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Arrêté - 2024 167 arrete fete de
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 167 arrete fete de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
leizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-167
Objet : Dispositions spécifiques de stationnement et de circulation lors de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé
(Rhône),
e Vule Code de la Route, notamment l'article L411-1, R411-8, R411-25 et R417-10 (mise en fourrière),
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, e Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents,
e Vules articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
e Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 132-1 et L 511-1
Considérant que pour éviter tout accident à l’occasion de la fête de Musique il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement vendredi 21 juin 2024 de 18h30 à 23h30 à Gleizé, il importe de prendre les mesures restrictives de circulation et de stationnement suivantes :
ARRETONS
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits le
vendredi 21 juin 2024 de 18h30 à 23h30 rue des Chères entre la mairie et la rue des Peupliers.
L'accès des riverains à la rue des Chères se fera dans le sens inverse de la
circulation (par le sens interdit) pendant la durée de l'arrêté, à savoir de 18h30 à 23h30 »
Article 2: Une signalisation appropriée sera mise en place conformément aux prescriptions de l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière.
Article 3: Le Commissariat de Villefranche-sur-Saône, les gardiens de police municipale de Gleizé sont chargés, pour ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône
e Monsieur le Commissaire de Police Nationale de Villefranche-sur- Saône
e Police Municipale
Fait à Gleizé, le 14 juin 2024
À =,
Ghislain de Longevialle
Maire