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Procès Verbal - PROCES VERBAL 16 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 16 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#4 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du mardi 16 juillet 2024 à 20h30
Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire
Présents : Mmes Eliane LESUEUR, Annie BOIVIN,
MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Guillaume LEFEL, Philippe
COULIOU, Noël MATELOT.
Absents excusés: Mme Monique FELIX Mme Julie DHEDIN, M Jean-Marie
DELACROIX, M José CORREIA.
Absente : Mme Isabelle SAVOYE
Pouvoirs : de Mme FELIX à M SAILLARD ;
de Mme DHEDIN à M LEFEL ;
de M DELACROIX à M COULIOU ;
de M CORREIA à M ARLAY
Secrétaire de séance : Mme BOIVIN
Quorum : 7
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ORDRE DU JOUR :
1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 20 juin 2024 : 2.Décision modificative n° 1_2024
3.Personnel communal : recrutement adjoint administratif ;
4. Questions diverses.
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1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024
Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès- verbal de la réunion du jeudi 20 juin 2024. En l'absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
2. Décision modificative n° 1_2024
Monsieur le Maire présente les décisions modificatives suivantes : Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D6031 Fournitures d'entretien 2 500.00€ _
D61558 Entretien autres biens 2 500.00 €
mobiliers
Sous-total 2 500.00€ 2 500.00€
INVESTISSEMENT
D 21538-04 opération d'ordre 10 602.00 e R 13238-041 opération d'ordre 10 602.00 €
D21318-146 Eglise 5 000.00€
D 2184-81 Matériel de bureau 5 000.00€
et mobilier
5 000.00€ 15 602.00€ 10 602.00€
Sous-total 5 000.00€ 15 602.00€ 10 602.,00€
Total 10 602.00 € 10 602.00 €
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, ces décisions modificatives.
3. Personnel communal : recrutement adjoint administratif
Vu la délibération n°DE_2024_ 0016 du 28/05/2024 portant création d'un emploi
permanent d'ad joint administratif contractuel pour 17.30/35°;
Vu les candidatures :
Vu la déclaration de création d'emploi auprès de la bourse de l'emploi,
Vu la candidature présentée par Madame BONAY Johanna et l'entretien en date du 04/07/2024,
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,
Considérant que la procédure de recrutement a été conduite dans le respect des
dispositions en vigueur,
Monsieur le Maire propose de recruter Madame BONAY Johanna en qualité d'adjoint administratif contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour accomplir les
fonctions de secrétariat, accueil, état-civil, élections, organisation noël, dans le lieu
d'affectation suivant : Mairie à compter du 18 juillet 2024 pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable.
L'agent est soumis à une période d'essai de 3 mois. La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.
L'agent sera rémunéré sur la base de l'indice brut 371 indice majoré 369. Madame BONAY Johanna percevra une rémunération mensuelle d'un montant brut de 908.26 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité
- le recrutement de Mme Johanna BONAY,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatif à ce
recrutement 4. Questions diverses
Monsieur LEFEL informe le Conseil qu'il y a lieu de mettre à jour le règlement des cimetières et présente le projet du règlement et les tarifs. Après la présentation, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal délibérera à la prochaine réunion de Conseil.
Monsieur MATELOT informe qu'il y a un risque d'accident, entrant sur le parking du Château, car des véhicules prennent le sens interdit. Il sera vérifié l'emplacement et la hauteur du panneau.
Monsieur ARLAY fait un point sur le projet d'aménagement de l'herbage suite à sa réunion avec M DELAITRE du CAUE et présente la note de CAUE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire, La secrétaire,
Lionel SATLLARD Annie BOIVIN
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