Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 190403 66
Déliberation - DELIB 190403 38
Déliberation - DELIB 190403 23
Déliberation - DELIB 190403 24
Déliberation - DELIB 190403 55
Déliberation - DELIB 190403 25
Déliberation - DELIB 190403 56
Déliberation - DELIB 190403 62
Déliberation - DELIB 190403 22
Déliberation - DELIB 190403 52
Déliberation - DELIB 190403 46
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
A
Communauté de Communes de Côte
Ï 1m
> D'HBTTEr Éages imr 48 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
— ——" _ e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 63
Votants 78
Suffrages exprimés : 78
Séance du 3 avril 2019
N°190403-46
L'an deux mit dix-neuf, le 3 avril à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux}, Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET
M. Philippe DUFOUR représenté par M. Bernard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN {Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Gérard FOUCHÉ a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michei SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
Absenits : L
MM Jean-François BOQUET, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé MOUQUET et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétaire de séance.x
Objet :
D
collectif N°46 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 à L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une régularisation d'amortissement de la subvention n°SUB ANC2005001 d'un montant de 10 788.57 €, venue financer l’achat d’un véhicule Citroën Berlingo immatriculé 3 358 XK 76 d’un montant de 11 471.47€,
Considérant qu'il est obligatoire de faire correspondre la durée et la date de début d'amortissement de la subvention avec limmobilisation financée,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
« accepte de débiter le compte 13918 par un crédit du compte 1068 afin de constater la régularisation de l'amortissement de la subvention, de telle sorte que le plan d'amortissement de limmobilisation et celui de la subvention afférente coïncident, soit cinq annuités de 1 348.57 € pour un montant total cumulé de 6 742.85 €,
° autorise le Président et le comptable Public à passer toutes les écritures nécessaires aux régularisations susmentionnées.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Canfonnément eux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribune! Administratif de Rouen, sis 53 Avenus Gustave Flaubert à ROUEN| D}, peut-être sais! per voie da recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délsl, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité terrhorials, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à cousir soit :
© à compter de la notification de la réponsa de l'autorité terrilorisle,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'aulorité territoriale pendant le délai ds 2 mais,
Certifié exécutoire par le
PRÉSIDENT, compte tenu de
la Fe en Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture le.44 L/1 q 076-200069839-20190403-190403-46-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019