Procès Verbal - orl0l67qj4t1ago

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Procès Verbal - orl0l67qj4t1ago Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Procès Verbal - orl0l67qj4t1ago)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 17 juin 2024

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MAIRIE DE LE BOUCHAGE

211 Route des Corbassières

38510 Le Bouchage

Tel : 04 74 80 03 42

Email mairie.bouchage@gmail.com

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune du

Bouchage régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Présents : Monsieur Paul BONNAVIAT, Monsieur Robert COPET, Madame Martine FAROUD-LESTRA, Madame Françoise GAGNEUX, Monsieur Jérôme GELAS, Madame Nathalie GODIN, Madame Françoise HERBEPIN, Madame Nathalie PATTARD BOUVARD, Madame Céline PELLOUX, Monsieur Christophe PERRIER, Madame Annie POURTIER, Monsieur Alain REPOSO,

Absents et excusés : Madame Sophie DUCARRE, Monsieur Guy MATHIOLON, Monsieur Jérôme TRILLAT

Pouvoirs : Monsieur Jérôme TRILLAT à Monsieur Christophe PERRIER

Secrétaire de séance : Madame Nathalie GODIN

Date de convocation : 11 juin 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de reporter la délibération portant approbation du rapport relatif à au suivi de l’artificialisation des sols, ainsi que le point d’information relatif au permis de démolir, car la commission urbanisme qui devait se réunir pour étudier ces deux sujets n’a pu avoir lieu. Madame le Maire propose également de reporter la présentation des comptes-rendus des réunions relatives à la mise en place de la loi APER.

Madame le Maire propose d’ajouter deux points d’information, concernant une modification du règlement intérieur des services périscolaires et la visite du conseiller aux décideurs locaux en matière de finances publiques.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le report de la délibération et des deux points d’information à la prochaine séance du Conseil municipal, ainsi que l’ajout des deux points d’information précités.

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

• Attribution de subvention à l’association « ISA »

Rapporteur : Nathalie GODIN, conseillère municipale, présidente de la commission Finances

Madame Françoise Gagneux, membre de l’association ISA ne participe ni au débat, ni à la délibération et quitte, pour ce point, la salle du Conseil Municipal.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention reçue de l’association ISA de Creys-Mépieu au titre de l’année 2024. Cette association a été créée le 11 mars 2003 pourConseil Municipal du 17 juin 2024

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venir en aide aux personnes adultes en situation de handicap et résidant sur le canton de Morestel. Elle organise des activités (sport, danse, arts plastiques), des sorties, des séjours vacances, des rencontres intergénérationnelles. Elle aide également à l’aménagement des lieux de vie.

L’association sollicite une subvention auprès de la commune d’un montant de 400 € au titre de l’année 2024 ayant pour objet l’aide à l’achat de matériel et à l’encadrement de l’activité physique adaptée.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer à l’association I.S.A de Creys-Mépieu la somme de 400 €

Christophe PERRIER précise que les bénéfices de la prochaine manifestation du Comité des fêtes seront versés à l’association ISA.

Robert COPET souhaite connaître le montant de la subvention attribuée en 2023 par le Conseil municipal. Nathalie GODIN répond que la somme était également de 400 euros en 2023. -------------------------------------------------------------------------------------

• Participation financière au Centre Médico-Scolaire de la Tour du Pin pour l’année scolaire

2023/2024

Rapporteur : Céline PELLOUX, conseillère municipale, présidente de la commission communale

« Enfance et Vie scolaire ».

Madame Céline PELLOUX expose aux membres du Conseil Municipal que le centre médico-scolaire implanté sur la commune de la Tour-du-Pin intervient auprès des enfants scolarisés au sein de l’école publique du Bouchage.

Par délibération en date du 8 avril 2024, le Conseil municipal de la Tour du Pin a fixé pour l’année scolaire 2023-2024 la participation de chaque commune utilisatrice du CMS à 0.72€ par élève scolarisé. Le montant de la participation pour la commune du Bouchage pour l’année 2023-2024 est de 37,44 euros. Madame le Maire, après ces explications, propose de signer la convention de participation pour l’année 2023- 2024.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Sur proposition de la Commission des Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation avec le centre médico-scolaire de la Tour-du-Pin pour l’année 2023-2024 et à régler la somme de 37.44 euros.

-------------------------------------------------------------------------------------

• Approbation de la convention fourrière automobile

Rapporteur : Annie Pourtier, maire ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les enlèvements de véhicules ordonnés par la Gendarmerie Nationale nécessitent la signature d’une convention de fourrière entre la Commune et un gardien de fourrière.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention confiant la fonction de gardien de fourrière à Monsieur Jordan NAMBOTIN, dont les installations sont situées 185 montée de Saint-Conseil Municipal du 17 juin 2024

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Martin 01680 LHUIS et pour lesquelles il bénéficie d’un agrément préfectoral. La convention est conclue pour une durée de trois ans.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gardien de fourrière avec Monsieur Jordan NAMBOTIN.

Madame le Maire précise que la commune doit avoir signé une convention de gardien de fourrière avec un professionnel agréé pour que la Gendarmerie puisse faire procéder à l’évacuation des véhicules immobiles stationnés sur la voie publique.

Madame le Maire décrit la procédure, à savoir que la Gendarmerie Nationale ou le Maire saisit le gardien de fourrière pour qu’il procède à l’enlèvement du véhicule et aux formalités administratives nécessaires. En fonction des situations, un délai de dix ou quinze jours de consigne du véhicule est applicable. Madame le Maire indique que la signature de cette convention n’a pas d’impact financier pour la commune. Si le propriétaire du véhicule consigné n’effectue pas les démarches pour récupérer son bien, la commune se substitue au propriétaire pour régler les frais au gardien de fourrière et pourra ensuite demander le remboursement au propriétaire en émettant un titre de recettes. -------------------------------------------------------------------------------------

• Modification du temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

Rapporteur : Annie Pourtier, maire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er septembre 2024.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité,

➢ DECIDE de porter à compter du 1er septembre 2024, de 23h14 à 23h82, le temps hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.

➢ PRECISE que les crédits prévus au budget de l’exercice 2024 sont suffisants.

Madame le Maire expose au Conseil municipal que lors des entretiens professionnels, la nécessité de modifier la répartition de la charge de l’entretien des bâtiments entre les agents a été évoquée, ainsi que la possibilité d’augmenter le temps de nettoyage alloué à l’école maternelle pour les périodes de vacances scolaires. L’augmentation du temps de travail d’un agent, qui représente un volume de 30 heures lissé sur l’année, permet de répondre à ces besoins.

-------------------------------------------------------------------------------------

• Modalités d’attribution du régime indemnitaire

Rapporteur : Annie Pourtier, maire

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’afin d’améliorer la lisibilité des dispositions relatives au régime indemnitaire, il convient de les regrouper au sein d’une délibération unique.

Madame le Maire rappelle que le Régime Indemnitaire relative aux Fonctions, Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est composé de deux parts :

- une indemnité fixe liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), - un complément indemnitaire annuel (CIA) variable.Conseil Municipal du 17 juin 2024

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Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les délibérations n°53/18, 42/19, 54/19 et 17/22,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 juin 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes :

Principes structurant le régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis concernant le régime indemnitaire : - Verser un régime indemnitaire à l’ensemble des agents municipaux, - Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents,

- Reconnaître les spécificités de certains postes,

- Susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents, - Instaurer un système lisible et transparent,

- Renforcer l’attractivité de la collectivité,

- Fidéliser les agents,

- Favoriser une équité de rémunération.

Article 1 :

Les délibérations n°53/18, 42/19, 54/19 et 17/22 sont abrogées.

Article 2 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires. La présente délibération intègre les agents contractuels de la collectivité.

Article 3 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du 20/05/2014

Montants maximums annuels

de l’IFSE et du CIA applicables à

chaque grade et fixé par arrêtés

ministériels

Tous cadres d’emplois à

l’exclusion des agents de police

municipale

Détermination des groupes de fonctions et plafonds

Groupes de

fonctions et

cadres

d’emplois

IFSE IFSE CIA CIA

Montants

plafonds

annuels

réglementaires

maximum

Montants

plafonds

retenus par la

collectivité

Montants

plafonds

annuels

réglementaires

maximum

Montants

plafonds retenus

par la

collectivitéConseil Municipal du 17 juin 2024

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Catégorie A

G1

Attaché

36 210 € 36 210 € 6 390 € 6 390 €

Catégorie B

G1

Rédacteur

17 480 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €

Catégorie C

G1

Adjoint

administratif

Adjoint

technique

ATSEM

11 340 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €

Article 4 :

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe et une part variable. • La part fixe

Une part fixe versée basée sur des niveaux de responsabilités et l’expérience professionnelle acquise.

Critère 1 : fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets.

Critère 2 : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il s’agit de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent. Les formations suivies, les démarches d’approfondissement professionnel sur un poste permettant aux agents d’enrichir, voire d’élargir leurs compétences et savoir-faire seront également reconnues. Il sera tenu compte du nombre d’années effectuées dans le domaine d’activité, de la polyvalence administrative et technique, du lien avec les équipes pédagogiques.

Critère 3 : sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées aux horaires, aux relations avec des partenaires internes ou externes à la collectivité, à la tenue de régie de recettes.

• La part variable :

Une part variable liée à l’entretien annuel d’évaluation et plus particulièrement aux critères suivants : - Respect de la hiérarchie et des élus

- Ponctualité dans le rendu des travaux demandés

- Qualités relationnelles

- Disponibilité et investissement dans ses missions

- Pertinence des analyses et propositions

- Sens du service public

- Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs

Article 5 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement prorata du temps de travail.

La part variable fera l’objet d’un versement annuel au mois de décembre.Conseil Municipal du 17 juin 2024

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Article 6 :

L’agent continuera à percevoir son régime indemnitaire dans les cas suivants, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Autorisations exceptionnelles d’absence

- Congés maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel

- Congés pour raisons syndicales

- Congés maladie ordinaire

- Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles - Temps partiel thérapeutique

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du régime indemnitaire (IFSE + CIA) sera suspendu.

Article 7 :

Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions

- En cas de changement de grade

- En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion ou la réussite à un concours - A minima tous les 2 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent, par délibération du conseil municipal, selon l’indice des prix à la consommation (hors tabac et carburant). En cas d’indice trop bas ou négatif, le maire pourra proposer une revalorisation plus importante.

Article 8 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 9 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 10 :

La présente délibération prend effet au 1er juillet 2024.

Article 11 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité,

➢ DECIDE d’adopter les modalités d’attribution du régime indemnitaire présentées ci-dessus. -------------------------------------------------------------------------------------Conseil Municipal du 17 juin 2024

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Madame le Maire indique que les modalités d’attribution du régime indemnitaire étaient contenues au sein de plusieurs délibérations. A la demande du Centre de Gestion, toutes les mesures ont été réunies en une délibération unique.

Madame le Maire précise qu’à l’occasion de cette réalisation, il est possible d’ajouter les agents contractuels parmi les bénéficiaires du régime indemnitaire.

AUTRES POINTS

• Compte-rendu du Conseil d’école du 19 mars 2024

Rapporteur : Céline PELLOUX, conseillère municipale, présidente de la commission communale « Enfance et Vie scolaire ».

L’école Anna BORDEL n’est pas concernée par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2024. Les nominations des enseignants sont attendus pour la fin du mois de juin 2024. Dans le cadre du programme « Phare » relatif à la lutte contre le harcèlement scolaire, un protocole est en cours de préparation.

Suite à la distribution du questionnaire concernant le ressenti à l’école, les enfants se sentent majoritairement « bien » à l’école.

Concernant les projets de l’année, les élèves participent au dispositif « Faites des Arts » porté par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Une compagnie de théâtre est venue à plusieurs reprises à l’école et les élèves ont présenté leur spectacle dans le cadre du festival « L’Isle en Scène ». Les élèves bénéficient également du programme de natation scolaire et d’un partenariat avec la médiathèque de Morestel.

La Commune a financé une formation premiers secours aux élèves de l’école élémentaire. Les élèves de cycle 3 participent au défi science.

Christophe PERRIER demande si des manifestations particulières sont prévues dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris.

Madame le Maire répond que les élèves de cycle 3 ont participé aux « Fitdays », une manifestation soutenue par la MGEN, le Département de l’Isère et la Région, qui permet de s’initier au triathlon.

• Compte-rendu de la Commission « Environnement et fleurissement »

Rapporteur : Jérôme GELAS, conseiller municipal, président de la commission communale « Environnement et Fleurissement ».

Le fleurissement a été réalisé mi-mai. Dans le centre-village, le choix s’est porté sur des fleurs non annuelles. Il s’agit d’un choix stratégique pour maîtriser l’arrosage.

Madame le Maire rappelle l’engagement de la Municipalité en faveur de la ressource en eau. A ce titre, une cuve de récupération des eaux pluviales a été installée, afin de ne plus utiliser l’eau potable pour l’arrosage. Alain REPOSO et Christophe PERRIER font part des difficultés rencontrées dernièrement au sujet de la réserve d’eau.

• Bilan des étapes réalisées dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Annie POURTIER, maire

Madame le Maire rappelle le calendrier des réunions depuis le lancement de la procédure du PLU en citant l’intégralité des dates de réunions et des actions menées, à savoir :

Date Objet

24.01.2023 Lancement PLU

Phase 1 - Diagnostic

07.03.2023 Diagnostic volet socio-économique

30.03.2023 Atelier de travail avec les agriculteurs

08.06.2023 Diagnostic volet foncier

04.07.2023 Réunion de travail conseil municipalConseil Municipal du 17 juin 2024

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25.07.2023 Réunion avec les personnes publiques

associées

24.10.2023 Réunion publique

25.10.2023 Permanence en mairie - PLU

Phase 2 - PADD

25.01.2024 Réunion de travail commission urbanisme 08.04.2024 Réunion de travail commission urbanisme 21.05.2024 Balade à pied et atelier de concertation avec les habitants

04.06.2024 Réunion de travail commission urbanisme 20.06.2024 Réunion avec les personnes publiques

associées

20.06.2024 Réunion publique

Elle invite les conseillers municipaux à assister à la prochaine réunion publique prévue le 20 juin 2024 à 18h30 à la salle des fêtes.

Madame le Maire présente les échanges avec les habitants rencontrés lors de la balade et de l’atelier thématique organisés le 21 mai dernier. De manière générale, les habitants présents ont fait part de leur souhait de conserver le cadre de vie de la commune, d’accentuer la végétalisation du centre-village et de bénéficier de nouveaux cheminements doux. La requalification du centre-village a également été évoquée. Madame le Maire rappelle qu’un courrier d’invitation a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Madame le Maire rappelle qu’une exposition évolutive est installée en salle du Conseil municipal et consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Jérôme GELAS demande si beaucoup de questionnaires ont été retournés en Mairie. Madame le Maire répond qu’il y en a eu 15.

• Composition du bureau de vote pour les élections législatives du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024

Rapporteur : Annie POURTIER, maire

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux présents de faire part de leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote dans le cadre des élections législatives.

• Modification du règlement intérieur des services périscolaires

Rapporteur : Françoise HERBEPIN, deuxième adjointe en charge des affaires scolaires, sociales, du protocole et de la vie associative

Françoise HERBEPIN expose qu’une évolution du règlement intérieur des services périscolaires est nécessaire, eu égard à la multiplication des situations de non-respect des règles et du personnel par certains enfants.

Le règlement intérieur prévoit, dans sa version actuelle, que chaque élève dispose en début d’année scolaire d’un permis comprenant douze points. Chaque manquement à la règle entraîne le retrait d’un ou plusieurs points en fonction de la gravité du manquement. Lorsque six points sont perdus, la commune adresse un courrier à la famille. Lorsque neuf points sont perdus, la famille de l’enfant est reçue en Mairie et lorsque les douze points sont perdus, l’enfant est exclu une semaine des services périscolaires. Au retour de l’enfant, il récupère un permis de douze points.

Il est proposé de modifier le règlement intérieur pour que le permis confié au retour de l’enfant temporairement exclu du service soit de six points au lieu de douze et que le règlement prévoit l’exclusion définitive de l’enfant en cas de perte des six points.

Les membres du Conseil municipal valident ces deux modifications.Conseil Municipal du 17 juin 2024

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• Compte-rendu de la visite du conseiller aux décideurs locaux en matière de finances publiques

Rapporteur : Nathalie GODIN, conseillère municipale, présidente de la commission Finances Nathalie GODIN indique qu’une rencontre a eu lieu en Mairie le 11 juin 2024 avec le conseiller aux décideurs locaux pour échanger sur des cas précis liés aux finances publiques et échanger au sujet de la gestion financière de la commune.

Nathalie GODIN informe les conseillers municipaux que le conseiller aux décideurs locaux a salué la bonne gestion de la commune du Bouchage, la maîtrise du budget et la compétence de l’agent en charge des finances. Une note de gestion de 100/100 a été attribuée à la commune du Bouchage. Elle précise que cette note pourrait baisser l’année prochaine, eu égard au fait qu’il est possible que la commune ne puisse pas recouvrer des loyers impayés.

Nathalie GODIN exprime que l’échange avec le conseiller aux décideurs locaux a été constructif. Madame le Maire remercie les élus et l’agent en charge des finances pour le travail rigoureux accompli en matière budgétaire. Elle souligne l’engagement de la Municipalité qui a permis de diminuer les charges de fonctionnement, d’augmenter les recettes et d’obtenir davantage de subventions en matière d’investissement.

Robert COPET demande si les baux ruraux entrent dans le cadre de cette analyse budgétaire. Madame le Maire répond que le travail effectué au sujet des baux ruraux est d’ordre administratif et non budgétaire.

• Décisions du Maire

Rapporteur : Annie POURTIER, maire

Madame le Maire donne lecture des décisions prises en matière de finances pour la période du 5 mars 2024

au 17 juin 2024. Les décisions sont au nombre de 12.

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La séance est levée à 20h00

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.frConseil Municipal du 17 juin 2024

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