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Compte-Rendu - 7wn0w2nv2n1ojvx Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7wn0w2nv2n1ojvx)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Vieillesse, Conseil Municipal – 11 août 2016

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AOUT 2016

L’an deux mil seize et le onze août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 août 2016

Présents :

Madame Annie Pourtier, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon, Monsieur Bernard

Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Françoise Herbepin, Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur

Christophe Perrier, Madame Isabelle Zabinski

Absents :

Madame Odile Barret, pouvoir donné à Madame Françoise Herbepin

Monsieur Marcel Peronnet, pouvoir donné à Madame Annie Pourtier

Madame Christiane Harlé, pouvoir donné à Monsieur Bernard Dury

Monsieur Daniel Harnois, pouvoir donné à Madame Isabelle Zabinski

Monsieur Clément Maximin

Les questions diverses suivantes seront ajoutées à l’ordre du jour :

- Organisation générale de la vogue

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Marcel Peronnet, président de la commission

communale « Fêtes et cérémonies »

- Sécurité à l’école primaire Anna Bordel

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission des

« Affaires scolaires »

- Appartement communal vacant

Rapporteur : Madame Annie PourtierConseil Municipal – 11 août 2016

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POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

● Autorisation du projet de réhabilitation de l’école élémentaire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la grande vétusté de la classe élémentaire

située au rez-de-chaussée du bâtiment abritant la mairie et celle de la zone sanitaire dédiée aux élèves dans

ce même bâtiment. Elle énonce, en outre, qu’une classe élémentaire demeure encore dans un préfabriqué

situé derrière la mairie et que la nécessité de créer un véritable pôle scolaire fonctionnel, distinct de la

mairie et adapté aux personnes à mobilité réduite, s’impose pour les deux classes élémentaires.

Madame le Maire indique que les élus se sont prononcés, lors d’un précédent Conseil Municipal, en faveur

de la rénovation totale du bâtiment abritant actuellement la mairie, bâtiment situé route des Corbassières

et répertorié au cadastre section A, parcelles n°521 et 522. Cette décision s’appuie sur une démarche de

valorisation du patrimoine communal existant qui s’inscrit dans la continuité de la précédente

réhabilitation de l’école maternelle dans un ancien presbytère. Le bâtiment abritant actuellement la mairie

et une classe élémentaire deviendra donc l’école élémentaire. La Mairie sera transférée dans la salle de

réunion, à côté de l’Auberge du Marais, espace choisi pour sa centralité. Son installation au rez-de-chaussée

d’un bâtiment communal existant permettra en outre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Durant la période de travaux, la classe située dans le bâtiment de la mairie sera provisoirement installée

dans le préfabriqué.

Madame le Maire rappelle que de nombreuses réunions de travail ont déjà eu lieu et que les élus se sont

prononcés en faveur d’une étude de faisabilité confiée à un architecte pour la rénovation de l’école. La

mission d’étude a été confiée au Cabinet d’Architecte AWI Ingénierie situé à Morance (69) et prévoyait une

visite sur place pour recueillir le programme du maître d’ouvrage complétée par un relevé de base du

bâtiment, une étude de l’environnement réglementaire du projet, l’établissement d’un avant-projet

sommaire de principe avec la production de plans de niveaux hors façades et coupes, l’établissement d’un

estimatif de travaux détaillé par lots et la présentation du montant du projet lors d’une réunion sur site.

Ce projet, qui répond aux normes des Etablissements Recevant du Public pour les personnes à mobilité

réduite ainsi qu’aux normes Incendie, comprend notamment le gros œuvre, la couverture étanchéité, les

serrureries, les menuiseries en aluminium, les menuiseries bois, le placoplâtre, les doublages, les courants

faibles, le chauffage, la ventilation, la plomberie, les peintures, les revêtements de sol, les honoraires de

maîtrise d’œuvre, les honoraires du bureau de contrôle, les honoraires SPS ainsi que l’étude thermique.

L’estimation des travaux de restructuration dans le cadre de l’Avant-Projet Sommaire est de 431 345,84 €

euros HT.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, autorise le projet de réhabilitation de l’école élémentaire dans le bâtiment communal existant.

● Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre de la

rénovation du groupe scolaire élémentaire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de créer un pôle scolaire fonctionnel pour les

classes élémentaires, et que la solution retenue est la rénovation du bâtiment existant et de ses annexes,

situés route des Corbassières, répertorié au cadastre section A, parcelles

n° 521 et 522. Une étude de faisabilité a été commandée et l’avant-projet sommaire permet d’estimer le coût

de cette opération à 431 345, 84 € HT. Elle présente, en vidéo-projection, un plan de financement et proposeConseil Municipal – 11 août 2016

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de solliciter le Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale dans le cadre de la

thématique prioritaire « Equipements scolaires » et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération 431 345,84 € HT Conseil Départemental de l’Isère 40 % 172 538,34 € HT Etat au titre de la DETR 20 % 86 269, 17 € HT Commune du Bouchage, engagement pour le solde, 40 % 172 538,33 € HT La Commune s’engage à respecter les normes en vigueur pour l’accessibilité des personnes à mobilité

réduite.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,  Accepte le plan de financement ci-dessus,

 S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017,  Autorise Madame le Maire à solliciter une aide financière du Conseil Départemental de l’Isère à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération s’inscrivant dans la thématique prioritaire « Equipements scolaires » de la dotation territoriale,

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier,  S’engage à respecter le critère énergie pour la réhabilitation du bâtiment,  S’engage à exiger des entreprises intervenantes un schéma d’organisation et de gestion des déchets du chantier (SOGED) via son maître d’œuvre,

 S’engage à respecter le critère accessibilité des personnes à mobilité réduite,  S’engage à respecter les normes incendie des établissements recevant du public.

● Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires

Ruraux dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire élémentaire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Dans le cadre du projet de création d’un pôle scolaire fonctionnel pour les classes élémentaires, Madame le

Maire propose de solliciter l’Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux et de la

thématique prioritaire « Equipements scolaires », et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération 431 345,84 € HT Conseil Départemental de l’Isère 40 % 172 538,34 € HT Etat au titre de la DETR 20 % 86 269, 17 € HT Commune du Bouchage, engagement pour le solde, 40 % 172 538,33 € HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,  Approuve le projet de rénovation du groupe scolaire

 Accepte le plan de financement ci-dessus

 S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017

 Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 dans le cadre des opérations prioritaires axes scolaires,

 Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier  Précise que l’opération n’a pas démarré et n’est donc pas achevée

 Précise que le bâtiment et le terrain d’assiette du bâti sont la propriété de la commune.Conseil Municipal – 11 août 2016

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● Demande de subvention auprès du Député de l’Isère, Alain Moyne-Bressand, au titre de la réserve

parlementaire dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire élémentaire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Dans le cadre du projet de création d’un pôle scolaire fonctionnel pour les classes élémentaires, Madame le

Maire propose de solliciter notre Député, Monsieur Alain Moyne-Bressand, au titre de sa réserve

parlementaire destinée à aider les communes à porter leurs projets.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, sollicite l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la mise aux normes et l’amélioration de la fonctionnalité du bâtiment scolaire abritant les classes élémentaires et ses annexes, au titre de la réserve parlementaire allouée à M. Moyne-Bressand, Député de notre circonscription.

● Autorisation du projet de réalisation d’une aire de jeux multisports

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Guy Mathiolon, président de la commission des sports

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune ne dispose d’aucun

équipement sportif à part le terrain de foot. Les élèves de l’école primaire n’ont pas de salle d’évolution et

pratiquent les activités sportives dans la cour de l’école. Un équipement multisport au centre village serait

notamment utilisé par les scolaires dans le cadre de l’Education Physique et Sportive, ainsi que pendant les

Temps d’Activités Périscolaires. Monsieur Guy Mathiolon, président de la commission des sports, informe

les membres du Conseil Municipal qu’il a sollicité la société France Réalisations et qu’il a reçu au Bouchage

son représentant afin d’étudier le projet. Monsieur Guy Mathiolon présente aux élus le dossier technique,

un plan d’implantation ainsi qu’un devis prévisionnel. Il précise que cette aire de jeux multisports offre un

réel confort de jeu pour les joueurs de basket, foot, volley ou badminton. Le coût de l’opération est estimé à

58 048,00 € HT.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, autorise le projet de création d’une aire de jeux multisports.

● Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation

territoriale dans le cadre de la réalisation d’une aire de jeux multisports

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire présente, en vidéo-projection, un plan de financement et propose de solliciter le Conseil

Départemental de l’Isère dans le cadre de la thématique prioritaire « Installations communales» de la

dotation territoriale, et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération 58 048,00 € HT Conseil Départemental de l’Isère 40 % 23 219,20 € HT Etat au titre de la DETR 20 % 11 609,60 € HT Commune du Bouchage, engagement pour le solde 40 % 23 219,20 € HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,  Accepte le plan de financement ci-dessus

 S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017Conseil Municipal – 11 août 2016

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 Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière du Conseil Départemental de l’Isère à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération s’inscrivant dans la thématique prioritaire « Installations communales » de la dotation territoriale,

 Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier  S’engage à respecter le critère accessibilité des personnes à mobilité réduite.

● Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires

Ruraux dans le cadre de la réalisation d’une aire de jeux multisports

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire propose de solliciter l’Etat dans le cadre de la thématique prioritaire « Axes scolaires » au

titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération 58 048,00 € HT Conseil Départemental de l’Isère 40 % 23 219,20 € HT Etat au titre de la DETR 20 % 11 609,60 € HT Commune du Bouchage, engagement pour le solde 40 % 23 219,20 € HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,  Approuve le projet de réalisation d’un terrain de sports pour équipements scolaires  Accepte le plan de financement ci-dessus

 S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017

 Autorise Mme le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2017  Précise que l’opération n’a pas démarré et n’est donc pas achevée

 Précise que le terrain sur lequel se situe ce projet appartient à la commune  Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier

● Demande de subvention auprès du Sénateur de l’Isère, Michel Savin, au titre de la réserve

parlementaire dans le cadre de la réalisation d’une aire de jeux multisports

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Dans le cadre du projet de réalisation d’une aire de jeux multisports, Madame le Maire propose de solliciter

notre Sénateur, Monsieur Michel Savin, au titre de sa réserve parlementaire destinée à aider les communes à

porter leurs projets.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, sollicite l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation d’une aire de jeux multisports au titre de la réserve parlementaire allouée à Monsieur Michel Savin, Sénateur de l’Isère

● Remboursement de la SMACL sur le sinistre du local technique communal

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission « Finances »

Monsieur Bernard Dury rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un vol avec effraction avait été

commis dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 février 2016, dans le local technique communal. Il présente

un courrier du 21 juillet 2016 de notre assureur, la SMACL, proposant une indemnité de 695,62 €.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, accepte le remboursement de la SMACL

Niort d’un montant de 695.62 € en dédommagement du sinistre du 10 février 2016.Conseil Municipal – 11 août 2016

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● Rapport annuel du Syndicat des Eaux des Abrets et environs

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Symideau des Abrets et Environs, sur

le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015 et notamment :

 Une note liminaire sur la nature du service (le SYMIDEAU exerce les compétences de l’eau potable,

de l’assainissement collectif et non collectif), les composantes du prix total de l’eau, le prix total de

l’eau et son évolution.

 Une note sur le service d’eau potable avec les indicateurs techniques, les indicateurs financiers, les

indicateurs de performance.

 Une note sur l’assainissement collectif avec les indicateurs techniques, les indicateurs financiers, les

indicateurs de performance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, dit avoir bien pris connaissance de ce

rapport annuel du Syndicat Mixte d’Eaux et d’Assainissement des Abrets et Environs pour l’exercice 2015. Ce

rapport sera mis à la disposition du public, lequel en sera avisé par voies d’affichage pendant un mois.

● Virement de crédit pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC)

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission « Finances »

Monsieur Bernard Dury explique aux membres du Conseil Municipal qu’un fonds national de péréquation

des ressources intercommunales et communales (FPCI) a été mis en place en 2012. Ce fonds national

consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser

à des intercommunalités et communes moins favorisées. La loi de finances 2012 prévoyait une

augmentation progressive pour atteindre, à partir de 2016, 2% des ressources fiscales communales et

intercommunales. C’est ainsi que la commune participait à ce fonds à hauteur de 259 euros en 2012 et que la

participation due en 2016 s’élève à 1 835 euros, selon la répartition effectuée par la CCPC le 08 juin 2016.

Evolution du FPIC

Commune du Bouchage

2012 259 euros

2013 165 euros

2014 402 euros

2015 660 euros

2016 1 835 euros

La prévision inscrite au budget communal n’étant pas suffisante, Il est nécessaire d’effectuer un virement de

crédit.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents, accepte le virement de crédit suivant :

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 022 Dépenses imprévues - 1 240 euros

Chapitre 014 Article 73925 FPIC + 1 240 eurosConseil Municipal – 11 août 2016

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AUTRES POINTS

● Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs au titre

du fonds de concours sur l’accessibilité des bâtiments publics dans le cadre de la rénovation du

groupe scolaire élémentaire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Dans le cadre du projet de création d’un pôle scolaire fonctionnel pour les classes élémentaires, Madame le

Maire propose de solliciter la Communauté de Communes du Pays des Couleurs au titre du fonds de

concours pour l’accessibilité des bâtiments publics. Elle indique que la subvention sur l’accessibilité peut

s’élever à 50% du montant du projet portant sur l’accessibilité.

Intitulé de

l’opération

Montant total du

projet HT

Dont accessibilité Subvention sollicitée

auprès de la CCPC

Mise en conformité de

l’accessibilité de l’école

élémentaire

431 345,84 € 141 430,80 € 70 715,40 €

Madame le Maire précise que ce point n’est pas soumis à délibération et demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, sollicite à l’unanimité de ses membres présents, l’attribution d’une subvention auprès de la CCPC au titre du fonds de concours pour l’accessibilité pour la mise aux normes du bâtiment scolaire abritant les classes élémentaires et ses annexes pour un montant de 70 715,40 €.

● Installation de la mairie dans la salle de réunion à côté de l’Auberge du Marais

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Une mission d’étude sera confiée au Cabinet d’Architecte Pierrick de Vaujany situé à Morestel (38) afin de définir les travaux à réaliser dans le cadre de ce projet. Elle prévoira une visite sur place pour recueillir le programme du maître d’ouvrage complétée par un relevé de base du bâtiment, une étude de l’environnement réglementaire du projet, l’établissement d’un avant-projet sommaire de principe avec la production de plans de niveaux hors façades et coupes, l’établissement d’un estimatif de travaux détaillé par lot.

Les membres de la commission « Travaux » se réuniront sur place afin d’établir un cahier des charges, programme du maître d’ouvrage, qui sera ensuite remis au maître d’œuvre.

● Installation d’une deuxième borne « Collectivité » au centre du village

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission « Travaux »

Afin de permettre le bon déroulement des manifestations sur la commune du Bouchage et notamment celles

conduites par les associations le jour de la Fête de la Pomme, une borne électrique a été installée par ERDF à

proximité de la halle communale. ENEDIS (ex ERDF) fournisseur d’énergie, a alimenté l’installation qui est

désormais opérationnelle.

● Agents recenseurs

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

L’enquête de recensement de la population du Bouchage se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Ce

recensement est important pour notre commune. De sa qualité dépendent en effet le calcul de la populationConseil Municipal – 11 août 2016

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légale ainsi que les résultats statistiques. Durant cette période, les Boucharants recevront la visite d’un agent

recenseur. Deux agents recenseurs seront nommés sur la commune du Bouchage.

● Devenir du local ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier, Monsieur Bernard Dury

Le service d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Vézeronce-Curtin intervient sur les communes de

Vézeronce-Curtin, Le Bouchage, Saint-Sorlin-de-Morestel et Vasselin. Le local occupé par l’ADMR est situé à

Vézeronce-Curtin et est propriété de la Commune de Vézeronce-Curtin. Il est loué à l’ADMR pour une

somme de 3 750 euros par an. En 2006, une convention a été signée entre le maire du Bouchage et la

présidente de l’ADMR pour une durée de 10 ans précisant que la Commune du Bouchage verserait une

subvention calculée sur la base annuelle de 1 424 euros pour couvrir une part de la location. Une convention

liait également l’ADMR avec les Communes de Saint-Sorlin-de-Morestel et Vasselin. La Commune de

Vézeronce avait quant à elle financé les travaux d’aménagement au rez-de-chaussée de ce bâtiment en ayant

recours à un emprunt de 38 000 euros.

Aujourd’hui, il existe un projet de construction d’un nouveau bâtiment en lieu et place de l’ancien.

Cependant, le permis déposé a été contesté par un habitant de la commune de Vézeronce-Curtin ce qui

impliquera un retard dans la construction. Monsieur le Maire de Vézeronce propose que les communes du

Bouchage, de Vasselin, de Saint-Sorlin-de-Morestel et de Vézeronce signent une nouvelle convention pour

participer au loyer de l’ADMR sur la base de 1 euro par habitant. Bernard Dury serait favorable à une mise à

disposition à titre gratuit de ce local à l’ADMR par la Commune de Vézeronce-Curtin.

Madame le Maire évoquera l’ensemble de ces points avec Messieurs les Maires de Vézeronce-Curtin, Vasselin

et Saint-Sorlin-de-Morestel.

QUESTIONS DIVERSES

● Organisation générale de la vogue

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Marcel Peronnet, président de la commission

communale « Fêtes et cérémonies »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le feu d’artifice sera organisé par les

conscrits du Bouchage et financé par les associations de la commune ainsi que par des artisans, commerçants

et chefs d’entreprise du Bouchage. Une réunion a été organisée en mairie avec Monsieur Bastien Lathuraz,

Président des conscrits, Madame Annie Pourtier, Maire du Bouchage, le directeur de la société France

Artifice ainsi que l’artificier. Lors de cette réunion, l’arrêté portant délivrance du certificat de qualification de

l’artificier, l’attestation d’assurance et la demande d’autorisation de tir ont été remis au maire.

Les conscrits prévoient plusieurs manifestations durant la vogue et notamment une vente de brioches, une

buvette, un snack, un bal avec Party Club. Le Club des Retraités organisera un vide-grenier le dimanche 21

août 2016.

Sécurité à l’école primaire Anna Bordel

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission des

« Affaires scolaires »

Les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée et la sécurité des

établissements scolaires est une priorité absolue pour les services de l’Etat. Une instruction à destination des

Recteurs et des Préfets a été signée par Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve le 29 juillet 2016 pour

améliorer la sécurité des écoles dès la rentrée. Ces mesures complèteront des circulaires datant de fin 2015 etConseil Municipal – 11 août 2016

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seront détaillées par les deux ministres lors d'une conférence de presse le 24 août 2016. Il sera notamment

demandé aux directeurs d'école de tenir des réunions de rentrée avec les parents d'élèves pour leur exposer

les mesures de sécurité prises. La sécurisation des espaces particulièrement vulnérables au sein des

établissements fera l’objet de toutes les attentions, avec l'identification de travaux prioritaires à mettre en

œuvre. Une attention particulière sera portée aux abords des écoles pour renforcer la surveillance sur la voie

publique et éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Dans le cadre de la prévention, 3

exercices seront organisés durant l'année scolaire, dont un avant la Toussaint, et l'un d’entre eux portant sur

un attentat-intrusion. L'alerte donnée dans ce type de situation doit être distincte de l'alerte incendie et doit

être audible.

Madame le maire souhaite que le Plan Particulier de Mise en Sûreté des élèves soit actualisé. La Municipalité pourra apporter son aide à l’équipe enseignante sur la partie technique des bâtiments. Monsieur Dury indique que la poignée du petit portail situé sur le mur du préau et permettant l’accès à l’école maternelle sera retirée et que le digicode sera utilisé.

Madame le maire indique que le portail de l’école sera désormais fermé à clé afin de sécuriser l’accès à l’école Anna Bordel :

 Durant les Temps d’Activités Périscolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 8h50  Durant les temps de classe et la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 16h15

 Durant les temps de classe les mercredis de 9h00 à 12h00

Les élèves seront accueillis et ramenés au portail par les enseignants.

HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE AU PUBLIC

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI

16h15 à 19h00 16h15 à 19h00 13h00 à 17h00 16h15 à 19h00

Le Maire et les Adjoints reçoivent sur rendez-vous. Contacter le secrétariat de mairie au 04 74 80 03 42.

● Appartement communal vacant

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

L’appartement communal situé 212 route des Corbassières sera vacant au 1er novembre 2016. Il s’agit d’un

appartement de type 4. L’information sera diffusée sur la publication communale « Le Bouch’à oreille » des

mois de juillet-août 2016.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h40

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage.fr