnels de catégories B, C ;

Transports routiers de personnes

A6 a213

3. 23 :

- Mme Sarah BASTIDE, ingénieur des TPE, subdivisionnaire d'Angers-Nord

- M. Benoît GANDON, ingénieur des TPE, subdivisionnaire d'Angers-Sud

- M. Philippe DESVALLON, technicien supérieur principal de l’équipement, subdivisionnaire de Chalonnes-sur-Loire

- M. Jean-Luc CLAIR, technicien supérieur en chef de l’équipement, subdivisionnaire de Chemillé

- M. Luc FERET ingénieur des TPE, est nommé intérimaire de la subdivision de Cholet

- M. Dominique MEIGNAN, technicien supérieur en chef de l’équipement, subdivisionnaire de Longué

- M. Luc FERET, ingénieur des TPE, subdivisionnaire de Saumur

- M. Eric MARSOLLIER, ingénieur des TPE, subdivisionnaire de Segré pour ce qui concerne les décisions codifiées :

Administration générale

A1 a17 pour l'octroi des congés annuels et maladie, des jours de RTT individuels/collectifs, des récupérations d’heures, et de l’ouverture et l’alimentation du compte épargne temps, période militaire, naissance d'un enfant aux fonctionnaires de catégorie B, C,

A1 a28 pour l'octroi des congés annuels, des jours de RTT individuels/collectifs, des récupérations d’heures, aux personnels de catégories B, C ;

Aménagement foncier et urbanisme

A5 f4, A5 f6 à A5 f9, A5 f10 (g) pour les déclarations de travaux, A5 f11 (a) pour les déclarations de travaux, A5 f16 à A5 f19, A5 f21, A5 f23 à A5 f29, A5 f30 (b) et (c), A5 f44.

3. 24 : Cette délégation sera également exercée par les suppléants aux chefs de subdivisions, à savoir :

- M. Jean-Paul LANDAIS, technicien supérieur principal de l’équipement, adjoint développement local à la subdivision d’Angers-Nord

- M. Jean FOYER, technicien supérieur en chef de l’équipement, adjoint et responsable du bureau d’études à la subdivision d’Angers-Sud

- M. Dominique GABARD, technicien supérieur principal de l’équipement, adjoint et responsable du bureau d’études à la subdivision de Chalonnes

- Mme Isabelle ROLLAND, technicien supérieur principal de l’équipement, adjoint et responsable du bureau d’études à la subdivision de Chemillé

- M. Pascal ESNARD, technicien supérieur principal de l’équipement, adjoint et responsable du bureau d’études à la subdivision de Cholet

- M. Jacques PEIGNE, technicien supérieur principal de l’équipement, adjoint développement local à la subdivision de Saumur.14

M. Stéphane BOURDEL, technicien supérieur principal de l’équipement, adjoint développement local à la subdivision de Segré. »

ARTICLE 2 : L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« en cas d’absence ou d’empêchement de :

- M. Gérard LORION, secrétaire général (SG)

- M. Jacques BRUNEAUX, chef du service environnement, risques et navigation (SERN) - M. Bernard DESMAREST, chef du service prospective aménagement, développement durable (SPADD) - M. Eric HENRY, chef du service de la circulation et de la sécurité routière (SCSR) - M. Alain LASSERRE, chef du service ingénierie publique et assistance aux collectivités (SIPAC) - M. Thierry VALLAGE, chef du service habitat ville (SHV),

les délégations qui leur sont consenties aux rubriques 3.1 à 3.7 de l’article 2 du présent arrêté seront exercées par l’intérimaire désigné par le directeur départemental de l’équipement ou le directeur adjoint. »

ARTICLE 3 : Après l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2005 susvisé, il est inséré un article 5-1 nouveau ainsi rédigé:

« ARTICLE 5-1 nouveau :

En cas d’absence ou d’empêchement de :

- Mme Sarah BASTIDE, ingénieur des TPE, subdivisionnaire d'Angers-Nord - M. Benoît GANDON, ingénieur des TPE, subdivisionnaire d'Angers-Sud

- M. Philippe DESVALLON, technicien supérieur principal de l’équipement, subdivisionnaire de Chalonnes-sur-Loire

- M. Jean-Luc CLAIR, technicien supérieur en chef de l’équipement, subdivisionnaire de Chemillé - M. Dominique MEIGNAN, technicien supérieur en chef de l’équipement, subdivisionnaire de Longué - M. Luc FERET, ingénieur des TPE, subdivisionnaire de Saumur

- M. Eric MARSOLLIER, ingénieur des TPE, subdivisionnaire de Segré,

les délégations qui leur sont consenties à la rubrique 3.23 de l’article 3 du présent arrêté seront exercées par l’intérimaire désigné par le directeur départemental de l’équipement ou le directeur adjoint. »

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral SG-BCC n° 2005-311 du 8 avril 2005, modifiant les rubriques 3.23 et 3.24 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral SG-BCC n° 2005-44 du 10 janvier 2005 qui donne délégation de signature à M. Christian PITIE, directeur départemental de l’équipement de Maine-et-Loire, est abrogé.

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 7 septembre 2005

Signé : Jean-Claude VACHER