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Conseil Municipal - OJ CM du 16.12.2024
Procès Verbal - PV du CM du 29.04.2024 complet approuve
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Conseil Municipal - OJ du CM du 29.06.2026
Conseil Municipal - 0. OJ du CM du 29.04.2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bischwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0. OJ du CM du 29.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
A 19 h en mairie de Bischwiller (salle des séances)
ORDRE DU JOUR
Affaires générales 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Affaires générales 2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024
Affaires générales 3 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : information sur les décisions prises
Affaires générales 4 ADHESION AU RESEAU CULTUREL SOLIDAIRE "TÔT OU T'ART"
Affaires générales 5 SOUVENIR FRANCAIS : convention de don d'un drapeau associatif
Affaires générales 6 FRICHE LECLERC : convention de mise à disposition d'un terrain privé
Affaires générales 7 CHARTE DU TERRITOIRE DE COMMERCE EQUITABLE : approbation
Intercommunalité 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 17 janvier 2024
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TRANSFERT DE CHARGES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU ET LA COMMUNE DE BISCHWILLER : acceptation d'une attribution de compensation d'investissement pour les travaux au centre sportif couvert
Affaires financières 10 BUDGET PRIMITIF 2024 : avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes
Affaires financières 11 BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR URBAIN : clôture
Affaires financières 12 BUDGET PRINCIPAL 2024 : adoption du budget primitif pour l'exercice 2024 - rectificatif
Affaires financières 13 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES A L'OSCL
Politique de la ville 14 POLITIQUE DE LA VILLE : engagements de la Ville de Bischwiller pour le quartier prioritaire Liberté
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