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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 18.04.24 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
Mmes et MM. les membres du Conseil Municipal
sont convoqués à la réunion qui aura lieu dans
la salle du Conseil Municipal de la mairie à Loigné-sur-Mayenne.
JEUDI 18 AVRIL 2024 à 20 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 28/03/2024 2. Approbation du P.L.U. de La Roche-Neuville
3. Instauration de l’obligation de Déclaration Préalable à l’édification de clôture 4. Institution du Permis de démolir
5. Modification DCM 2024-03-D-08 : Réalisation d'un Contrat de Prêt GPI AmbRE de 280 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération de rénovation d’un équipement à vocation économique située en Centre Bourg de la commune de Saint-Sulpice Coutellerie
6. Boulodrome – demande de subvention FCATR de la CCPCG
7. Restaurant scolaire – Contentieux Duval Etanchéité - Choix d’un avocat 8. Lotissements – Modalités de réservation et de vente des lots
9. Révision des tarifs des cimetières
10. Remboursement de frais d’électricité à M. Durand
11. Demande de participation financière scolaire 2023/2024 – Demande de l’OGEC CHATEAU-GONTIER-BAZOUGES
Questions et informations diverses
Le Maire,
Jean-Paul FORVEILLE.