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Arrêté - ART RTE pt Brahic Barree 02072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART RTE pt Brahic Barree 02072026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE « ROUTE DE PETIT BRAHIC »
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par le Syndicat des Eaux du Bassin de l’ Ardèche (SEBA) représenté
par M. SARTRE Guillaume demeurant 07110 LARGENTIÈERE,
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre au SEBA de procéder à la création d’un branchement AEP au
droit de la parcelle AH 812 sise route de Petit Brahic, au quartier de Petit Brahic, la
circulation sera strictement interdite sur ladite voie le jeudi 02 juillet 2026.
Article 2: La signalisation routière sera mise en place par le syndicat qui réalisera les
travaux, en amont et en aval de la zone de chantier afin d’informer les usagers et qu’ils
puissent contourner aisément ladite zone.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à
l’article 1 et après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la
connaissance des usagers.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise à M. le Major de la Brigade de
Gendarmerie des Vans et à M. le Chef des Sapeurs-Pompiers des Vans.
Banne le 29 juin 2026.
Mme Éliane CHALVET
Maire de Banne
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE à) e ® Tél. : 04 75 39 82 66 - @ mairie @banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
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