Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART RTE BARREE RTE PLOT DE CHEYRES
Arrêté - ART RTE BARREE PLOT DE CHEYRES
unknown - ART RTE BARREE 091025
Arrêté - ART PROL TRAVERSEE BANNE
Arrêté - ART PROL TRAVERSEE BANNE
Arrêté - ART TVX BOURGADES CASTANET
Arrêté - ART TVX BOURGADES CASTANET
Arrêté - ART CIRC INTERDITE PLOT DE CHEYRES
unknown - ART CIRCULATION ALTERNEE RTE DE BANNE
Arrêté - ART LE MAZEL
Arrêté - ART RTE Barree 16022026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h28 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART RTE Barree 16022026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ AUTORISANT DES TRAVAUX DE VOIRIE
SUR LA ROUTE BANNE ENTRE LE QUARTIER DU FORT ET DE L'ÉGLISE
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise BOYER TP CANALISATION 180 impasse des Sensils
07460 BANNE
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1% : Afin de permettre à l’entreprise Boyer TP de finaliser les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement entre le quartier du Fort et de l’Église sur la route de Banne :
- La circulation sur la voie communale route de Banne sera barrée
du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 06 février 2026.
Mme Éliane CHALVET
Maire de Banne
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE d!)
e O Tél. : 04 75 39 82 66 - © mairie @banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
D'ARDÈCHE