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Conseil Municipal - OJ CM du 16.09.2024
Conseil Municipal - OJ CM du 16.12.2024
Conseil Municipal - OJ CM 07.04.2026
Conseil Municipal - OJ du CM du 03.02.2025
Conseil Municipal - OJ CM du 02.02.202
Conseil Municipal - OJ CM du 21.03.2026
Conseil Municipal - OJ du CM du 29.06.2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h18 par la commune de Bischwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ du CM du 29.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
À 19 h en Mairie de Bischwiller (salle des séances)
ORDRE DU JOUR
Affaires générales 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Affaires générales 2 ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 7 AVRIL 2026 ET DU 5 JUIN 2026
Affaires générales 3 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : information sur les décisions prises
Affaires générales 4 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA MANDATURE 2026-2032
Affaires générales 5 PHOTOTHEQUE DE LA VILLE DE BISCHWILLER : utilisation des photos
Affaires générales 6 FORMATION DES ELUS
Affaires générales 7 CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Affaires générales 8 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Affaires générales 9 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL
Affaires financières 10 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2025
Affaires financières 11 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Affaires financières 12 ESPACE CHARRONS-PHARMACIENS : modification du montant de l'autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP)
Affaires financières 13 ASSOCIATION SPORTIVE DE HARAS DES BUSSIERES : octroi d'une subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'un défibrillateur
Affaires financières 14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES A L'OSCL
Fiscalité 15 TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TARIF 2027
Délégation de service
public 16
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN : avenant n° 2 au contrat de concession
Transactions
immobilières 17 CESSION DE TERRAIN AU SMITOM (parcelle n°214, section 80)
Transactions
immobilières 18
CESSION DE TERRAIN AUX LIEUX-DITS "ALTAU" (SECTION 83 N°227) ET "ROETHEL" (SECTION 84 N°117)- société FEHR GROUPE
Bilans annuels 19 BILAN 2025 DE LA DOTATION DE LA SOLDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE
Bilans annuels 20 BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2025
Bilans annuels 21 FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Point d’information Délégations consenties aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués