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Convocation - CONVOCATION CM 15.01.26 affichage
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 15.01.26 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Affiché le 09/01/2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
Mmes et MM. les membres du Conseil Municipal
sont convoqués à la réunion qui aura lieu dans
la salle du Conseil Municipal de la mairie à Loigné-sur-Mayenne.
JEUDI 15 JANVIER 2026 à 20 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 04/12/2025
2. Avis sur le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier suite à son arrêt le 2 décembre 2025
3. Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Château-Gontier (Mayenne) – Avis du conseil municipal sur le projet arrêté
4. Dénomination du boulodrome de la commune déléguée de Loigné-sur-Mayenne
5. S.P.A. de la Mayenne – conventionnement annuel pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière – année 2026
6. Annule et remplace DCM2025-10-D10 - RPI Houssay/St-Sulpice - Convention participation Frais de fonctionnement des services périscolaires
7. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
8. Délibération portant institution de plafonds en matière de prise en charge de formation dans le cadre du compte personnel de formation
9. Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne
10. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Questions et informations diverses
Le Maire,
Jean-Paul FORVEILLE.