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Déliberation - delib 29 designation des representants a la CIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29 designation des representants a la CIID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 18 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 07 mai précédent, se sont réunis en l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Michaele DEPIN, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON (arrivée à 18h36), Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Nathalie DUCHATEAU
Sandrine HERSIN ayant donné procuration à Natacha WAGON
Laetitia GUILLOT ayant donné procuration à Didier FOURMEAUX
ABSENTS :
Joel KMIECZAK a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 18 mai 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 22 mai suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°29 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650A relatif à la Commission intercommunale des Impôts Directs,
Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs est chargée d’émettre des avis dans le cadre des travaux de la fiscalité économique,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CIID pour la mandature à venir,
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent au préalable recueillir les propositions des représentants de leurs communes membres par délibération du Conseil Municipal,
Considérant que pour siéger au sein de la CIID, chaque membre doit être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, être âgé de 18 ans au moins, jouir de ses droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission,
Monsieur le Maire propose de désigner :
- Didier AROLD, en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CIID - Caroline VASSEUR, en qualité de représentante suppléante de la commune au sein de la CIID.
Il invite ensuite ses collègues à délibérer sur la question.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, désigne :
- Didier AROLD, en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CIID - Caroline VASSEUR, en qualité de représentante suppléante de la commune au sein de la CIID.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Publiée sur le site le 24 juin 2026
Envoyée en Préfecture le 19 mai 2026