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Déliberation - delib 30 designation des representants a la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 30 designation des representants a la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 18 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 07 mai précédent, se sont réunis en l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Michaele DEPIN, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON (arrivée à 18h36), Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Nathalie DUCHATEAU
Sandrine HERSIN ayant donné procuration à Natacha WAGON
Laetitia GUILLOT ayant donné procuration à Didier FOURMEAUX
ABSENTS :
Joel KMIECZAK a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 18 mai 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 22 mai suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°30 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE ET DES SUPPLÉANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Vu la délibération n°2020/CC070 du 15 juillet 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) portant composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la mandature à venir,
Considérant que la délibération de la communauté d’Agglomération susvisée a fixé la composition de la CLECT à 102 membres avec deux membres de droit (le Président de la Communauté d’Agglomération et du Vice-Président en charge des finances) et un représentant titulaire par commune,
Considérant que chaque commune dispose de deux suppléants amenés à remplacer le représentant titulaire en cas d’empêchement, de démission ou de perte de la qualité de conseiller municipal,
Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres,
Monsieur le Maire propose de désigner :
- Didier AROLD, représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT
- Cindy MORIEUX, 1ère représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT - Jean Luc LAMBERT, 2ème représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT.
Il invite ensuite ses collègues à délibérer sur la question.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, désigne :
- Didier AROLD, représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT
- Cindy MORIEUX, 1ère représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT - Jean Luc LAMBERT, 2ème représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT.
Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°11 du 20 mars 2026.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Publiée sur le site le 24 juin 2026
Envoyée en Préfecture le 19 mai 2026