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Convocation - convocation cm 05.03.26 affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 05.03.26 affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affiché le 19/02/2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
Mmes et MM. les membres du Conseil Municipal
sont convoqués à la réunion qui aura lieu dans
la salle du Conseil Municipal de la mairie à Loigné-sur-Mayenne.
JEUDI 05 MARS 2026 à 20 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 05/02/2026
2. Vente du bâtiment appelé « la remise », et d’un terrain sur la commune déléguée de Saint- Sulpice à la SASU KNIVES AND EXPERIENCE
3. Installation d’une Antenne Orange
4. Création d’un parking à Loigné sur Mayenne – Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police 2026
5. Présentation du tableau des indemnités des élus – perçues en 2025
6. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Commune de LA ROCHE- NEUVILLE et de ses budgets annexes
7. Affectation des résultats 2025 : Commune de La Roche-Neuville
8. Examen et Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026
9. APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 – Commune de La Roche-Neuville, Lotissement « Du Stade », Lotissement « Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La Piece Martin » et Lotissement « Grand Maison »
10. Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural – COMPLEMENT - VOLET 2 - Approbation du projet Voirie 2025
11. Réaménagement du prêt GAIA CT n° 5439196 de la CDC
12. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
13. Droit de place pour les marchands ambulants - Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : révision des tarifs 2026
14. « Désherbage » à la bibliothèque communale de Loigné sur Mayenne
Questions et informations diverses
Le Maire,
Jean-Paul FORVEILLE.