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Arrêté - arrete 167 23092024161752
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 167 23092024161752)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM167/2024
OBIET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Renouvellement conduite d’eau potable
Route du Col de la Luère (RD24)
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents;
VU la demande de la société STRACCHI, en date du 28 août 2024 ;
VU l'avis favorable du Département, en date du 23 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il va être entrepris des travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable route
du Col de la Luère, sur sa portion en agglomération, entre len° 38 Aetlen°48A;
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 23 septembre 2024, pour une durée 2 mois, la chaussée sera réduite
sur une voie entre le n° 38 A et le n° 48 A route du Col de la Luère (RD24).
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée avec alternat régi par feux et la vitesse limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le service environnement de la CCVL,
e Au service voirie sud du Département,
e La société STRACCHI.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 23 septembre 2024
Acte publié le
2 3 SEP. 2024