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Déliberation - DELIB 190403 40
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 40)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
A
Communauté de Communes de Côte
> D'HBITEr = 48 bis, route de Veulettes - CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 e-mall@cote-alhatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 18 mars 2019 26 mars 2019 Quorum 63
Votants 78
Suffrages exprimés : 40
Séance du 3 avril 2019
N°190403-40
L'an deux mil dix-neuf, le 3 avril à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaie: sents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Annie DUMENIL, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Didier LEMAISTRE, Alain LETARD, Jérême LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean BUGEON représenté par Mme Marie-Laure VIRET
M. Philippe DUFOUR représenté par M. Bernard LEVASSEUR
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. David LAMBION représenté par M. Didier MOLTON
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Joël SALLE
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à Mme Christine GROUT:-LIMARE M. Philippe ETIENNE a donné pouvoir à M. Yves LEFRIQUE
M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Gérard FOUCHÉ a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN {Saint Valery en Caux) M. Jacques LEBALLEUR a donné pouvoir à M. Hervé JOLLY
M. Daniel LEGROS a donné pouvoir à M. Daniel FREBOURG
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
M. Jean-Pierre THEVENOQT a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET
Absent excusé :
M. Régis PETIT
Absents :
MM Jean-François BOQUET, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Hervé MOUQUET et Mmes Brigitte HATTON, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine CHANGEUX a été élue secrétaire de séance. NE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
Vu l'ordonnance n°2005-1026 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales qui autorise la programmation pluriannuelle des opérations d'investissement,
Vu le contrat de concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques communautaires,
Considérant que l'ARS, dans un rapport daté du 21 décembre 2018, a formulé des préconisations et recommandations nécessitant la mise en œuvre de travaux de réhabilitation,
Considérant que la Communauté de Communes s’est engagée sur un programme de travaux lors de la phase de consultation des entreprises,
Considérant que le programme de réhabilitation à mettre en œuvre nécessite une répartition pluriannuelle des crédits budgétaires,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 19 mars 2019,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° accepte la création de l'AP/CP n°PIS2019001 d’un montant global de 598 000 € (voir tableau ci-dessous), :
+ accepte d’ouvrir les crédits de paiement correspondants suivant l’échéancier prévisionnel mentionné dans le tableau ci-dessous,
+ autorise le report automatique des crédits de paiement non utilisés en fin d'année sur l’exercice suivant. BUDGET : BUDGET DELEGATION PISCINES COMMUNAUTAIRES
Désignation : REHABILITATION PISCINES DU LITTORAL
N° AP/CP : PIS2019001
N° Opération : 04201901
N° de marché :
Gestionnaire de crédits : PAT
Initial 2019
Montant global du programme HT
598$ 000,00 €
Création : oui
Modification :
N° de à modification :
Chapitre Exercices |
DEPENSES budgétaire ou 2019 2020 ou suivants TO
spéréion CP prévisionnel | CF prévisionnel | CP prévisionnel | CP prévisionnel ae L
Matériel, concessions, brevets, … 04201901 55 000,00 € 286 009,00 € 104 000,00 € 153 000,00 €| 598 000,00 € [TOTAL AUTORISATION DE PROGRAMME _55000,00| 286 000,00 €| 104000,00€! 153000,00€| 598 000,00 €
Exercices
RECETTES 2018 2019 2020 TOTAL suivants SE
(pour information) Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes
prévisionnelles | prévisionnelles | prévisionnelles | prévisionnelles | prévsionnelles
Auicfnancement 55 000.00 € 286 000.00 € 104 000.00 € 153 000,00 €| 598 000,00 €
Subvention 0,090 €! 0,00 € 000 € 000€ 0,00€
[TOTAL RECETTES 55 000,00 €| 286000,00€| 104000,00€| 153 000,00 €| 598 000,00 €
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
o
©
Date de réception préfecture : 1
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190403-190403-40-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
1/04/2019
à compter de la notification de la réponse de l'autorité tenftoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Certifié exécutoire par le
PRÉSIDENT, compte tenu de
le_/ LAS
la Treo en Sous-Préfecture
O
Gérard COLIN
Confomément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 63 Avenue men à ROUEN (78000), peut-être sels par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité aritoriale, cstte démarche suspendent le délai de recours contentieux qui recommencera ä courir soit :