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Arrêté - ART RTE Barree RTE Plot de Cheyres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART RTE Barree RTE Plot de Cheyres)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE « ROUTE DU PLOT DE CHEYRES »
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOVER TP Canalisation demeurant ZA Les Avelas — 180
impasse des Sensils - 07460 BANNE
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre à l’entreprise BOYER TP Canalisation de procéder aux travaux
d’extension des réseaux d’eau et délectricité en notre Commune, à cet effet, la circulation sur la
voie communale Route du Plot de Cheyrès sera barrée en fonction de l’avancement des
travaux du lundi 03 mars au vendredi 02 mai 2025 inclus.
Article 2 : La signalisation routière adéquate sera installée par l’entreprise qui réalisera les travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 21 février 2025,
Le Maire,
Jean-Marie L
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e @ Tél. : 04 75 39 82 66 - mairie @banne.fr- ©www.banne.r VILLAGES DE CARACTÈRE
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