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Conseil Municipal - OJ du CM du 30.06.2025
Conseil Municipal - OJ du CM du 24.06.2024 1
Conseil Municipal - OJ du CM du 03.02.2025
Conseil Municipal - OJ CM 07.04.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bischwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 07.04.2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
À 19 h en mairie de Bischwiller (salle des séances, n° 113, 1er étage)
ORDRE DU JOUR
Affaires générales 1 DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE
Affaires générales 2 ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 2 FEVRIER 2026 ET DU 21 MARS 2026
Affaires générales 3 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Affaires générales 4 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Affaires générales 5 DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BISCHWILLER (CCAS)
Affaires générales 6 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DES TRAVAUX
Affaires générales 7 CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Affaires générales 8 DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION FONCIERE DE BISCHWILLER
Affaires générales 9 DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL
Affaires générales 10 DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION FONCIERE MODER AMONT
Affaires générales 11
DESIGNATION DES DELEGUES A L'OFFICE DES SPORTS,
DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE BISCHWILLER
(OSCL)
Affaires générales 12
DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DE
GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA
CULTURE (AGMAC)
Affaires générales 13 DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE D'ANIMATION SOCIAL ET FAMILIAL DE BISCHWILLER (CASF)
Affaires générales 14
DESIGNATION DES DELEGUES A LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE (SPL) ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA
FAMILLE (AJEF)
Affaires générales 15 DESIGNATION DES DELEGUES A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NAUTILAND
Affaires générales 16 DESIGNATION DES DELEGUES A LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES (SOCONEC)
Affaires générales 17 DESIGNATION DES DELEGUES A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) ENR ALSACE DU NORD Affaires générales 18
DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'AGENCE DE
DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE
L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS)
Affaires générales 19 DESIGNATION DES DELEGUES A L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Affaires générales 20 DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Affaires générales 21 DESIGNATION DES DELEGUES AU LYCEE PHILIPPE CHARLES GOULDEN
Affaires générales 22 DESIGNATION DES DELEGUES AU COLLEGE ET AU LYCEE ANDRE MAUROIS
Affaires générales 23 DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D'ECOLE DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Affaires financières 24 INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Affaires financières 25 INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX : majorations
Affaires financières 26 ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE
Affaires financières 27 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES A L'OSCL
Affaires financières 28 TARIFS MUNICIPAUX 2026 : ajout d'un tarif (location du Parc du Château)
Affaires financières 29
PISCINE COMMUNALE DE PLEIN AIR : déduction du montant
des travaux réalisés en 2026 par le gérant de la buvette sur le loyer
annuel 2026
Transactions immobilières 30 5 RUE RAYMOND POINCARE : RÉDUCTION DE LOYER
Ressources humaines 31 ETAT DES EFFECTIFS : création d'un poste de rédacteur