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Déliberation - DELIB 190403 13
Déliberation - DELIB 190403 45
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 45)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Budget,
A
Communauté de Communes de Côte
> D'BTTRE> D 48 bis, route de Veuleties — CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 e-mail@cote-albatre.com _
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 63
Votants 78
Suffrages exprimés : 78
Séance du 3 avril 2019
N°190403-45
L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents : ,
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLEMY, Maurice BEAUFIES, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Piere BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Syivain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET
M. Philippe DUFOUR représenté par M. Benard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M, Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M, Alain POILVE
M. Gérard FOUCHÉ a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
Absents: MM Jean-François BOQUET, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé MOUQUET et Mmes Brigitte
HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétaire de séance. nn
Ohjet :
FINANCES — Budget Viabilisation Parc d’Activités — Création de l'autorisation d’éngagement n° AE2019- 001 « Créati ï re d'activités tertiaires et sc »
N°45 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 et notamment les règles relatives à la comptabilisation des aménagements de zones d'activités dans le cadre d'une comptabilité de stocks,
Considérant que la création d’un parc d'activités tertiaires et scientifiques constitue un nouvel axe de développement pour la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre afin de faciliter l'implantation d'entreprises à forte valeur ajoutée, par la mise en valeur d'un cadre de vie d'exception avec de nombreux équipements et services de qualité,
Considérant que le parc d'activités complètera l'offre économique de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre qui dispose déjà de zones d'activités orientées plutôt mixte- artisanal (Zone d'activités du Plateau Ouest, Clermont et Sasseville),
Considérant que la réalisation des travaux s'effectuera dans un cadre pluriannuel,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 18 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
- Contre : M. Foiret
° autorise la création de l’AE/CP n°AE-2019001 d’un montant global de
2 515 900 € HT (voir tableau ci-dessous),
° accepte d'ouvrir les crédits de paiement correspondants suivant l’'échéancier
prévisionnel mentionné dans le tableau ci-dessous,
+ autorise le report automatique des crédits de paiement non utilisés en fin
d'année sur l'exercice suivant. BUDGET : BUDGET VIABILISATION PARC D'ACTIVITES
Désignation : Création d'un parc d'activités tertiaires et scientifiques
N° AP/CP : AE-2919001
N° Opération :
N° de marché :
Gestionnaire de crédits : ECO
Initial 2019
Montant global du programme HT
2 515 900,00 €
Création : oui
Modification :
N° de La modification :
Chapitre Exercices 2019 2020 2021 DEPENSES budgétaire on suivants opération CP prévisionnel | CP prévisiomel | CP prévisionnel | CP prévisionnel
46
RECETTES 2019 2020 {pour information) —
prévisionnelles | prédsionnelles
4
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdlits,
Le Président,
| Gérärd COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Flaubert à ROUEN (78000), paut-être salsi par voie de recours formé contre le présente décision pendant le délai de deux mois ommengent àcourir à compter de sa nofffication ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracleux psaut-&tre déposé devant l'autorité territorial, pendant le délai de contentieux qui recommencera à courir soil:
© à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
© deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absencs de réponse de l'autorité teritorials pendant le délai da 2 mols.
Certifié exécutoire par le
PRÉSIDENT, compte tenu dé
la Réception en Sous-Préfecture
le_41/04/ (9
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190403-190403-45-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019