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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 10 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#S 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du jeudi 03 octobre 2024 à 20h30
Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire
Présents : Mmes Eliane LESUEUR, Annie BOIVIN, Mme Monique FELIX, Julie DHEDIN
MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Jean-Marie DELACROIX,
Guillaume LEFEL, Philippe COULIOU.
Mme DEMARAIS habitante de la commune.
Absents excusés : M Noël MATELOT, M José CORREIA.
Absente : Mme Isabelle SAVOYE
Pouvoirs : de M CORRETA à Mme DHEDIN
Secrétaire de séance : Mme DHEDIN
Quorum : 7
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ORDRE DU JOUR :
1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 16 juillet 2024 ; 2.Délibération : renouvellement dérogation rythme scolaire semaine à 4 jours :
3.Délibération : mise à jour du règlement et des tarifs des cimetières :
4.Aménagement du verger « du Château » ;
5. Questions diverses.
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1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 16 juillet 2024
Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès- verbal de la réunion du mardi 16 juillet 2024. En l'absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers du mail reçu de Monsieur Noël MATELOT informant sa décision de démissionner du Conseil Municipal. Suite à ce mail, il a été demandé à Monsieur MATELOT d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception pour la prise en compte de cette démission. 2. Délibération: renouvellement dérogation rythme scolaire semaine à 4
jours
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans
modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le code de l'éducation.
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de MARTAINVILLE-EPREVILLE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- _ APPROUVE le renouvellement pour l'organisation de la semaine de 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon les horaires 9 h -12 h et 13 h 45 -16 h 45, dès
la rentrée 2024.
- SOLLICITE la dérogation prévue en ce sens auprès du Directeur Académique des
Services de l'Éducation Nationale (DASEN) :
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au SIVOS pour
transmission au DASEN.
3. Délibération : mise à jour du règlement et des tarifs des cimetières
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par délibération du 16/12/2004 le Conseil
Municipal a adopté le règlement intérieur des cimetières.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEFEL.
Cependant les évolutions de la législation funéraire ainsi que celles des pratiques et des
modes d'inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de mettre à jour le règlement intérieur des cimetières et les nouveaux tarifs, d'approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières et les tarifs, joint en annexe à la présente délibération et
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération. Tarifs concession cimetière :
15 ans 30 ans 50 ans perpétuelle
Adulte m° 100 € 200 € 400 € 800 €
Enfant 20 € 40 € 100 € 700 €
Cavurne 70 € 140 € 280 € 750 €
Columbarium 250 € 500 € 700 €
Plaque jardin du souvenir 30 € 60 € 120€
Le Conseil Municipal, après avoir vu le règlement et tarifs et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve le nouveau règlement intérieur des cimetières et les tarifs ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
4.Aménagement du verger « du Château »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ARLAY concernant le dossier de l'aménagement du Château.
Par délibération n°DE_2024_003 du 30/03/2024, la commune de Martainville-Epreville
a décidé d'aménager le verger du Château 2 terrains de pétanque, un parcours de santé ainsi que des bancs et tables, poubelles, panneaux pédagogiques (sur le Château, le
verger...), support cycles à proximité du parking.
Il est nécessaire d'avoir recours à un architecte paysagiste.
Monsieur le Maire propose le cabinet Racine Pop de Quevillon (Seine-Maritime) pour un
montant de 5 978.00 € H.T. soit 6 486.13 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Accepte le recours au Cabinet Racine Pop pour l'étude et le dépôt du permis de
construire pour un montant de 5 978.00 € H.T. soit 6 486.13 € T.T.C. : - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5. Questions diverses
Monsieur DELACROIX fait le compte rendu de la dernière réunion du SIAEPA du CREVON.
Monsieur ARLAY fait un point sur le dossier des travaux de l'église. Il sera demandé à Mme PETIT Architecte de refaire le chiffrage de la première tranche en gardant uniquement pour les travaux sur le clocher et la toiture afin de mettre l'église « hors eau > pour raison financière, vu que le terrain de foot n'est toujours pas vendu.
Madame FELIX fait part au conseil de soucis de fuite et d'émanation de fuel à la salle polyvalente. Un couvreur et le chauffagiste seront envoyés en urgence. L'arbre de Noël 2024 réunira les enfants et les anciens lors d'un goûter de Noël avec
remise de cadeaux le samedi 14 décembre 2024 de 15h à 17h.
Monsieur SAILLARD donne la parole à Mme DEMARAIS, habitante de la commune,
venue assister à la réunion.
Madame DEMARAIS demande qu'il y ai plus d'informations sur panneau pocket (château, la poste...) et demande l'avancement du dossier sur le périscolaire. Il est répondu qu'il sera fait plus de communication et pour le périscolaire, il faut se rapprocher du SIVOS,
syndicat qui gère le dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Maire, La secrétaire,
Lionel SAILLARD Julie DHEDIN
HT 2 po
AZ or
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