Compte-Rendu - y46qayekhshbfvs

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Compte-Rendu - y46qayekhshbfvs Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - y46qayekhshbfvs)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Vieillesse, Santé, Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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MAIRIE DU BOUCHAGE

211 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescri t par la Loi,

dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence d’Annie POURTIER, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2021

Présents : POURTIER Annie, REPOSO Alain, HERBEPIN Françoise, PERRIER Christophe, BAL Sophie,

BONNAVIAT Paul, COPET Robert, FAROUD LESTRA Martine, GAGNEUX Françoise, GELAS Jérôme,

GODIN Nathalie, PATTARD BOUVARD Nathalie, PELLOUX Céline.

Excusé : MATHIOLON Guy (Pouvoir donné à POURTIER Annie)

Absent : TRILLAT Jérôme

Madame BAL Sophie est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de

bien vouloir consentir aux modifications suivantes à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

Retrait d’un point soumis à délibération :

 Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant mise en place par le Centre de

gestion de l’Isère

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Ajout de points soumis à délibération :

 Convention de participation RASED Morestel

Rapporteur : Madame Céline Pelloux, Présidente de la commission communale « Enfance et vie

scolaire »

 Subvention Téléthon

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Ajout de question diverse :

 Cérémonie vœux du maire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du

mardi 15 novembre 2021.

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONSConseil Municipal du 13 décembre 2021

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 Baux ruraux – Dégrèvement pour perte de récoltes au titre de la sécheresse 2020

Rapporteur : Monsieur Robert Copet, Président de la commission communale Agriculture

Madame le Maire précise que Madame Sophie Bal, Monsieur Paul Bonnaviat, Madame Françoise

Gagneux et Monsieur Christophe Perrier ne participent ni aux débats ni aux votes au titre de la notion

de « Conseiller municipal intéressé ». Cette disposition est en effet applicable car les Conseillers

Municipaux précités ont un intérêt personnel distinct de celui de la généralité des habitants de la

Commune et que leur participation pourrait avoir une influence effective sur le résultat du vote.

Monsieur Robert Copet informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a encaissé un

montant de 554 € calculé par la Direction Générale des Finances Publiques relatif aux dégrèvements

consécutifs à des pertes de récoltes suite à la sécheresse du 01/09/2020.

Monsieur le Président de la commission communale Agriculture précise que ce dégrèvement concerne

des parcelles communales dont certaines sont louées par la Commune à des agriculteurs. Il convient

donc de reverser à chaque locataire la part lui revenant.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide de reverser les montants suivants, conformément au décompte de la Direction Générale des

Finances Publiques :

EARL Payerne GAEC 72,00 €

BONNAVIAT Sébastien 112,00 €

BAL Simone 16,00 €

LAZZAROTTO Mickaël 182,00 €

BLANC Jérémy 8,00 €

GAGNEUX Wilfried 3,00 €

FIARD Michel 12,00 €

FIARD Mireille 50,00 €

PERRIER Christophe 27,00 €

PERRAUD Christian 9,00 €

 Attribution de chèques ACABRED aux agents municipaux

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’ACABRED est l'Association des

Commerçants et Artisans de la Boucle du Rhône En Dauphiné et qu’elle a été créée à l’initiative de trois

Unions Commerciales du territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Elle précise que plus de 100

commerces du territoire acceptent les chèques cadeaux ACABRED.

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir, considérant qu’une valeur peu élevée

de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément deConseil Municipal du 13 décembre 2021

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rémunération, considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le

montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, Madame le Maire propose

d’attribuer des chèques cadeaux aux agents municipaux.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

Approuve l’attribution de chèques cadeaux pour une valeur de 100€ par agent.

 Convention Téléalarme – CCAS Bourgoin

Rapporteurs : Madame Françoise Herbepin, Adjointe déléguée aux Affaires sociales et Madame

Martine Faroud Lestra, Présidente de la commission communale d’Action sociale

Madame Faroud Lestra rappelle aux membres du Conseil Municipal le partenariat qui s’est instauré

depuis plusieurs années entre la Commune du Bouchage et le CCAS de Bourgoin-Jallieu au titre de la

Téléalarme. Ce service a pour objet de favoriser le maintien à domicile du public sénior de la commune.

Madame la Présidente de la commission communale d’Action sociale précise que Madame Joëlle

Desvignes est la personne référente Téléalarme sur la commune du Bouchage, qu’elle est présente à

chaque nouvelle installation du dispositif auprès des habitants et qu’elle réalise également un contrôle

trimestriel du dispositif auprès de chaque abonné.

Madame Françoise Herbepin informe les membres du Conseil Municipal que 4 personnes bénéficient à

ce jour de ce service sur la commune du Bouchage. Madame l’Adjointe en charge des Affaires sociales

précise en outre que le CCAS de Bourgoin-Jallieu émet un titre de recette trimestriel à l’endroit de la

Commune du Bouchage, regroupant la totalité des prestations réalisées et que la Commune se charge

alors d’émettre les titres de recettes individuels auprès de chaque usager.

Madame Martine Faroud Lestra indique qu’afin de pérenniser ce service, une convention de partenariat a

été établie, rappelant les droits et obligations de chacune des parties, et qu’elle arrivera à échéance le

31/12/2021. Cette convention est établie à titre gratuit. Un renouvellement de ladite convention est donc

proposé aux membres du Conseil Municipal pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2024.

Monsieur Robert Copet demande comment les habitants ont connaissance de la Téléalarme. Madame le

Maire indique que ce dispositif a déjà fait l’objet d’une communication spécifique mais qu’une nouvelle

communication pourrait être envisagée. Elle ajoute que les services d’aide à domicile du territoire, que le

maire et les élus en charge des affaires sociales ainsi que les services du Département en charge de

l’action sociale accompagnent régulièrement les habitants dans la présentation et dans l’accès à ce

dispositif.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres,Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Approuve la reconduction de la convention de partenariat à titre gratuit avec le CCAS de Bourgoin-

Jallieu pour son service de Téléalarme à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée d’un an

reconductible 2 fois.

Autorise Madame le Maire à signer la convention.

 Convention de participation au RASED de Morestel (Réseau d’Aides Spécialisées aux

Elèves en Difficultés)

Rapporteur : Madame Céline Pelloux, Présidente de la commission communale Enfance et vie

scolaire

Madame Céline Pelloux expose aux membres du Conseil Municipal que les enseignants spécialisés et les

psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et

élémentaires qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre dans le cadre des activités scolaires.

Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter, en

équipe, une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires

qu’éprouvent certains élèves. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à

l'école primaire. Elles ont lieu pendant les heures de classe. Les membres du RASED sont des personnels

spécialisés de l’Education Nationale (psychologue scolaire, rééducateur, maître d’adaptation, etc…)

placés sous l’autorité des Inspecteurs de l’Education Nationale de circonscription.

Madame la Présidente de la commission communale Enfance et vie scolaire présente une convention

RASED qui a pour but de répartir équitablement les dépenses de fonctionnement du RASED implanté

sur la commune de Morestel et intervenant dans les différentes écoles des autres communes du secteur à

savoir : Arandon-Passins, Brangues, Corbelin, Creys-Mépieu, Dolomieu, Le Bouchage, Morestel,

Rochetoirin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Vasselin et Vézeronce-Curtin. Ces

dépenses concernent plus spécifiquement le poste de psychologue scolaire et de Maître E.

Conformément aux articles L.211-8 et L.212-15 du Code de l’Education, l’Etat prend à sa charge les

dépenses de rémunération des personnels et les Communes doivent assurer les dépenses de

fonctionnement. Pour permettre à ces professionnels d’intervenir dans les meilleures conditions, il est en

effet nécessaire de leur assurer un local adapté, une ligne téléphonique et un équipement informatique

avec connexion active à Internet. Le matériel spécifique utilisé par les membres du RASED se compose

d’outils psychométriques, de matériel de rééducation, d’outils pédagogiques, de documents et de

logiciels adaptés.

Madame Céline Pelloux précise que la présente convention vise à établir la répartition des charges pour

chacune des communes, proportionnellement au nombre d’élèves présents dans les écoles maternelles et

élémentaires. Dans un souci de bon fonctionnement, il a été convenu que, chaque année, la participation

des communes concernées s’élèverait à 1,40 € par élève scolarisé dans les écoles publiques de ladite

commune. Les sommes seront versées à la Commune de Morestel, support du poste, à qui les personnels

du RASED devront adresser les demandes de prise en charge des dépenses. Un compte-rendu annuel de

l’utilisation des fonds sera envoyé à chaque commune concernée. La présente convention est établie pour

la durée de l’année scolaire en cours (2021/2022). Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf

dénonciation par l’une des parties, avant le début de l’année civile pour l’année scolaire suivante.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

Autorise Madame le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus et émettre un mandat pour

régler la participation.

 Demande de subvention Téléthon

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est sollicitée par

l’association AFM-Téléthon pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2022. L’AFM-Téléthon est

une association de malades et de parents de malades concernés par des maladies génétiques rares.

La Commune du Bouchage reçoit, chaque année, un très grand nombre de demande de subvention et

privilégie les demandes de subventions des associations du Bouchage.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

Décide de ne pas attribuer de subvention à l’association AFM-Téléthon.

AUTRES POINTS

 Point situation sanitaire – Covid 19

Rapporteur : Madame Annie Pourtier



 Madame le Maire donne aux membres du Conseil Municipal les derniers chiffres relatifs à la 5ème vague

de l’épidémie de Covid-19.



 Le taux d’incidence permet d'estimer la part des personnes contaminées dans chaque département et

correspond au nombre de personnes testées positives sur les 7 derniers jours sur 100.000 habitants. Le

seuil d’alerte est fixé à 50 cas pour 100000 habitants.

Les derniers chiffres en Isère sont les suivants :

Evolution du taux d’incidence :

Début novembre 2021 = 50

Au 02/12/2021 = 371 ⇗

Au 03/12/2021 = 403 ⇗

Au 13/12/2021 = 636 ⇗

1286 personnes ont été contaminées dans les dernières 24h et 308 personnes sont en réanimation.

A ce jour, 75% de la population est vaccinée en France.Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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Des points réguliers sur la situation épidémiologique et vaccinale sont tenus lors du comité stratégique

qui se réunit sous l’autorité du Préfet de l’Isère et avec le directeur de l’ARS. Les Communes ont pour

consignes de prendre des dispositions nécessaires pour freiner la propagation du virus.

Concernant la vaccination

 À compter du 15 décembre 2021, les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de

vaccin avant le 17 juin, devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur pass sanitaire soit

prolongé.

 À compter du 15 janvier 2022, les personnes de de 18 à 64 ans et plus ayant eu leur dernière dose

de vaccin avant le 17 juin, devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur pass sanitaire soit

prolongé.

Les centres de vaccination de Pont-de-Chéruy ainsi que celui implanté à la Maison de Santé Pluri

professionnelle de Montalieu-Vercieu restent ouverts. De plus les centres de vaccination gérés par le

Département sont toujours en service dans les villes de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu.

La vaccination est également possible chez son médecin traitant (généraliste ou spécialiste), en

pharmacie, en cabinet infirmier ou sage-femme, chez le chirurgien-dentiste, au sein des services

hospitaliers où le patient est suivi, ou en laboratoire de biologie médicale. Tous les

centres/professionnels de santé proposant la vaccination en Isère, sont référencés sur le site sante.fr

Le Département a adressé un courrier à toutes les personnes bénéficiaires de l’Aide Personnalisée à

l’Autonomie (APA) pour leur proposer la vaccination à domicile par des infirmiers. Un nombre

important de personnes ont répondu favorablement à cette proposition.

Jean-Yves Brenier, Président de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, et Annie

Pourtier, vice-présidente de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné en charge de

l’Avenir Médical, ont co-signé un courrier destiné au Préfet de l’Isère, au Directeur départemental de

l’Agence Régionale de Santé et à la Présidente du SDIS pour solliciter une équipe mobile de vaccination

sur les Balcons du Dauphiné. Une réponse positive a été apportée et le SDIS devrait réaliser

prochainement une opération ponctuelle de vaccination à Morestel.

 Protocole sanitaire école – Covid 19

Rapporteurs : Madame Françoise Herbepin, Adjointe déléguée aux Affaires scolaires et Céline

Pelloux, Présidente de la commission communale Enfance et vie scolaire

Madame Céline Pelloux expose aux membres du Conseil Municipal que le protocole sanitaire est revenu

au niveau 3 et que deux changements interviennent dans la gestion des élèves :

- Pour 1 cas positif de Covid 19 dans une classe, tous les élèves doivent réaliser un test et peuvent

revenir en classe dès le lendemain si celui-ci est négatif.

Cependant, si l’enfant est cas contact en dehors de l’école dans la sphère privée, il doit alors

respecter une période d’isolement.

- Le brassage des classes est interdit et le port du masque à l’extérieur est de nouveau obligatoire.

Madame Françoise Herbepin précise qu’au Bouchage, le choix a été fait de ne jamais lever le protocole

sanitaire même lorsque cela était possible au regard de l’Etat, et ce, afin de limiter la propagation duConseil Municipal du 13 décembre 2021

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virus. A ce titre, le protocole sanitaire à la cantine a été strictement conservé et impliquait notamment

une place définie pour chaque enfant afin de permettre d’identifier rapidement et facilement les cas

contacts si un cas positif était déclaré. Les récréations ainsi que les garderies se font également par

niveaux séparés afin de ne pas mélanger les cohortes d’élèves.

Monsieur Jérôme Gelas demande si des tests seront réalisés à l’école. Madame Céline Pelloux répond

que des autorisations pourront être adressées aux parents dans l’hypothèse où des tests salivaires

seraient adressés à l’école.

 Colis des Anciens

Rapporteurs : Madame Françoise Herbepin, Adjointe déléguée aux Affaires sociales et Madame

Martine Faroud Lestra, Présidente de la commission communale d’Action sociale

Madame Françoise Herbepin et Madame Martine Faroud Lestra informent les membres du Conseil

Municipal que les colis des Anciens seront distribués ce dimanche 19 décembre 2021.

 Déploiement du Très Haut Débit

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire transmet aux membres du Conseil Municipal les dernières informations concernant

le déploiement du très haut débit.

Elle rappelle qu’Isère THD est le Réseau d'Initiative Publique (RIP) en fibre optique construit par le

Département de l'Isère. Ce dernier garde la maitrise d'ouvrage de son réseau et a confié à SFR

Collectivités le raccordement final et l'exploitation du réseau pour une durée de 25 ans.

Madame le Maire rappelle les infrastructures réalisées par le Département et qui ont été remises au

délégataire Isère Fibre :

 Le Département assure la maîtrise d’ouvrage du réseau structurant : les locaux techniques

(NRO) sont raccordés entre eux par de grandes artères en fibre optique qui irriguent l'ensemble

du territoire, jusqu'aux points de desserte communaux ;

 Une fois cette infrastructure réalisée, le Département a procédé à la remise pour maintenance et

exploitation à Isère Fibre : il s'agit de la remise en affermage.

 Pour chaque NRO remis en affermage à Isère Fibre, correspond un nombre de lignes

potentielles : il s'agit du nombre de lignes que le délégataire de service public est en capacité de

construire en s'appuyant sur les infrastructures livrées par le Département.

Infrastructures réalisées et exploitées par le délégataire Isère Fibre :

 Isère Fibre (filiale du groupe Altice – XP Fibre, ex SFR-FttH, délégataire de service public) est

chargé de construire et d’exploiter le réseau de desserte : il s'agit des lignes de fibre optique qui,

en partance du réseau structurant, vont desservir chacun des logements ;

 Le nombre de ligne construites par le délégataire correspond donc au nombre de fibres tirées

par Isère Fibre sur le terrain pour desservir les usagers, en mobilisant des infrastructuresConseil Municipal du 13 décembre 2021

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souterraines ou aériennes existantes (réseaux Orange et Enedis, par exemple), ou en les créant

lorsque cela est nécessaire.

 Le nombre de lignes commercialisables correspond aux lignes pour lesquelles les Fournisseurs

d'Accès Internet peuvent proposer des abonnements.

 Le nombre de lignes raccordées correspond aux nombre de clients ayant souscrit une offre fibre

optique (FTTH), tous opérateurs confondus. Une prise terminale optique a été installée dans

leur logement, et la connexion Très Haut Débit est opérationnelle

Madame le Maire expose qu’à ce jour, la partie départementale du réseau structurant est réalisée ce qui

représente plus de 10 000km de fibres. Ce réseau concerne 92% des isérois. Les 8% restants n’ont pas de

nécessité d’un réseau public ayant déjà fait appel à un déploiement privé. Il y a 18 mois 100 000 prises

ont été installées par le délégataire du Département, Isère Fibre, dont 20 à 30% seulement

fonctionnaient.

Le Département de l’Isère a demandé à Isère Fibre de reprendre les prises déjà posées et les rendre

opérationnelles et de poursuivre ensuite le réseau de desserte.

L’objectif 2024 est toujours tenable.

Des rencontres régulières ont lieu entre le Président du Département et le Président d’Isère Fibre. Isère

Fibre devrait prochainement transmettre un planning actualisé de déploiement.

 Comité Local de l’Habitat

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Comité Local de l’Habitat se

nomme désormais Commission Sociale Intercommunale. Cette commission se réunit tous les mois afin

d’attribuer les logements sociaux vacants. Il est à ce jour toujours possible pour l’un des élus du

Bouchage de rejoindre et siéger à cette commission.

 Effectifs de l’école Anna Bordel – Année scolaire 2022-2023

Rapporteurs : Madame Françoise Herbepin, Adjointe déléguée aux Affaires scolaires et Madame

Céline Pelloux, Présidente de la commission communale « Enfance et vie scolaire »

Madame Françoise Herbepin et Madame Céline Pelloux informent les membres du Conseil Municipal

des effectifs actuels et annoncés à l’école du Bouchage.

Année 2021/2022

- 61 élèves lors de la rentrée scolaire

- A ce jour, 57 élèves suite à des déménagements

Prévisions année 2022/2023

- 10 départs en 6ème et 4 entrées en maternelle soit une prévision de 51 élèves.Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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L’Inspectrice de l’Education Nationale a pris contact avec Madame le Maire au mois de novembre afin

de l’alerter sur cette baisse d’effectifs. A ce jour, la possibilité d’une fermeture de classe n’est pas

abordée mais un nouvel entretien téléphonique doit avoir lieu entre Madame l’Inspectrice de

l’Education Nationale et Madame le Maire dans quelques semaines afin de faire un point sur cette

situation.

Madame le Maire précise que cette baisse des effectifs scolaires s’observe dans un grand nombre

d’écoles iséroises et qu’elle est liée à une diminution générale de la démographie.

Monsieur Robert Copet suggère de réfléchir aux raisons qui poussent des familles à scolariser leurs

enfants dans des communes voisines. Madame le Maire indique qu’avec les élus en charges des affaires

scolaires, elle se montre très attentive à ces situations et n’hésite pas à rencontrer les familles qui

formuleraient le vœu de scolariser leurs enfants dans d’autres écoles. Elle se dit prête à étudier toute

nouvelle situation particulière en collaboration avec Madame Françoise Herbepin et Madame Céline

Pelloux mais également avec la Directrice de l’école Anna Bordel.

Madame le Maire expose en outre que l’article L.212-8 du Code de l'Education précise les conditions et

les modalités de participation financière d'une commune en cas de scolarisation d'un enfant résidant

sur son territoire au sein d'une école d'une autre commune. Lorsqu'une qu’une dérogation est acceptée,

la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux frais de scolarisation de l'élève.

Ainsi, « la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la

commune de résidence. ». Cependant, Madame le Maire rappelle qu’elle refuse une participation

financière de la Commune du Bouchage aux frais de scolarisation d’un élève résidant sur le territoire de

la commune du Bouchage et qui serait scolarisé dans une autre commune. Elle considère en effet que

les élèves scolarisés au Bouchage doivent fréquenter l’école du village. Elle rappelle encore que des élus

se sont battus, il y a une vingtaine d’année pour que l’école du Bouchage ne ferme pas. Madame le

Maire porte la même détermination. Cette détermination est partagée par l’ensemble du Conseil

Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

 Cérémonie des vœux du maire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les vœux du Maire n’auront pas lieu

en ce début d’année 2022. En effet, compte tenu de la situation sanitaire et de l’impossibilité de

partager un moment de convivialité dans de bonnes conditions, le Préfet de l’Isère recommande aux

Maires de ne pas organiser cet événement.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h45

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr